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Interventions en commissions de Corinne Imbert


1293 interventions trouvées.

L'amendement n° 112 rectifié demande un rapport sur la revalorisation des coefficients géographiques des outre-mer. Cette demande est satisfaite. Retrait, ou avis défavorable.

Les amendements n° 884 rectifié ter, 252 rectifié quater et 434 rectifié bis concernent les actions de santé publique et de formation des maisons de naissance. Les deux premiers pourraient être satisfaits par le troisième, dont la rédaction dans un article ad hoc me semble plus lisible.

Les amendements n° 380, 558 et 349 rectifié bis concernent la gestion des maisons de naissance par des sages-femmes. L'Assemblée nationale a réaffirmé la direction médicale des maisons de naissance par des sages-femmes, déjà présente dans le texte, ce qui confirme l'orientation prise dans l'expérimentation. Faut-il ne confier leur gestion qu'à ...

Les amendements n° 345 rectifié bis et 1017 proposent la comptabilisation de l'activité de la maison de naissance avec celle de la maternité partenaire, afin d'éviter une concurrence entre les structures. Cependant, cela priverait d'une visibilité sur l'activité des maisons de naissance, indispensable à leur suivi et à leur évaluation. Il me se...

L'amendement n° 378 rectifié ter propose le rétablissement de l'exigence de contiguïté entre une maison de naissance et le service de maternité partenaire.

L'amendement n° 557 prévoit l'assouplissement du critère de proximité.

L'amendement n° 752 rectifié propose la pratique du tiers payant en maison de naissance. Cependant, depuis 2017, les bénéficiaires de l'assurance maternité bénéficient déjà du droit au tiers payant pour la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 810 rectifié propose d'allonger à 8 ans la durée de l'autorisation pour les maisons de naissance. La durée actuelle de 7 ans a pourtant une cohérence, car elle est calée sur celle des autorisations d'activités de soins. Avis défavorable.

L'amendement n° 348 rectifié bis propose des précisions rédactionnelles. Avis favorable.

L'amendement n° 754 rectifié renvoie au décret des conditions de prise en charge par l'assurance maladie de la rémunération des professionnels. L'amendement ne me semble pas pleinement satisfaisant, car ce n'est pas à un décret de fixer des modalités de prise en charge par l'assurance maladie.

Les amendements n° 566 et 857 rectifié prévoient que la majoration pour non-respect du parcours de soins coordonné ne s'applique pas si le patient est adressé au médecin traitant par une sage-femme. Je ne sais pas si cette précision est utile dès lors que certaines spécialités comme la gynécologie sont déjà en accès direct.

Nos discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale s'engagent dans un contexte exceptionnel pour l'assurance maladie, d'abord en raison de la crise sanitaire qui met sous une tension extrême l'ensemble de notre système de soins, et en premier lieu l'hôpital, révélant sa capacité de résilience, mais aussi ses fragilités. ...

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est en effet un rendez-vous manqué : il manque d'ambition et oublie la médecine de ville, sans compter que les mesures budgétaires prévues ne règlent pas les problèmes en amont, à l'image du forfait urgences, qui ne résout pas le problème des soins non programmés. Je partage les propos de...

Il y aurait en effet beaucoup à dire sur la méthode. En 2010, face à une crise financière importante, le gouvernement de l'époque avait renoncé à créer la cinquième branche, le déficit de la sécurité sociale étant « historique », à 28 milliards d'euros. Aujourd'hui, il est encore bien plus important, à 46 milliards d'euros. Si Mme Buzyn ne nous...

L'amendement n° 162 vise à prévoir le rôle du Conseil national de l'investissement en santé (CNIS) et la présence des élus locaux dans le futur FMIS. L'amendement n° 162 est adopté.

L'amendement n° 163 tend à supprimer l'article 27, qui concerne la reprise de la dette hospitalière par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). L'amendement n° 163 est adopté.

L'amendement n° 164 vise à supprimer l'article 28 quater, qui intègre le développement de l'autodialyse et de la dialyse à domicile dans les indicateurs de qualité de soins. Si une telle préoccupation est légitime, elle ne relève pas d'une loi de financement de la sécurité sociale. L'amendement n° 164 est adopté.

L'amendement n° 165 tend à supprimer cet article, qui est une demande de rapport. L'amendement n° 165 est adopté.

L'article 29 modifie le financement des activités de médecine en deux temps, d'abord en créant un droit d'option pour une « dotation socle », puis en expérimentant un mode mixte association « dotation populationnelle », paiement à l'activité et financement à la qualité à compter de 2020. L'amendement n° 166 vise à conserver le volet « dotation ...

L'article 32 prolonge d'un an la prise en charge à 100 % par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations. L'amendement n° 167 tend à ramener cette durée à six mois, afin de réexaminer l'utilité du dispositif selon l'évolution de la situation sanitaire. Nous voulons en outre introduire la notion de « parcours de soins coordonné » dans ...