Interventions en commissions de Corinne Imbert

L'amendement n° 153 rectifié effectue une coordination avec l'amendement n° 151, auquel la commission spéciale a donné un avis défavorable. Par cohérence, mon avis est également défavorable.

Je suis défavorable à l'amendement de suppression n° 212 rectifié ter, compte tenu du choix de la commission spéciale de s'en tenir au droit en vigueur s'agissant des embryons chimériques.

L'amendement n° 83 rectifié ter précise que les cellules souches pluripotentes sont utilisées pour la recherche pharmacologique. Cette disposition n'emporte aucun caractère exclusif et n'aura pas pour conséquence d'empêcher les protocoles de recherche pharmacologique sur des cellules souches embryonnaires humaines. De fait, les deux types de ce...

L'amendement n° 84 rectifié ter supprime toute référence aux recherches éthiquement sensibles réalisées à partir de cellules souches pluripotentes induites. S'agissant de leur différenciation en gamètes, la commission spéciale a déjà interdit la création d'embryons humains par fusion de gamètes. Sous réserve d'une précision rédactionnelle pour ...

L'amendement n° 296 supprime les restrictions apportées par la commission spéciale aux expérimentations sur la création d'embryons chimériques par adjonction à un embryon de cellules souches pluripotentes induites. Avis défavorable.

L'amendement n° 85 soumet les protocoles de recherche sur les cellules souches pluripotentes à un régime d'autorisation. Ils ne soulèvent cependant pas les mêmes enjeux éthiques que les recherches sur l'embryon ou sur les cellules souches embryonnaires humaines. Par ailleurs, l'amendement présente des défauts rédactionnels. Avis défavorable.

L'amendement n° 59 rectifié soumet les recherches sensibles sur les cellules souches pluripotentes induites à une autorisation préalable. Il me semble que le dispositif prévu par l'article 15 du projet de loi présente des garanties suffisantes pour assurer le respect des principes éthiques fondamentaux. L'Agence de la biomédecine, dont la décis...

Je suis également défavorable à l'amendement n° 246 rectifié ter, qui a le même objet que l'amendement précédent.

L'amendement n° 152 rectifié renforce la vigilance sur les protocoles conduisant à la création d'embryons chimériques par l'insertion de cellules souches pluripotentes induites dans un embryon animal, en les soumettant à un régime d'autorisation. Le dispositif envisagé est plus protecteur du respect des principes éthiques que celui qui est prop...

Les amendements identiques n° 57 rectifié et 245 rectifié bis suppriment toute référence à la création d'embryons chimériques résultant de l'insertion de cellules souches pluripotentes induites dans un embryon animal. La commission spéciale a choisi de s'en tenir au droit en vigueur en matière d'embryons chimériques. Avis défavorable.

L'amendement n° 213 rectifié renforce les restrictions à la création d'embryons chimériques par l'insertion de cellules souches pluripotentes dans un embryon animal. Son objectif semble déjà satisfait par l'amendement n° 152 rectifié, auquel la commission spéciale a donné un avis favorable, qui instaure un régime d'autorisation préalable pour c...

L'amendement n° 176 interdit la création d'embryons à partir de gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites. La commission spéciale a déjà interdit la création d'embryons par fusion de gamètes. Sagesse.

L'amendement n° 253 rectifié bis double les peines applicables en cas de non-respect de la réglementation relative aux recherches sur les cellules souches embryonnaires et pluripotentes induites. Les sanctions en vigueur apparaissent déjà dissuasives : les chercheurs sont conscients des risques encourus et aucune infraction n'a été sanctionnée ...

L'amendement n° 154 rectifié institue des sanctions pénales lorsque des recherches sont effectuées sans autorisation sur les embryons chimériques impliquant des cellules souches embryonnaires ou pluripotentes induites humaines. Sous réserve de modification de certains alinéas, mon avis est favorable.

L'amendement n° 86 rectifié ter tend à inscrire, dans les protocoles de recherche sur l'embryon, le consentement écrit du couple cédant leurs embryons à la recherche. Il n'est bien entendu pas possible, pour l'Agence de la biomédecine, d'attribuer à des protocoles de recherche des embryons qui n'auraient pas été délibérément cédés par les coup...

L'amendement n° 174 vise au rétablissement d'une confirmation écrite à trois mois du consentement sur le devenir des embryons ne faisant plus l'objet d'un projet parental.

L'amendement n° 87 rectifié ter a pour objet d'inscrire, dans les protocoles de recherche sur l'embryon, le consentement écrit du couple cédant leurs embryons à la recherche. Il a donc le même objet que l'amendement n° 86. Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

L'amendement n° 173 vise à supprimer la possibilité, pour le couple, de formuler des directives anticipées sur le devenir des embryons en cas de décès de l'un des membres de ce couple. L'équilibre du texte est plus respectueux de la volonté des membres du couple et préserve la possibilité pour le membre survivant de révoquer à tout moment son ...

Les amendements identiques n° 65 rectifié et 184 tendent à la publication des mesures prises par l'Agence de la biomédecine pour limiter le nombre d'embryons conservés. Or l'article L. 2141-1 du code de la santé publique prévoit déjà, depuis la loi de bioéthique de 2011, que « la mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation privilé...

Dans le cadre d'une démarche de diagnostic prénatal, l'amendement n° 1 rectifié quinquies vise à ce que le médecin « remette » à la femme enceinte, plutôt qu'il lui « propose », une liste des associations agréées dans l'accompagnement des patients atteints de l'affection suspectée et de leur famille. Cette substitution traduit une démarche plu...