Interventions en hémicycle de Corinne Imbert

Certes, l’Ondam 2023 a été révisé à deux reprises, au printemps dernier et au début de l’examen de ce texte. De mémoire, ces rectifications représentent 3, 5 milliards d’euros, bien au-delà du 1 % que j’ai évoqué. Cet amendement vise à prévoir une clause de retour devant le Parlement, et spécifiquement devant les commissions des affaires socia...

Monsieur le ministre, j’ai bien compris que vous teniez au comité d’alerte ; justement, cet amendement vise à supprimer l’article 43 bis, qui dispense ledit comité de faire son travail en l’empêchant de prendre en compte les dépenses liées à la crise sanitaire résultant de l’épidémie de covid-19. Alors qu’en 2023 le dépassement de l’Ond...

Je partage la préoccupation des auteurs de ces amendements quant à la sécurité informatique des établissements de santé : les attaques qui ont récemment paralysé certains établissements de la région parisiennesont bel et bien préoccupantes. Si la cybersécurité est une priorité, la commission considère que, sur le fond, rien n'empêche le...

Je partage la préoccupation des auteurs de ces amendements quant à la sécurité informatique des établissements de santé : les attaques qui ont récemment paralysé certains établissements de la région parisiennesont bel et bien préoccupantes. Si la cybersécurité est une priorité, la commission considère que, sur le fond, rien n'empêche le...

Cet amendement a pour objet d'inscrire à l'article 41 le principe de la fixation par la loi – c'est-à-dire, en pratique, par la LFSS – du montant des dotations de la sécurité sociale, et en premier lieu de l'assurance maladie, à l'ensemble des fonds et organismes qu'elle subventionne. Les demandes devront ainsi être justifiées au premier euro ...

Nous avons eu il y a quelques instants une discussion analogue à propos du financement des projets relatifs à la cybersécurité ; à nouveau, mes chers collègues, je partage naturellement la préoccupation que vous exprimez pour ce qui est du financement de projets d'amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé. Cependant...

Il s'agit de permettre au Fmis de financer les dépenses de modernisation, de restructuration et d'adaptation de l'offre de soins des centres de santé. Vous l'avez compris, mes chers collègues : pour les raisons que j'ai précédemment évoquées, ces amendements sont satisfaits. À défaut d'un retrait, l'avis de la commission serait défavorable.

Cet amendement vise à supprimer l'article 42, donc à rejeter l'objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès. Avis défavorable.

Je présenterai dans quelques instants un amendement de suppression de l'article 43, qui exprime le rejet de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2024 par notre commission. Au-delà de la critique du montant annoncé, je souhaite interpeller le gouvernement sur la construction même de l'Ondam. Notre commission avait ad...

Cet amendement vise à rejeter l'Ondam. La trajectoire présentée par le Gouvernement apparaît manifestement insincère et incohérente avec la situation du système de santé. Insincère, car cette année encore les sous-jacents de la trajectoire ne sont pas justifiés par le Gouvernement : l'augmentation des dépenses est peu documentée et certaines ...

Ces amendements identiques ont pour objet d'identifier une provision prudentielle au sein de l'Ondam. Sachez que la loi de programmation des finances publiques en vigueur, comme le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027dont la navette vient de s'achever, prévoit déjà une réserve de 0, 3 % de l'Ondam. ...

La commission propose donc, comme elle l'a fait l'année dernière, de préciser l'exigence suivante : un dépassement de l'Ondam 2024 de l'ordre de 2, 5 milliards d'euros – soit un dépassement de 1 % – conduirait le Gouvernement à venir présenter à la commission des affaires sociales une trajectoire actualisée sur laquelle celle-ci serait chargée ...

Certes, l'Ondam 2023 a été révisé à deux reprises, au printemps dernier et au début de l'examen de ce texte. De mémoire, ces rectifications représentent 3, 5 milliards d'euros, bien au-delà du 1 % que j'ai évoqué. Cet amendement vise à prévoir une clause de retour devant le Parlement, et spécifiquement devant les commissions des affaires socia...

Monsieur le ministre, j'ai bien compris que vous teniez au comité d'alerte ; justement, cet amendement vise à supprimer l'article 43 bis, qui dispense ledit comité de faire son travail en l'empêchant de prendre en compte les dépenses liées à la crise sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19. Alors qu'en 2023 le dépassement de l'Ond...

Mes chers collègues, je vous remercie et me réjouis de vous retrouver. Cet amendement vise à étendre l'objet du rapport prévu par le présent article à la question plus globale de la réduction de l'empreinte carbone des établissements de santé. Même si je partage, bien sûr, avec vous la nécessité de faire avancer notre système de santé vers la...

Mes chers collègues, je vous remercie et me réjouis de vous retrouver. Cet amendement vise à élargir l'objet du rapport prévu par le présent article à la question plus globale de la réduction de l'empreinte carbone des établissements de santé. Même si je partage, bien sûr, avec vous la nécessité de faire avancer notre système de santé vers la...

Si la création d'un mécanisme de pénalité financière vise à enclencher une dynamique vertueuse dans la démarche des industriels et à favoriser leur adhésion, celle-ci doit être faite en toute transparence, sur des bases claires et partagées. Il est donc nécessaire d'associer les industriels en amont du processus de pénalité. Or l'article ne co...

Mes chers collègues, je vous remercie et me réjouis de vous retrouver. Cet amendement vise à étendre l’objet du rapport prévu par le présent article à la question plus globale de la réduction de l’empreinte carbone des établissements de santé. Même si je partage, bien sûr, avec vous la nécessité de faire avancer notre système de santé vers la...

Si la création d'un mécanisme de pénalité financière vise à enclencher une dynamique vertueuse dans la démarche des industriels et à favoriser leur adhésion, celle-ci doit être faite en transparence, sur des bases claires et partagées. Il est donc nécessaire d'associer les industriels en amont du processus de pénalité. Or l'article ne contient...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, madame la présidente.