Interventions en hémicycle de Corinne Imbert

Nous venons de rétablir la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur le bilan de l'expérimentation relative à l'usage du cannabis médical. Le présent amendement vise à compléter cette demande en demandant un avis de la HAS sur les modalités de remboursement par l'assurance maladie des médicaments à base de cannabis.

Défendu !

Oui, madame la présidente.

Nous venons de rétablir la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur le bilan de l’expérimentation relative à l’usage du cannabis médical. Le présent amendement vise à compléter cette demande en demandant un avis de la HAS sur les modalités de remboursement par l’assurance maladie des médicaments à base de cannabis.

Favorable, madame la présidente. Cet amendement tend à adapter certaines dispositions au cas particulier des Français qui reviennent de l'étranger et ne peuvent justifier d'une résidence stable et régulière en France. Il s'agit d'éviter qu'ils ne soient lésés individuellement.

Favorable, madame la présidente. Cet amendement tend à adapter certaines dispositions au cas particulier des Français qui reviennent de l’étranger et ne peuvent justifier d’une résidence stable et régulière en France. Il s’agit d’éviter qu’ils ne soient lésés individuellement.

Je soutiendrai bien sûr l'amendement de Mme la rapporteure. Je suis également d'accord avec les propos de M. Milon. Que constatons-nous aujourd'hui ? Il y a d'abord le développement du virage ambulatoire, et, partant, des entrées en Ehpad à un âge de plus en plus avancé, ce qui augmente les besoins sanitaires. Face à ce constat, le transfert v...

Je soutiendrai bien sûr l’amendement de Mme la rapporteure. Je suis également d’accord avec les propos de M. Milon. Que constatons-nous aujourd’hui ? Il y a d’abord le développement du virage ambulatoire, et, partant, des entrées en Ehpad à un âge de plus en plus avancé, ce qui augmente les besoins sanitaires. Face à ce constat, le transfert v...

Défendu !

Défendu !

Je partage la préoccupation des auteurs de ces amendements quant à la sécurité informatique des établissements de santé : les attaques qui ont récemment paralysé certains établissements de la région parisienne sont bel et bien préoccupantes. Si la cybersécurité est une priorité, la commission considère que, sur le fond, rien n’empêche les proj...

Cet amendement a pour objet d’inscrire à l’article 41 le principe de la fixation par la loi – c’est-à-dire, en pratique, par la LFSS – du montant des dotations de la sécurité sociale, et en premier lieu de l’assurance maladie, à l’ensemble des fonds et organismes qu’elle subventionne. Les demandes devront ainsi être justifiées au premier euro d...

Nous avons eu il y a quelques instants une discussion analogue à propos du financement des projets relatifs à la cybersécurité ; de nouveau, mes chers collègues, je partage naturellement la préoccupation que vous exprimez pour ce qui est du financement de projets d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé. Cependan...

Il s’agit de permettre au Fmis de financer les dépenses de modernisation, de restructuration et d’adaptation de l’offre de soins des centres de santé. Vous l’avez compris, mes chers collègues : pour les raisons que j’ai précédemment évoquées, ces amendements sont satisfaits. À défaut d’un retrait, l’avis de la commission serait défavorable.

Cet amendement vise à supprimer l’article 42, donc à rejeter l’objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès. Avis défavorable.

Je présenterai dans quelques instants un amendement de suppression de l’article 43, qui exprime le rejet de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2024 par notre commission. Au-delà de la critique du montant annoncé, je souhaite interpeller le gouvernement sur la construction même de l’Ondam. Notre commission avait ad...

Cet amendement vise à rejeter l’Ondam. La trajectoire présentée par le Gouvernement apparaît manifestement insincère et incohérente avec la situation du système de santé. Insincère, car cette année encore les sous-jacents de la trajectoire ne sont pas justifiés par le Gouvernement : l’augmentation des dépenses est peu documentée et certaines ...

Ces amendements identiques ont pour objet d’identifier une provision prudentielle au sein de l’Ondam. Sachez que la loi de programmation des finances publiques en vigueur, comme le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 dont la navette vient de s’achever, prévoit déjà une réserve de 0, 3 % de l’Ondam....

Mme Corinne Imbert, rapporteure. Pour l’instant, en effet, il n’y a plus d’Ondam 2024, mais le recours au 49.3 comblera peut-être cette lacune à l’Assemblée nationale !

La commission propose donc, comme elle l’a fait l’année dernière, de préciser l’exigence suivante : un dépassement de l’Ondam 2024 de l’ordre de 2, 5 milliards d’euros – soit un dépassement de 1 % – conduirait le Gouvernement à venir présenter à la commission des affaires sociales une trajectoire actualisée sur laquelle celle-ci serait chargée ...