Interventions en hémicycle de Corinne Imbert

Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins sont définies par le code de la santé publique. Il est déjà prévu que ces zones bénéficient de dispositifs d'aide incitatifs visant à faciliter l'installation des professionnels de santé libéraux et à encourager l'exercice coordonné dans ce...

La commission ne peut être que défavorable à un amendement de suppression d’un article qu’elle a auparavant approuvé. Plus de 1 500 médecins et infirmiers exercent aujourd’hui en cumul emploi-retraite à l’hôpital, la majorité au-delà de l’âge limite de droit commun. Ces professionnels et leur engagement doivent être salués. Face aux difficult...

En travaillant sur ce texte, j’avais identifié cette lacune : les professionnels des centres de santé gérés par des établissements de santé n’étaient pas concernés par le recul de l’âge limite d’exercice en cumul emploi-retraite prévu à l’article 2 quater. Pour autant, la commission ne pouvait pas déposer cet amendement, car il aurait é...

Ces huit amendements tendent à réguler l'installation des médecins généralistes. Avant d'aborder ce débat récurrent, il importe de rappeler les faits. La profession connaît de fortes tensions démographiques, puisque notre pays a perdu 5 000 médecins généralistes entre 2010 et 2021.

Plus de 85 % du territoire se situe en zone sous-dense. En 2022, 65 % des médecins ont déclaré avoir refusé de nouveaux patients comme médecin traitant, alors qu'ils n'étaient que 53 % en 2019. Telle est la réalité ! L'accès aux soins, à un médecin traitant et à des spécialistes de secteur 1 peut s'avérer difficile partout, en territoire rural...

Cela reviendrait, au contraire, à envoyer un signal de défiance. Ce signal – je le crains – est du reste déjà parvenu jusqu'aux étudiants en médecine. Comme l'a rappelé Véronique Guillotin, les étudiants placent en effet la médecine générale en quarante-deuxième position sur quarante-quatre spécialités. Voter un dispositif de régulation serai...

Non, ma chère collègue, les dernières données montrent que cela ne fonctionne pas. Pis, l'adoption de telles dispositions entraînerait un vent de déconventionnements. Je ne le dis pas pour vous faire du chantage, mes chers collègues, mais parce que je sais que nous sommes tous attachés au modèle de la sécurité sociale, et que celui-ci s'en tro...

Certes, mais la dynamique s'accélérerait encore ! En effet, de telles dispositions encourageraient le développement d'assurances complémentaires proposant la prise en charge de trois ou quatre consultations d'un coût de 50 euros chacune par an, ce qui aboutit à une réduction du temps médical.

Aujourd'hui, toutes les assurances proposent dans leur panier de soins des consultations chez l'ostéopathe pour un montant pouvant aller jusqu'à 200 euros par an et par bénéficiaire. En votant ces dispositions, nous risquons d'encourager cela, mes chers collègues. C'est pourquoi je vous prie d'entendre mon avis défavorable sur l'ensemble de ce...

Sur les amendements n° 173, 48 rectifié, 70 rectifié, 71 rectifié et 151, qui ont pour objet de rétablir l’article créant l’indicateur territorial de l’offre de soins, l’avis est défavorable. Si la commission est soucieuse de l’objectivation des inégalités territoriales d’accès à l’offre de soins, elle constate néanmoins l’existence d’une dive...

Je pense qu’il convient de séparer la participation de la cogestion. Tel qu’il est modifié par l’article 2 sexies, le guichet unique départemental prévoit déjà la participation des services des collectivités territoriales, dont les départements, ce qui est une bonne chose, puisque cela permettra aux professionnels de santé d’avoir un int...

Dans le texte actuel, rien n’empêche les URPS volontaires de collaborer avec les guichets uniques départementaux. Certaines d’entre elles ont parfois été à l’origine de ces guichets uniques. Je les encourage même à y participer dans tous les départements. Nous ne remettons pas en cause le rôle et l’importance des URPS, dont nous connaissons to...

Défavorable.

Mme Corinne Imbert, rapporteure. Avis favorable.

Incroyable ! Le seul qu’il ne fallait pas retirer…

Soyez généreux, vous ne serez pas récompensé !

Je me tourne vers la présidence…

Je le reprends, ma chère collègue. C’est cadeau !

Merci de le souligner, même si j’ai quand même donné quelques avis favorables depuis le début de notre discussion.

Pas d’inventaire à la Prévert, je le maintiens, mais je vais faire une exception avec cette proposition d’associer les représentants des étudiants en santé et des jeunes professionnels aux guichets uniques départementaux. Pourquoi ? Parce que cela se fait très peu pour l’instant. Or je considère, au regard des débats que nous avons eus voilà qu...