Interventions de Corinne Imbert

L'amendement n° 598 rectifié prévoit une revalorisation des carrières des psychologues du secteur public hospitalier. Je comprends la démarche et les préoccupations qui sous-tendent cette demande et rejoignent d'ailleurs des interrogations persistantes, malgré le Ségur, sur l'attractivité des carrières à l'hôpital pour certaines catégories de p...

Les amendements identiques n° 821 et 894 rectifié ter concernent l'application du coefficient de minoration des tarifs hospitaliers. Dans l'attente d'une mission de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF) sur le différentiel de charges, et compte tenu de contentieux en cours, j'estime ce...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’année 2020 a donné le premier rôle, à leurs dépens, à des équipes soignantes déjà proches de l’épuisement. Au moment où nous abordons le financement hors normes de l’assurance maladie, je tiens à saluer leur dévouement à toute épreuve et à leur réaffirmer notre soutien. Les ...

Ne faudrait-il pas que la commission dispose au préalable de l'éclairage du tableau récapitulatif proposé par Philippe Mouiller pour émettre un avis ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article portant sur une rectification des dispositions relatives à l’exercice 2020, il relève de la compétence du rapporteur général. Je souhaite toutefois intervenir en tant que rapporteur pour la branche maladie, car il tend à réviser l’Ondam 2020. Trop souvent, à propos d...

Je partage l'objectif d'une régulation des soins de ville, poursuivi par l'amendement n° 12 rectifié ter. Toutefois, le dispositif proposé ne changerait guère les choses : il existe déjà une procédure d'alerte permettant de suspendre des revalorisations tarifaires en cas de risque de dépassement de l'enveloppe de soins de ville. Il me semble pl...

Nous partageons l'objectif de rendre à l'Ondam son rôle d'outil de pilotage stratégique de la dépense de santé. C'était le sens du rapport d'information de Catherine Deroche et René-Paul Savary sur la question. L'an passé, la loi de financement de la sécurité sociale a organisé, dans le cadre du comité économique de l'hospitalisation publique e...

Les amendements identiques n° 319 rectifié quater et 430 rectifié bis prévoient un rapport sur l'extension des revalorisations des personnels des services sociaux et médico-sociaux, ainsi que des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Compte tenu de la position constante de la commission, j'émets un avis défavorable, bien que le sujet...

Pour les mêmes raisons, l'avis est défavorable pour les amendements n° 846 rectifié et 847 rectifié.

L'amendement n° 475 rectifié prévoit une ouverture anticipée de renégociations relatives à l'avantage social vieillesse. Si je partage l'intention de l'amendement, il ne me semble pas souhaitable de l'inscrire dans la loi de financement. Cependant, je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement sur le sujet, ainsi que le calendrier qu...

L'amendement n° 1042 formule une demande de rapport sur de nouvelles embauches dans l'hôpital public. Avis défavorable.

L'objet de l'amendement n° 575 est similaire.

L'amendement n° 384 rectifié et les amendements identiques n° 40 rectifié ter, 104 rectifié quater, 126 rectifié quater et 593 prévoient d'élargir le champ des bénéficiaires du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) afin, notamment, de permettre un accès des cabinets libéraux à ce fonds. La rédaction actuelle comprend l...

L'amendement n° 906 rectifié intègre l'équipement au champ des dépenses du FMIS. Cependant, l'amendement portant sur un alinéa relatif aux systèmes d'information, l'intention semble satisfaite. L'avis est donc défavorable.

L'amendement n° 699 rectifié prévoit la suppression du droit de refus de paiement des factures en cas de défaut d'interopérabilité. J'avais émis des réserves quant à la conformité de cette disposition au regard du droit de la commande publique et du respect des obligations contractuelles ; ces réserves étant fondées, mon avis est favorable.

L'amendement n° 329 rectifié propose l'extension de ce même droit de refus. Avis défavorable.

L'amendement n° 676 rectifié ter concerne les modalités d'examen des demandes soumises au FMIS. Je soutiens le principe selon lequel il ne doit pas être tenu compte de l'ordre d'arrivée des demandes, ainsi que le principe de la nécessaire motivation de ces demandes. Cependant, doutant de l'opportunité d'inscrire ces modalités dans la loi, mon a...

Les amendements n° 883 rectifié ter et 814 rectifié inscrivent dans la loi le rôle du Conseil national de l'investissement en santé (CNIS). Si je suis favorable à cette inscription, la codification de l'existence du CNIS ne me paraît pas pertinente. Je vous propose donc de vous rallier à l'amendement de la commission.

L'amendement n° 53 prévoit de flécher une fraction du FMIS vers le fonds d'intervention régional (FIR). Cela conduirait à des circuits de financements peu lisibles et peu opérants. Le FMIS doit faire l'objet d'une gouvernance territorialisée. J'émets un avis défavorable.

Si je partage la préoccupation d'une orientation territoriale du FMIS, qui intègrerait des crédits à destination des zones rurales où la couverture sanitaire est parfois lacunaire, j'émets un avis défavorable à l'amendement n° 728 rectifié, conformément à la position de la commission sur les demandes de rapport.