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Ces amendements tendent tous à poser des conditions au conventionnement des médecins libéraux, selon différents mécanismes, et ce afin de lutter contre les déserts médicaux. Ainsi, les amendements n° 989, 801 rectifié, 835 rectifié bis, 27 rectifié bis et 570 rectifié visent à conditionner le conventionnement d’un médecin libéral...
Même si ces trois amendements visent à obtenir des rapports, je remercie notre collègue de les avoir déposés, car ils portent sur des sujets importants et pertinents. S’agissant de l’amendement n° 383, un rapport de la Cour des comptes de 2018 pointe le reste à charge important des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme, non...
Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous remercier de votre écoute. À chaque fois que j’ai abordé ce sujet avec vous, vous avez été à mon écoute, je tiens à le dire dans cet hémicycle. Merci donc pour cette bonne nouvelle…
Oui, mais nous allons finir par y arriver, à petits pas ! Je voudrais aussi indiquer, afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur l’amendement de la commission, que je l’ai rectifié afin de préciser explicitement que la condition prévue ne s’appliquera pas aux médecins qui souhaitent exercer dans les zones sous-dotées en s’y installant aussitôt apr...
Sur l’initiative de la présidente Catherine Deroche, le Sénat a adopté en 2019 une proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie. Si les implants mammaires et les prothèses mammaires externes sont pris en charge, les patientes ne peuvent être remboursées pour un tatouage ...
Il me paraît préférable de laisser l’expérimentation se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2025. En effet, comme l’a rappelé notre collègue Jomier, elle n’a porté jusqu’à présent que sur deux salles, à Paris et à Strasbourg, ce qui est insuffisant pour espérer une généralisation. Je sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y s...
Les amendements n° 815 et 994 visent des objectifs similaires. Toutefois, je présenterai dans quelques instants un amendement n° 1030, qui tend à rapprocher les haltes « soins addictions » des services hospitaliers, afin de renforcer la prise en charge des usagers de drogues. Le terme de « soins » prend donc tout son sens à cet égard. Par ail...
Il faut souligner, d’abord, que 87 % des médecins généralistes envisagent une période de remplacement avant de s’installer. Dès lors, je ne considère pas que la mesure envisagée soit si contraignante que cela. S’agissant de l’inquiétude exprimée sur les questions de logement, les collectivités territoriales – départements, établissements publi...
L’expérience de la salle de consommation à moindre risque (SCMR) de Strasbourg montre les vertus d’un accueil des publics usagers de drogues dans des locaux situés aux abords des services hospitaliers. Cette proximité facilite la prise en charge des personnes les plus vulnérables qui peuvent présenter des pathologies justifiant une prise en cha...
Les amendements n° 262 rectifié bis et 261 rectifié tendent à restreindre le périmètre d’implantation des haltes « soins addictions ». Les adopter aurait pour effet de rendre quasiment impossible la création des HSA dans les grandes métropoles, dont le réseau d’établissements scolaires est particulièrement dense. Comme je viens de le me...
Le changement de dénomination des salles de consommation à moindre risque, devenues des haltes « soins addictions » va dans le sens d’une prise en charge des soins dans leur ensemble, tout comme l’amendement n° 1030 de la commission. Lors de leur audition, les acteurs de la SCMR de Strasbourg, qui se situe dans l’enceinte de l’hôpital civil, n...
Ces deux amendements visent à élargir le champ d’application du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux autres usages à risque d’addiction, dont les jeux de hasard, les paris sportifs ou encore les écrans. Le dispositif prévoit un transfert financier, dont le montant sera fixé par arrêté, de l’assurance mala...
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 7, qui prévoit un rapport sur la contraception masculine. La commission des affaires sociales considère que le développement de la contraception masculine n’appelle pas un énième rapport, mais passe par une mesure forte de gratuité.
Par cohérence, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 647.
Sur cet amendement, la commission souhaite avoir un éclairage du Gouvernement. En effet, certains hommes transgenres peuvent se trouver dans une situation biologique similaire aux femmes au regard des besoins en contraception. Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais avoir votre avis sur les conditions d’accès à la contraception des hommes t...
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, dans la mesure où il est satisfait.
L’amendement n° 528 rectifié a pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur l’extension de la gratuité de la contraception à toutes les femmes sans condition d’âge. Conformément à sa position constante sur de telles demandes, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. L’amendement n° 526 rectifié a pour objet de demand...
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Défavorable.
L’article 44 bis instaure un entretien postnatal précoce obligatoire suivi, si besoin est, d’un second entretien pour les femmes primipares ou pour celles dont la situation le nécessite, afin de prévenir la dépression du post-partum. Si l’on peut soutenir sur le fond les dispositions proposées, un tel article est déjà satisfait par le d...