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Les interventions de Corinne Imbert sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/10/2017 — Amendement N° 5 au texte N° 20172018-013 - Article 3 bis C (Adopté)
Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales
Après le mot : publique insérer les mots : dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
11/10/2017 — Amendement N° 4 au texte N° 20172018-013 - Article 2 (Adopté)
Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales
I. – Alinéa 1 Après le mot : publique insérer les mots : , dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé, II. – Alinéa 2 Après le mot : sociale insérer les mots : , dans leur rédaction résul...
11/10/2017 — Amendement N° 5 au texte N° 20172018-011 - Article 2 (Adopté)
Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – À l’article L. 1132-6-1 du code de la santé publique, les références : « de l’article L. 4002-1 et des articles L. 4002-3 à L. 4002-7 » sont remplacés par les références : « des articles L. 4002-1 et L. 4002-7 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, en conséquence de l'abr...
