Interventions en commissions de Corinne Imbert

J'étais dubitative lorsque j'ai pris connaissance de cette proposition de loi. Je remercie notre rapporteure pour son travail et suivrai son avis. Mme Doineau a raison : il ne faut pas se voiler la face, beaucoup de jeunes qui arrivent à l'âge de 18 ans ne souhaitent plus être accompagnés par l'ASE et ne veulent plus en entendre parler !

Des critiques se sont élevées contre une gestion trop hospitalo-centrée de la crise, mais vous avez rappelé que plus de 60 000 patients avaient été pris en charge à domicile, ce qui est très satisfaisant. Nous avons auditionné le responsable de l'étude Discovery, qui a évoqué la faiblesse de la recherche clinique en ville. Menez-vous des proj...

Ma question porte sur l'évolution continue de la dotation de l'agence depuis le début de la crise. Le montant de cette dotation exceptionnelle à Santé publique France pour accompagner la constitution de stocks stratégiques a été porté à 260 millions d'euros le 11 mars, 860 millions le 20 mars et enfin 4 milliards d'euros le 30 mars. Comment exp...

Vous avez parlé d'« épidémie de recherche ». Ces recherches sont-elles uniquement conduites au sein des hôpitaux, sur des patients en phase aiguë, ou y a-t-il aussi des essais en ambulatoire ? Attendez-vous dans un deuxième temps une coopération avec la médecine de ville ?

La Cour des comptes recommande que le dossier pharmaceutique soit systématiquement transféré dans le dossier médical partagé (DMP).

La Cour des comptes recommande que le dossier pharmaceutique soit systématiquement transféré dans le dossier médical partagé (DMP).

Les amendements identiques n° 55 rectifié et 90 rectifié quater visent à supprimer l'article 14 du projet de loi. Or cela empêcherait des adaptations du cadre juridique des recherches sur l'embryon rendues nécessaires par l'évolution des connaissances et des techniques, ne serait-ce que pour instituer un délai limite de culture in vitro des emb...

L'amendement n° 75 vise à réécrire l'article 14 pour suspendre, pour une période d'un an, les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines dans l'attente d'une évaluation de ces recherches par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Or l'Agence de la biomédecine est déjà...

L'amendement n° 129 rectifié bis tend à supprimer les dispositions relatives aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP). Or les recherches menées dans ce cadre sont distinctes des recherches réalisées à partir d'embryons surnuméraires qui n'ont pas vocation à être transférés à des fins de gestation. C'es...

L'amendement n° 71 rectifié quater concerne l'intégrité des embryons humains sujets de recherches menées dans le cadre de l'AMP. L'argumentation que je viens de développer vaut aussi pour cet amendement. L'avis est défavorable.

Même avis pour l'amendement n° 130 rectifié bis, qui a le même objet.

L'amendement n° 72 rectifié ter concerne l'assimilation des recherches menées dans le cadre d'une AMP à des recherches non interventionnelles. Or ces recherches ne font pas l'objet d'une autorisation expresse de l'ANSM ; elles ne sont soumises qu'à un avis conforme d'un comité de protection des personnes (CPP) ou, pour certaines recherches impl...

L'amendement n° 187 inscrit une interdiction de différenciation de cellules souches embryonnaires ou pluripotentes induites en gamètes dans les dispositions relatives aux recherches menées dans le cadre de l'AMP. Or ces recherches ne peuvent en aucun cas donner lieu à ce type d'expérimentations : elles portent uniquement sur des gamètes issus d...

L'amendement n° 73 rectifié ter prévoit la mise en place d'une mission d'information sur les recherches menées dans le cadre de l'AMP. S'il est envisagé une mission d'information parlementaire sur les recherches menées dans le cadre de l'AMP, la création d'une telle mission a trait à l'organisation des travaux d'une assemblée parlementaire et ...

La commission spéciale a souhaité mettre un terme à toute confusion, pour une recherche dans le cadre de l'AMP, sur le statut du gamète ou de l'embryon concerné qui, au stade de la recherche, n'a pas le statut de « personne humaine ». L'article L. 1125-3 du code de la santé publique modifié s'inscrit dans un chapitre intitulé « Dispositions par...

L'amendement n° 74 rectifié ter concerne la publicité des autorisations de recherches menées dans le cadre d'une AMP. Tous les protocoles de recherche autorisés par l'ANSM, dont ceux qui portent sur l'embryon dans le cadre d'une AMP, sont déjà publiés sur le site de référence clinicaltrials.gov, accessible à tous. Par ailleurs, dans le cadre de...

L'amendement n° 180 conduit à rétablir un régime d'autorisation préalable par l'Agence de la biomédecine pour la mise en oeuvre des recherches sur les cellules souches embryonnaires. Or la principale novation du projet de loi en matière de recherche consiste à acter la différence de nature entre les recherches sur l'embryon et celles sur les ce...

L'amendement n° 179 rétablit pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires le prérequis de l'absence de méthodologie alternative. Pour les mêmes raisons que pour l'amendement n° 180, l'avis est défavorable.

Il n'apparaît pas pertinent de limiter le champ des principes éthiques issus du code civil applicables aux recherches sur l'embryon aux seules dispositions de l'article 16-4, comme le prévoit l'amendement n° 230. D'autres articles précisent en effet l'inviolabilité du corps humain, le consentement de la personne à toute intervention sur son cor...

Dans sa décision relative à la loi de 2013, le Conseil constitutionnel a rappelé, dans son considérant 10, que les principes éthiques applicables à ces recherches découlent des principes fixés notamment aux articles 16 et suivants du code civil et aux articles L. 1211-1 et suivants du code de la santé publique, relatifs au respect du corps huma...