Interventions en hémicycle de Corinne NARASSIGUIN

Lors de l'examen du projet de loi Immigration et intégration, voilà quelques semaines, nous avions proposé d'interdire le placement en rétention des personnes en situation de handicap, y compris des personnes souffrant de troubles mentaux. Bien que les centres de rétention administrative ne soient pas adaptés à la rétention des personnes en si...

Lors de l’examen du projet de loi Immigration et intégration, voilà quelques semaines, nous avions proposé d’interdire le placement en rétention des personnes en situation de handicap, y compris des personnes souffrant de troubles mentaux. Bien que les centres de rétention administrative ne soient pas adaptés à la rétention des personnes en si...

Monsieur le président, si vous en êtes d'accord, je présenterai en même temps que celui-ci les amendements n° II-727 et II-725.

Il s'agit de mettre en place des indicateurs destinés à améliorer l'évaluation, pour les années à venir, de cette mission budgétaire. L'amendement n° II-726 concerne l'accès aux formations linguistiques, qui, on le sait, est très difficile pour beaucoup d'étrangers. Les centres de formation et d'examen sont en effet saturés, quand ils ne sont ...

Monsieur le président, si vous en êtes d’accord, je présenterai en même temps que celui-ci les amendements n° II-727 et II-725.

Il s’agit de mettre en place des indicateurs destinés à améliorer l’évaluation, pour les années à venir, de cette mission budgétaire. L’amendement n° II-726 concerne l’accès aux formations linguistiques, qui, on le sait, est très difficile pour beaucoup d’étrangers. Les centres de formation et d’examen sont en effet saturés, quand ils ne sont ...

Alors que l'on constate, d'une part, un important besoin d'hébergement d'urgence et de relogement temporaire dans le secteur social, et, d'autre part, l'existence de foncier vacant, il semble que l'on pourrait utiliser de nouvelles solutions de construction durables, déplaçables, démontables et réemployables. Le présent amendement a pour objet...

Cet amendement tend à encadrer le dispositif prévu à l'article 30 en établissant clairement que la gestion du transport partagé relève exclusivement du transporteur sanitaire ou du taxi conventionné et qu'il ne peut faire l'objet de l'intervention d'un tiers, notamment d'une plateforme en délégation de gestion de transport de malades assis. Ce...

Cet amendement tend à encadrer le dispositif prévu à l'article 30 en établissant clairement que la gestion du transport partagé relève exclusivement du transporteur sanitaire ou du taxi conventionné et qu'il ne peut faire l'objet de l'intervention d'un tiers, notamment d'une plateforme en délégation de gestion de transport de malades assis. Ce...

Cet amendement tend à encadrer le dispositif prévu à l’article 30 en établissant clairement que la gestion du transport partagé relève exclusivement du transporteur sanitaire ou du taxi conventionné et qu’il ne peut faire l’objet de l’intervention d’un tiers, notamment d’une plateforme en délégation de gestion de transport de malades assis. Ce...

C’est en effet un débat que nous avons déjà eu lors de l’examen de la proposition de loi Valletoux, mais si l’on revient à la charge, c’est que le problème reste entier. La désertification médicale touche 90 % de notre territoire, que ce soit en zone rurale ou urbaine, comme dans mon département, la Seine-Saint-Denis, où on pourrait penser que...

C'est un débat que nous avons déjà eu lors de l'examen de la proposition de loi Valletoux, mais si l'on revient à la charge, c'est que le problème reste entier. La désertification médicale touche 90 % de notre territoire, que ce soit en zone rurale ou urbaine, comme dans mon département, la Seine-Saint-Denis, où on pourrait penser que la proxi...

C'est en effet un débat que nous avons déjà eu lors de l'examen de la proposition de loi Valletoux, mais si l'on revient à la charge, c'est que le problème reste entier. La désertification médicale touche 90 % de notre territoire, que ce soit en zone rurale ou urbaine, comme dans mon département, la Seine-Saint-Denis, où on pourrait penser que...

Nous proposons de supprimer cet article 18, qui porte à cinq ans la durée maximale de l'interdiction de retour sur le territoire français, alors qu'aucun délai de départ volontaire n'a été accordé à l'étranger. Le cœur du problème est que, aujourd'hui, plus de la moitié des OQTF ne prévoient pas de délai de départ volontaire. En effet, la prat...

Le Conseil d'État nous a d'ailleurs adressé une mise en garde contre cette pratique, dont la conséquence est assez simple : plus de la moitié des OQTF, pour le seul motif qu'elles ne prévoient pas de délai de départ volontaire, pourront être accompagnées d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) allant jusqu'à cinq ans. Ce...

Nous proposons de supprimer cet article 18, qui porte à cinq ans la durée maximale de l’interdiction de retour sur le territoire français, alors qu’aucun délai de départ volontaire n’a été accordé à l’étranger. Le cœur du problème est que, aujourd’hui, plus de la moitié des OQTF ne prévoient pas de délai de départ volontaire. En effet, la prat...

Le Conseil d’État nous a d’ailleurs adressé une mise en garde contre cette pratique, dont la conséquence est assez simple : plus de la moitié des OQTF, pour le seul motif qu’elles ne prévoient pas de délai de départ volontaire, pourront être accompagnées d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) allant jusqu’à cinq ans. Ce...

Je souhaite dire, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que nous aurions aimé pouvoir voter cet article 19, qui nous apparaissait à l'orée de son examen comme le seul article de ce projet de loi à aller désormais, véritablement, dans le sens du progrès. En effet, nous sommes favorables à l'expérimentation de services déconcen...

Je souhaite dire, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que nous aurions aimé pouvoir voter cet article 19, qui nous apparaissait à l'orée de son examen comme le seul article de ce projet de loi à aller désormais, véritablement, dans le sens du progrès. En effet, nous sommes favorables à l'expérimentation de services déconcen...

Je souhaite dire, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que nous aurions aimé pouvoir voter cet article 19, qui nous apparaissait à l’orée de son examen comme le seul article de ce projet de loi à aller désormais, véritablement, dans le sens du progrès. En effet, nous sommes favorables à l’expérimentation de services déconcen...