Interventions en hémicycle de Corinne Imbert

Si la création d’un mécanisme de pénalité financière vise à enclencher une dynamique vertueuse dans la démarche des industriels et à favoriser leur adhésion, celle-ci doit être faite en toute transparence, sur des bases claires et partagées. Il est donc nécessaire d’associer les industriels en amont du processus de pénalité. Or l’article ne co...

Si la création d’un mécanisme de pénalité financière vise à enclencher une dynamique vertueuse dans la démarche des industriels et à favoriser leur adhésion, celle-ci doit être faite en toute transparence, sur des bases claires et partagées. Il est donc nécessaire d’associer les industriels en amont du processus de pénalité. Or l’article ne co...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, madame la présidente.

Amendement rédactionnel également.

Amendement rédactionnel également.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.

Amendement rédactionnel également.

La commission a émis un avis défavorable, car elle a jugé que les dispositions de cet article étaient tout de même bienvenues. La modération proposée de ces dépenses d'assurance maladie par le transport partagé aura, du reste, une incidence environnementale vertueuse, il faut le rappeler. Les dépenses de transport sanitaire ont atteint 5, 5 mi...

La commission émettra un avis défavorable, car elle a jugé que les dispositions de cet article étaient tout de même bienvenues. La modération proposée de ces dépenses d'assurance maladie par le transport partagé aura, du reste, une incidence environnementale vertueuse, il faut le rappeler. Les dépenses de transport sanitaire ont atteint 5, 5 m...

Cet amendement tend à ajouter à la liste des critères pris en compte dans le calcul de la prise en charge du transport sanitaire un élément relatif à la situation individuelle du patient. Si je comprends l'intention des auteurs de l'amendement, il me semble techniquement difficile, sinon impossible, de prévoir une modulation de la prise en cha...

Cet amendement tend à ajouter à la liste des critères pris en compte dans le calcul de la prise en charge du transport sanitaire un élément relatif à la situation individuelle du patient. Si je comprends l'intention des auteurs de l'amendement, il me semble techniquement difficile, sinon impossible, de prévoir une modulation de la prise en cha...

La commission a émis un avis défavorable, car elle a jugé que les dispositions de cet article étaient tout de même bienvenues. La modération proposée de ces dépenses d’assurance maladie par le transport partagé aura, du reste, une incidence environnementale vertueuse, il faut le rappeler. Les dépenses de transport sanitaire ont atteint 5, 5 mi...

Cet amendement tend à ajouter à la liste des critères pris en compte dans le calcul de la prise en charge du transport sanitaire un élément relatif à la situation individuelle du patient. Si je comprends l’intention des auteurs de l’amendement, il me semble techniquement difficile, sinon impossible, de prévoir une modulation de la prise en cha...

Ces amendements visent d'abord à préciser qu'une proposition de transport partagé doit satisfaire à des conditions en termes de durée du trajet, de confort et d'hygiène. Or tel qu'il est actuellement rédigé, l'article prévoit que des conditions de mise en œuvre du transport tenant en particulier aux caractéristiques du trajet devront être remp...

Ces amendements visent d'abord à préciser qu'une proposition de transport partagé doit satisfaire à des conditions en termes de durée du trajet, de confort et d'hygiène. Or tel qu'il est actuellement rédigé, l'article prévoit que des conditions de mise en œuvre du transport tenant en particulier aux caractéristiques du trajet devront être remp...

Ces amendements visent d’abord à préciser qu’une proposition de transport partagé doit satisfaire à des conditions en termes de durée du trajet, de confort et d’hygiène. Or tel qu’il est actuellement rédigé, l’article prévoit que des conditions de mise en œuvre du transport tenant en particulier aux caractéristiques du trajet devront être remp...

Ces amendements visent d’abord à préciser qu’une proposition de transport partagé doit satisfaire à des conditions en termes de durée du trajet, de confort et d’hygiène. Or tel qu’il est actuellement rédigé, l’article prévoit que des conditions de mise en œuvre du transport tenant en particulier aux caractéristiques du trajet devront être remp...

Il ne paraît pas souhaitable d'introduire une distinction fondée sur le mode de gestion du transport. Les seules exceptions utiles sont celles qui sont liées à la situation du patient, notamment à son état de santé. L'avis est donc défavorable.

Il ne paraît pas souhaitable d'introduire une distinction fondée sur le mode de gestion du transport. Les seules exceptions utiles sont celles qui sont liées à la situation du patient, notamment à son état de santé. L'avis est donc défavorable.

Préciser une durée limite exacte de l'allongement du temps de trajet me semble par trop rigidifier le droit, alors que ces conditions pourront être précisées par voie réglementaire ou conventionnelle. Pour autant, quitte à amender cet article, il est en effet préférable de raisonner en temps passé plutôt qu'en kilomètres parcourus. L'avis est...