Interventions de Corinne Imbert

Si nous proposons d'encadrer la mesure et de la réserver aux primo-prescriptions par le médecin spécialiste, c'est pour ne pas accroître la charge administrative des médecins généralistes. On peut imaginer que les primo-prescriptions, notamment des médicaments à fort enjeu financier, sont réalisées par des médecins spécialistes. Les généralist...

Nous proposons de limiter la mesure aux primo-prescriptions réalisées par les médecins spécialistes.

Mme Corinne Imbert, rapporteure. Ce n’est pas bien !

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le renouvellement possible de la prise en charge provisoire des actes professionnels pour une période de trois ans. Les actes innovants peuvent faire l'objet d'une inscription provisoire à la nomenclature pour une période initiale de trois ans, qui laisse le temps de recueillir les données nécess...

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le renouvellement possible de la prise en charge provisoire des actes professionnels pour une période de trois ans. Les actes innovants peuvent faire l'objet d'une inscription provisoire à la nomenclature pour une période initiale de trois ans, qui laisse le temps de recueillir les données nécess...

Si nous proposons d’encadrer la mesure et de la réserver aux primo-prescriptions par le médecin spécialiste, c’est pour ne pas accroître la charge administrative des médecins généralistes. On peut imaginer que les primo-prescriptions, notamment des médicaments à fort enjeu financier, sont réalisées par des médecins spécialistes. Les généralist...

Cet amendement tend à conserver le délai supplémentaire dont dispose la Haute Autorité de santé pour rendre son avis sur l'inscription d'un acte aux nomenclatures, lorsque l'évaluation présente une complexité particulière.

Cet amendement tend à conserver le délai supplémentaire dont dispose la Haute Autorité de santé pour rendre son avis sur l'inscription d'un acte aux nomenclatures, lorsque l'évaluation présente une complexité particulière.

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le renouvellement possible de la prise en charge provisoire des actes professionnels pour une période de trois ans. Les actes innovants peuvent faire l’objet d’une inscription provisoire à la nomenclature pour une période initiale de trois ans, qui laisse le temps de recueillir les données nécess...

Avis défavorable. L'article 34 bis permet l'utilisation de bases publiques contenant des données utiles afin de vérifier l'efficacité en vie réelle de médicaments de thérapie innovante. Une telle évolution me semble souhaitable. La participation des entreprises au financement du recueil des données peut demeurer partielle.

Cet amendement tend à conserver le délai supplémentaire dont dispose la Haute Autorité de santé pour rendre son avis sur l’inscription d’un acte aux nomenclatures, lorsque l’évaluation présente une complexité particulière.

Avis défavorable. L'article 34 bis permet l'utilisation de bases publiques contenant des données utiles afin de vérifier l'efficacité en vie réelle de médicaments de thérapies innovantes. Une telle évolution me semble souhaitable. La participation des entreprises au financement du recueil des données peut demeurer partielle.

Avis défavorable. Les critères de constitution des prix aujourd'hui fixés par le code de la santé publique comprennent effectivement l'amélioration du service médical rendu, mais également, selon une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 que nous avions soutenue ensemble, mon cher collègue, la sécurité d'approvi...

Avis défavorable. Les critères de constitution des prix aujourd'hui fixés par le code de la santé publique comprennent effectivement l'amélioration du service médical rendu, mais également, selon une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 que nous avions soutenue ensemble, mon cher collègue, la sécurité d'approvi...

Avis défavorable. L’article 34 bis permet l’utilisation de bases publiques contenant des données utiles afin de vérifier l’efficacité en vie réelle de médicaments de thérapie innovante. Une telle évolution me semble souhaitable. La participation des entreprises au financement du recueil des données peut demeurer partielle.

Avis défavorable. Les critères de constitution des prix, aujourd’hui fixés par le code de la santé publique, comprennent effectivement l’amélioration du service médical rendu, mais également, selon une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 que nous avions soutenue ensemble, mon cher collègue, la sécurité d’appro...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, les projets de loi de financement de la sécurité sociale se suivent et, malheureusement, se ressemblent. En 2024, l'assurance maladie suivra une trajectoire de dépenses particulièrement dynamique. À la crise sanitaire et aux dépenses exceptionnelles qu'ell...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, les projets de loi de financement de la sécurité sociale se suivent et, malheureusement, se ressemblent. En 2024, l’assurance maladie suivra une trajectoire de dépenses particulièrement dynamique. À la crise sanitaire et aux dépenses exceptionnelles qu’ell...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, les projets de loi de financement de la sécurité sociale se suivent et, malheureusement, se ressemblent. En 2024, l’assurance maladie suivra une trajectoire de dépenses particulièrement dynamique. À la crise sanitaire et aux dépenses exceptionnelles qu’ell...

Je voterai l’amendement de Mme la rapporteure générale, dont je salue le travail. Monsieur le ministre, l’article 2 est important, puisqu’il porte révision de l’Ondam pour 2023. L’Assemblée nationale l’a rejeté. Au-delà du contexte politique, un tel message n’est pas anodin. Rétablir cet article est un choix de responsabilité. La commission n...