Interventions de Corinne Imbert

Cet amendement est un peu différent dans sa rédaction, mais son objet est proche de celui des deux amendements qui viennent d’être présentés. En complément de la réforme du reste à charge zéro pour l’optique et les prothèses dentaires et auditives adoptée l’année dernière, cet amendement vise à restreindre les pratiques de différenciation des ...

Retiré.

Retiré.

Retiré.

Retiré.

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Ce n’est un secret pour personne, les grands perdants du quinquennat d’Emmanuel Macron sont les retraités et les familles. Je veux évoquer aujourd’hui notre politique familiale. S’il y a bien un domaine dans lequel la France excellait en comparaison de ses voisins eu...

Je vous remercie de vos réponses, madame la ministre, mais vous venez de reconnaître que les prestations familiales ne seront réévaluées que de 0, 3 % en 2020, alors que notre famille politique défend une augmentation de 1 %. Il ne faut pas oublier que les baisses des dotations aux collectivités s’accompagnent d’une hausse des coûts du transpo...

Certaines conventions collectives prévoient l’attribution de congés ou repos au-delà des congés payés légaux pour les salariés relevant de ces dispositions. La formule de calcul de la réduction générale des cotisations et contributions des employeurs n’étant pas clairement définie par le code de la sécurité sociale, certaines Urssaf considèren...

Je vous remercie de vos explications, monsieur le secrétaire d’État, concernant l’amendement n° 548 rectifié quater, que j’ai défendu tout à l’heure. Il s’agit en effet d’un sujet éminemment technique. Néanmoins, nous ne pouvons pas accepter que les interprétations des dispositions du code de la sécurité sociale diffèrent selon les Urssa...

Avec 20 % de la population française vivant dans un désert médical, le diagnostic des difficultés de la démographie médicale est connu de tous et l’attractivité de la médecine libérale est en berne. Or la santé de nos concitoyens ne saurait être bradée pour des raisons comptables. C’est pourquoi cet amendement tend à octroyer une exonération de...

Je voudrais remercier l’ensemble des collègues qui se sont exprimés pour soutenir l’amendement que j’ai déposé, particulièrement Jean-Noël Cardoux. Je rends à César ce qui lui appartient et salue la pugnacité avec laquelle M. Cardoux prône une telle mesure depuis plusieurs années. Madame la secrétaire d’État, quand la maladie est grave, elle d...

En Charente-Maritime, par exemple, le site renvoie vers monenfant.fr, qui donne une liste d'assistantes maternelles, mais pas leurs disponibilités. Avant d'obliger les assistantes maternelles à quoi que ce soit, que la CAF rende son site efficace !

Il n'est pas question de supprimer les contrats d'intéressement existants, mais il ne faut pas conditionner la prime à la conclusion d'un accord.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen du premier PLFSS d’une nouvelle décennie. C’est l’occasion de regarder dans le rétroviseur et de constater que, lors des dix dernières années, le régime général de la sécurité sociale a constamment été déficitaire. M...

Sur la question des hôpitaux de proximité, des doutes persistent concernant le modèle de fonctionnement et de financement de ces établissements. Il ne s’agirait pas de créer aujourd’hui des structures qui, demain, rappelleraient les villes fantômes de la côte Ouest américaine. L’hôpital est déjà une des variables d’ajustement du budget de la sé...

Dans le cadre du projet de loi Ma Santé 2022, le Sénat avait obtenu, en commission mixte paritaire, la mise en place d’un stage obligatoire en autonomie d’au moins six mois pour les étudiants en médecine de troisième année de troisième cycle. Afin d’encourager ces étudiants à prolonger leur stage de six mois supplémentaires sur le même lieu, c...

Dans le cadre du projet de loi Ma Santé 2022, le Sénat avait obtenu, en commission mixte paritaire, la mise en place d’un stage obligatoire en autonomie d’au moins six mois pour les étudiants en médecine de troisième année de troisième cycle. Afin d’encourager ces étudiants à prolonger leur stage de six mois supplémentaires sur le même lieu, c...

Oui, je le maintiens, monsieur le président, au regard de la discussion qui a eu lieu ce matin en commission des affaires sociales. Cet amendement – ne le prenez pas mal, madame la ministre – est une réponse à un rendez-vous que nous considérons comme manqué lors de l’examen du projet de loi Ma santé 2022.

Oui, je le maintiens, monsieur le président, au regard de la discussion qui a eu lieu ce matin en commission des affaires sociales. Cet amendement – ne le prenez pas mal, madame la ministre – est une réponse à un rendez-vous que nous considérons comme manqué lors de l’examen du projet de loi Ma santé 2022.

Madame la ministre, j’ai bien compris que les étudiants en dernière année d’internat de médecine sont considérés comme des agents du service public, leurs revenus étant soumis à cotisations. C’est bien pour cette raison que nous demandons, par cet amendement, une exonération de cotisations, en échange de la prolongation du stage de six mois.