Interventions en hémicycle de Corinne Imbert

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.

Je commencerai par les amendements n° 126, 178, 217 rectifié, 107 rectifié ter, 179, 79 rectifié et 80 rectifié. L’article 1er vise à renforcer la capacité d’action des acteurs locaux. La commission considère qu’il faut maintenir la composition actuelle des CTS, centrée sur les acteurs de l’offre de soins, plutôt que de prévoir une comp...

Je ne souhaite pas rouvrir le débat, mais je considère qu’il n’est ni possible ni souhaitable de demander à l’ensemble des étudiants en médecine, quelle que soit leur spécialité, d’exercer devant des patients en zone sous-dense. Si j’ai bien compris, monsieur Joly, par votre premier amendement, vous demandez à des médecins formés, qui n’exerce...

C’est pourtant ainsi que votre amendement est rédigé.

Si le conseil territorial de santé est un espace d'échanges qui permet de faire vivre la démocratie sanitaire, il nous semble qu'il convient de laisser les acteurs membres du conseil territorial de santé décider des modalités de leur fonctionnement, notamment de ce qui doit faire l'objet d'une publicité. La commission émet donc un avis défavor...

C’est en tout cas ainsi que je comprends ce que vous proposez. Vous faites comme si nous n’avions pas besoin de médecins de santé publique, de médecins biologistes… La commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 78 rectifié ter. L’amendement n° 76 rectifié ter, quant à lui, vise à conditionner le conventionnem...

Quoi qu’il en soit, la commission est défavorable à cet amendement aussi.

À titre personnel, chère collègue, je vous rejoins un peu. Je suis élue d'un département qui, il n'y pas si longtemps, comptait deux territoires de santé, jusqu'à ce qu'une décision administrative soit prise de n'en laisser subsister qu'un seul. Je comprends donc ce que vous voulez dire. Les limites géographiques des territoires sont aujourd'h...

Vous avez tout dit, ma chère collègue : elles « peuvent » ! La loi définit les objectifs prioritaires qui guident l'action des conseils territoriaux de santé. Il appartient ensuite au conseil territorial de les décliner par thématiques et de s'organiser pour définir les conditions de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation de ces objectifs. L...

Si le conseil territorial de santé est un espace d’échanges qui permet de faire vivre la démocratie sanitaire, il nous semble qu’il convient de laisser les acteurs membres du conseil territorial de santé décider des modalités de leur fonctionnement, notamment de ce qui doit faire l’objet d’une publicité. La commission émet donc un avis défavor...

Je comprends tout à fait l'esprit de cet amendement. Je suppose que, dans de nombreux départements de France, l'agence régionale de santé, par la voix de son représentant, le directeur départemental ou son adjoint, est associée, de A à Z, à l'élaboration des schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie ou en...

À titre personnel, chère collègue, je vous rejoins un peu. Je suis élue d’un département qui, il n’y pas si longtemps, comptait deux territoires de santé, jusqu’à ce qu’une décision administrative soit prise de n’en laisser subsister qu’un seul. Je comprends donc ce que vous voulez dire. Les limites géographiques des territoires sont aujourd’h...

À titre personnel, chère collègue, je vous rejoins un peu. Je suis élue d’un département qui, il n’y a pas si longtemps, comptait deux territoires de santé, jusqu’à ce qu’une décision administrative soit prise de n’en laisser subsister qu’un seul. Je comprends donc ce que vous voulez dire. Les limites géographiques des territoires sont aujourd...

Vous avez tout dit, ma chère collègue : elles « peuvent » ! La loi définit les objectifs prioritaires qui guident l’action des conseils territoriaux de santé. Il appartient ensuite au conseil territorial de les décliner par thématiques et de s’organiser pour définir les conditions de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation de ces objectifs. L...

S'il est important de définir les conditions dans lesquelles s'apprécie une insuffisance de l'offre de soins et des difficultés dans l'accès aux soins sur un territoire, il convient d'en avoir une vision aussi globale que possible. Ces trois amendements paraissent quelque peu superflus pour deux raisons : d'une part, le cadre relatif à la défi...

Je comprends tout à fait l’esprit de cet amendement. Je suppose que, dans de nombreux départements de France, l’agence régionale de santé, par la voix de son représentant, le directeur départemental ou son adjoint, est associée, de A à Z, à l’élaboration des schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie ou en...

J’entends bien les interrogations de notre collègue, mais cet amendement n’est autre qu’une demande de rapport. Ces derniers sont rarement remis, on le sait. Aussi l’avis de la commission est-il défavorable.

S’il est important de définir les conditions dans lesquelles s’apprécie une insuffisance de l’offre de soins et des difficultés dans l’accès aux soins sur un territoire, il convient d’en avoir une vision aussi globale que possible. Ces trois amendements paraissent quelque peu superflus pour deux raisons : d’une part, le cadre relatif à la défi...

L'espérance de vie sans incapacité est un indicateur suivi par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et fait l'objet de publications régulières. Bien évidemment, c'est un objectif de santé publique, et l'atteindre suppose de développer encore la prévention. Pour autant, la commission a estimé que ...

L'espérance de vie sans incapacité est un indicateur suivi par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et fait l'objet de publications régulières. Bien évidemment, c'est un objectif de santé publique, et l'atteindre suppose de développer encore la prévention. Pour autant, la commission a estimé que ...