Interventions de Corinne Imbert

Les amendements identiques n° 93, 163 et 425 proposent la suppression de l'article. Avis favorable.

L'amendement n° 556 inscrit dans l'objectif des dotations la prise en compte de facteurs spécifiques ayant des conséquences sur les coûts de certaines prestations. Cette préoccupation est légitime, et la situation des établissements de santé devrait être prise en compte en fonction des territoires. Cependant, cet amendement va à l'encontre de l...

De la même façon, les amendements n° 815, 491, 555, 473 rectifié bis, 1043, 1007 et 1058 vont à l'encontre de la suppression proposée de l'article.

L'amendement n° 789 rectifié propose de supprimer les alinéas 1 à 15 concernant les dispositions relatives aux urgences. L'amendement n° 1015 supprime quant à lui les alinéas 2 à 5. Je partage une partie des arguments avancés, notamment sur la perte de sens liée à ces réformes par petites touches sur lesquelles nous revenons chaque année. Il s'...

Les amendements n° 1015, 840 rectifié bis, 246 rectifié quater, 613, 928, 1016, 386 rectifié, 530 rectifié quinquies et 1044 proposent un élargissement des exonérations au forfait patients urgences. Je ne vois pas d'inconvénient à la logique des amendements prévoyant le maintien d'une exonération totale pour certaines catégories de patients d...

Si vous donnez un avis favorable pour les amendements n° 386 rectifié et 530 rectifié quinquies, cela sera satisfait.

L'amendement n° 17 rectifié ter propose un report de la réforme du reste à charge hospitalier. La rédaction proposée à l'alinéa 33 de l'article répond partiellement à des craintes exprimées par ses auteurs. En l'état, je demande le retrait.

J'ai entendu les réticences de la fédération de l'hospitalisation privée, dans le contexte sanitaire, quant à la mise en oeuvre dès janvier 2021 de la réforme du financement des activités de psychiatrie. En revanche, cette réforme est attendue par les établissements publics, qui concentrent l'essentiel de cette activité. Les établissements att...

L'amendement n° 531 rectifié quater concerne le droit d'option pour le rattachement à la tarification des établissements de santé à but non lucratif. Des précisions du Gouvernement seraient utiles pour apprécier l'impact d'une telle mesure.

L'amendement n° 749 rectifié propose la suppression de l'expérimentation du forfait de réorientation urgences. Lors de l'examen du PLFSS pour 2019, le Sénat s'était opposé quasi-unanimement à cette disposition, dont la logique ne nous semble toujours pas vertueuse. Nous restons constants dans notre opposition à ce mécanisme.

L'amendement n° 18 rectifié ter concerne la forfaitisation du reste à charge hospitalier. Nous avons voté l'an dernier une réforme du reste à charge hospitalier qui manque peut-être d'ambition dans son objectif de simplification. L'article 28 prévoit une montée en charge de cette réforme lissée jusqu'en 2023. L'amendement n° 17 du même auteur p...

L'amendement n° 579 propose d'intégrer la prestation d'hébergement en chambre particulière dans les tarifs nationaux journaliers de prestation, les règles sanitaires actuelles conduisant à privilégier la chambre individuelle pour les hospitalisations. L'amendement, tel qu'il est rédigé, ne me paraît pas répondre de manière satisfaisante au souc...

L'amendement n° 678 rectifié ter demande un bilan sur la répartition financière des missions d'intérêt général et d'aides à la contractualisation (MIGAC) et des FIR. La préoccupation des auteurs de l'amendement me paraît déjà satisfaite. En effet, un rapport annuel sur l'utilisation du FIR a été transmis au Parlement. De plus, un autre rapport ...

L'amendement n° 14 rectifié quater conduit à intégrer obligatoirement dans le volet sur l'amélioration de la pertinence des soins des objectifs cibles en termes de volume d'actes, de prestations et de prescriptions, en cas d'écarts significatifs avec les moyennes régionales ou nationales. Je n'y vois pas d'opposition, même si la portée du deuxi...

L'amendement n° 820 rectifié bis oeuvre dans le sens d'une plus grande transparence des agences régionales de santé (ARS) dans l'allocation des ressources relevant de leur champ de compétences. Je vous propose de nous en tenir à l'information de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) prévue aux amendements n° 816, 887 et 1...

Les amendements identiques n° 816 rectifié bis, 887 rectifié ter et 1045 concernent l'obligation d'information de la CRSA sur l'allocation des ressources financières aux activités de santé. Avis favorable.

En miroir des amendements sur l'obligation d'information par le DG ARS de la CRSA, les amendements identiques n° 817 rectifié bis et 886 rectifié ter complètent les prérogatives de cette commission consultative. Cela me semble alourdir le fonctionnement de la CRSA. Je préfère que nous gardions un peu de souplesse et que nous nous en tenions au ...

L'amendement n° 20 rectifié ter demande l'abrogation de l'article 65 de la LFSS pour 2018. Toutefois, je ne suis pas certaine que son dispositif, en l'état, soit satisfaisant. En effet, l'article concerné visait justement à prolonger - une nouvelle fois - le dispositif dérogatoire à la facturation directe et individuelle des établissements de s...

L'amendement n° 578 demande un rapport évaluant les effets d'un passage à 100 % de remboursement par la sécurité sociale des soins de santé et, par conséquent, de la suppression des complémentaires de santé. C'est un débat que nous avons déjà eu au sein de la commission, et je ne suis pas convaincue qu'une demande de rapport nous permette d'obt...

L'amendement n° 806 rectifié prévoit la prise en compte dans les indicateurs incitatifs du développement de l'autodialyse et de la dialyse à domicile. Il réduit ainsi la portée normative de l'article. Si l'amendement proposé par la commission pour supprimer cet article n'était pas voté, mon avis serait défavorable.