Interventions en hémicycle de Corinne NARASSIGUIN

Malheureusement, cet amendement de repli n'est pas tombé, puisque les amendements de suppression de l'article n'ont pas été adoptés. Celui-ci vise à mieux encadrer les critères selon lesquels les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile peuvent être refusées ou retirées et, le cas échéant, rétablies. Pour cela, nous proposons q...

Malheureusement, cet amendement de repli n'est pas tombé, puisque les amendements de suppression de l'article n'ont pas été adoptés. Celui-ci vise à mieux encadrer les critères selon lesquels les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile peuvent être refusées ou retirées et, le cas échéant, rétablies. Pour cela, nous proposons q...

Malheureusement, cet amendement de repli n’est pas tombé, puisque les amendements de suppression de l’article n’ont pas été adoptés. Celui-ci vise à mieux encadrer les critères selon lesquels les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile peuvent être refusées ou retirées et, le cas échéant, rétablies. Pour cela, nous proposons q...

Cet article vise à réformer substantiellement le fonctionnement de la CNDA, avec la création de chambres territoriales et le recours, par principe, au juge unique. Nous ne sommes pas opposés à cette territorialisation de la CNDA, puisque nous sommes généralement favorables à une plus grande proximité de la justice. Cela permettra, notamment, d...

Cet article vise à réformer substantiellement le fonctionnement de la CNDA, avec la création de chambres territoriales et le recours, par principe, au juge unique. Nous ne sommes pas opposés à cette territorialisation de la CNDA, puisque nous sommes généralement favorables à une plus grande proximité de la justice. Cela permettra, notamment, d...

Cet article vise à réformer substantiellement le fonctionnement de la CNDA, avec la création de chambres territoriales et le recours, par principe, au juge unique. Nous ne sommes pas opposés à cette territorialisation de la CNDA, puisque nous sommes généralement favorables à une plus grande proximité de la justice. Cela permettra, notamment, d...

Les auteurs de cet amendement constatent la même difficulté que celle qui a été soulevée par M. Guy Benarroche à propos des alinéas 29 à 33 de cet article. Cependant, nous proposons de modifier ces derniers, plutôt que de les supprimer. Nous avons précédemment plaidé pour préciser les conditions dans lesquelles peuvent se tenir les visio-audie...

Les auteurs de cet amendement constatent la même difficulté que celle qui a été soulevée par M. Guy Benarroche à propos des alinéas 29 à 33 de cet article. Cependant, nous proposons de modifier ces derniers, plutôt que de les supprimer. Nous avons précédemment plaidé pour préciser les conditions dans lesquelles peuvent se tenir les visio-audie...

Les auteurs de cet amendement constatent la même difficulté que celle qui a été soulevée par M. Guy Benarroche à propos des alinéas 29 à 33 de cet article. Cependant, nous proposons de modifier ces derniers, plutôt que de les supprimer. Nous avons précédemment plaidé pour préciser les conditions dans lesquelles peuvent se tenir les visio-audie...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

J'irai dans le même sens que notre collègue de Mayotte, qui a déjà très bien expliqué la situation. Nous ne pouvons pas continuer à contraindre à rester sur le territoire mahorais des mineurs qui sont en situation régulière : ils doivent être autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire français. J'en profite pour indiquer que l'amendemen...

J'irai dans le même sens que notre collègue de Mayotte, qui a déjà très bien expliqué la situation. Nous ne pouvons pas continuer à contraindre à rester sur le territoire mahorais des mineurs qui sont en situation régulière : ils doivent être autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire français. J'en profite pour indiquer que l'amendemen...

J’irai dans le même sens que notre collègue de Mayotte, qui a déjà très bien expliqué la situation. Nous ne pouvons pas continuer à contraindre à rester sur le territoire mahorais des mineurs qui sont en situation régulière : ils doivent être autorisés à circuler sur l’ensemble du territoire français. J’en profite pour indiquer que l’amendemen...

Les maires – je le rappelle – sont des officiers d’état civil ; à ce titre, ils ont donc le devoir d’appliquer la loi et de célébrer les mariages, quelles que soient leurs opinions politiques. Par ailleurs, dans la législation, il existe déjà suffisamment de dispositions qui interdisent les mariages blancs et les mariages forcés.

La question est donc non pas tant celle d’un changement de la loi que des moyens nécessaires pour la faire appliquer. À ce propos, je souhaite dénoncer un mariage blanc qui a eu lieu hier dans cet hémicycle…

Ce mariage de papier permet à M. Retailleau et à son groupe de crier victoire, et à M. le ministre Darmanin de s’assurer un vote par le Sénat de ce projet de loi mardi prochain. Se pose maintenant la question de l’avenir de cette transaction matrimoniale au cours de la navette. Irons-nous vers une annulation ? L’annonce par le président de la...

Très bien !

C'est un peu long !