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Madame la ministre, j’ai bien compris que les étudiants en dernière année d’internat de médecine sont considérés comme des agents du service public, leurs revenus étant soumis à cotisations. C’est bien pour cette raison que nous demandons, par cet amendement, une exonération de cotisations, en échange de la prolongation du stage de six mois.
Ne pourrions-nous pas entendre les ministres à 21 h 30 ?
La reprise de la dette ne doit pas être une prime à la mauvaise gestion de certains hôpitaux. Cela mérite quelques explications.
Mmes Besson et Mounier se sont exprimées sur les tests génétiques récréatifs...
En effet. Les représentants des autres obédiences maçonniques pourraient-ils rapidement nous donner leur position ? Puisque la semaine prochaine, le Sénat va discuter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, une absence de prise en charge par l'assurance maladie de l'assistance médicale à la procréation - contrairement au texte d...
Merci pour cette présentation. Dans le cadre de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, nous avons confié le soin à la HAS de formuler des propositions sur l'amélioration de l'évaluation et de la certification des logiciels d'aide à la prescription (LAP) ou à la dispensation (LAD), qui reposent de plus en pl...
Merci pour votre présentation, qui était très claire. Dans son avis, le CCNE explique que le possible n'est pas toujours souhaitable. Puisque vous nous avez dit que vous vous retrouviez dans ce projet de loi, j'en déduis qu'il n'y a rien qui ne soit pas souhaitable dans ce texte. S'agissant de la recherche sur l'embryon et les cellules souches...
Je vous remercie de vos interventions. Comment analysez-vous les demandes sociétales en faveur de l'élargissement aux couples de femmes ou aux femmes non mariées ? Votre analyse diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une femme non mariée ou d'un couple ? Quels enseignements tirez-vous des exemples étrangers autorisant déjà cette extension de l'AMP...
L'article 35 rend obligatoire le bilan de santé pour les mineurs entrant dans le dispositif de protection de l'enfance. Les services de l'ASE ne le réalisent effectivement pas toujours. Le texte mentionne un examen complexe, réalisé par un spécialiste. Pas moins de 30 de ces enfants sont déjà suivis. Les consultations seront prises en charge pa...
Je vous remercie de nous avoir rappelé votre parcours et exposé votre vision pour Santé publique France. Vous avez insisté sur la nécessaire qualité de l'information dispensée aux citoyens en matière de santé publique. Or on constate que le mouvement anti-vaccin reste puissant en France et en Europe comme en atteste la recrudescence des cas de ...
Merci pour cette présentation. Le projet de loi de bioéthique donne à l'Agence de la biomédecine un rôle majeur dans la tenue du registre des donneurs de gamètes, mais place à côté d'elle une commission qui prend les décisions sur la base des données fournies par celle-ci. Ne serait-il pas préférable de tout confier à l'agence ? Cela représente...
L'article 31 de ce PLFSS transfère le financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de l'Agence nationale de santé publique - Santé publique France (ANSP) de l'État vers l'assurance maladie. Vous aviez fait le choix inverse en 2018 pour l'ANSP. Cela semblait cohérent pour un opérateur de surveill...
Cette question, que je pose en mon nom et en celui de mon collègue Jean-Marie Morisset, traduit l’inquiétude des patients diabétiques qui doivent utiliser une pompe implantable pour équilibrer leur diabète. En juin dernier, le groupe Medtronic annonçait son intention d’arrêter la production des pompes implantables MiniMed avec comme principale...
Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le secrétaire d’État, et je sais que je peux compter sur vous pour ce rendez-vous qui nous permettra de faire un point sur la situation. Plus largement, cette question pose celle de l’indépendance sanitaire de notre pays, qui devrait être traitée avec le même niveau d’exigence que d’autres aspects ...
Je remercie les rapporteurs d'aborder la question de la santé des chefs d'entreprise, notamment leurs souffrances psychologiques et morales face aux difficultés financières qu'ils peuvent rencontrer. Je souhaite faire la publicité de l'association Apesa France, qui vise à apporter une aide psychologique pour les entrepreneurs en souffrance psy...
Monsieur le professeur, vous nous avez rappelé votre feuille de route et ses aspects financiers. Nous y serons évidemment attentifs. Reste à savoir avec quels professionnels. Les IPA seront-ils suffisants ? Je rejoins l'avis d'Yves Daudigny au sujet des pédopsychiatres. J'aimerais partager votre vision optimiste mais en 2017, la mission d'infor...
Vous n'avez pas répondu à la question sur le rapport de la mission d'information à propos de l'état de la psychiatrie des mineurs.
Monsieur le directeur général, vous avez évoqué des essais cliniques plus rapides. L'INCa, dans le dernier rapport sur le troisième plan Cancer, fait mention de deux circuits courts mis en place depuis octobre 2018, destinés à permettre un accès plus rapide des patients aux traitements innovants. Combien concrètement d'essais cliniques ont-ils ...
Je vous remercie, Madame la présidente, de votre exposé. Vous avez évoqué l'absence d'homogénéité de l'accès à l'Internet. En effet, le raccordement à Internet progresse sur le territoire et dépasse 80 % en moyenne nationale mais la réalité est beaucoup plus problématique pour nos outre-mer : seulement 50 % de la population ultramarine dispose ...
Cet amendement vise à abaisser le seuil d’habitants d’une intercommunalité nécessaire aux administrateurs territoriaux, aux conservateurs territoriaux du patrimoine, aux conservateurs territoriaux de bibliothèques et aux fonctionnaires titulaires d’un emploi à un corps ou à un cadre d’emplois dont l’indice terminal est au moins égal à la hors é...