Interventions en hémicycle de Corinne NARASSIGUIN

Nous comprenons l’intention qui préside à la rédaction de cet article. Que les choses soient bien claires, nous soutenons nous aussi la protection des transports en commun. Toutefois, cette peine complémentaire d’interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public nous semble inopportune. C’est la même logique qui prévaut...

Nous ne nous opposerons pas à cet article, pas plus qu'à cet amendement. Cependant, je tiens à exprimer au nom du groupe SER notre inquiétude générale au regard de ce qui sous-tend cette démarche. Nous ne sommes évidemment pas opposés à ce que le procureur soit systématiquement informé, dans la mesure où c'est bien à lui seul qu'il revient de...

Nous demandons la suppression de l'information obligatoire de l'autorité académique et du chef d'établissement d'une mise en examen ou d'une condamnation pour infraction terroriste, y compris d'apologie, d'une personne scolarisée ou ayant vocation à être scolarisée dans l'établissement scolaire, que celui-ci soit public ou privé. L'adoption de...

Nous ne nous opposerons pas à cet article, pas plus qu’à cet amendement. Cependant, je tiens à exprimer au nom du groupe SER notre inquiétude générale au regard de ce qui sous-tend cette démarche. Nous ne sommes évidemment pas opposés à ce que le procureur soit systématiquement informé, dans la mesure où c’est bien à lui seul qu’il revient de...

Cet amendement de repli tend à exclure du champ de l'article 15 ter l'information obligatoire en cas de mise en examen, disposition qui bafoue totalement la présomption d'innocence.

Nous demandons la suppression de l’information obligatoire de l’autorité académique et du chef d’établissement d’une mise en examen ou d’une condamnation pour infraction terroriste, y compris d’apologie, d’une personne scolarisée ou ayant vocation à être scolarisée dans l’établissement scolaire, que celui-ci soit public ou privé. L’adoption de...

Cet amendement de repli tend à exclure du champ de l’article 15 ter l’information obligatoire en cas de mise en examen, disposition qui bafoue totalement la présomption d’innocence.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voici un fait incontestable : dans la grande majorité des cas de séparation impliquant des enfants, la résidence principale de ces derniers est déterminée chez la mère. La résidence alternée ne concerne donc qu'une minorité des cas. La situation est telle aujourd'hui qu'e...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voici un fait incontestable : dans la grande majorité des cas de séparation impliquant des enfants, la résidence principale de ces derniers est déterminée chez la mère. La résidence alternée ne concerne donc qu'une minorité des cas. La situation est telle aujourd'hui qu'e...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voici un fait incontestable : dans la grande majorité des cas de séparation impliquant des enfants, la résidence principale de ces derniers est établie chez la mère. La résidence alternée ne concerne donc qu'une minorité des cas. La situation est telle aujourd'hui qu'elle...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voici un fait incontestable : dans la grande majorité des cas de séparation impliquant des enfants, la résidence principale de ces derniers est déterminée chez la mère. La résidence alternée ne concerne donc qu'une minorité des cas. La situation est telle aujourd'hui qu'e...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voici un fait incontestable : dans la grande majorité des cas de séparation impliquant des enfants, la résidence principale de ces derniers est établie chez la mère. La résidence alternée ne concerne donc qu’une minorité des cas. La situation est telle aujourd’hui qu’elle...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après les débats intenses que nous avons eus sur ce sujet il y a un mois, nous voici de nouveau réunis dans cet hémicycle pour évoquer la question de l'immigration. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2024 sont en hausse de 7, 3 %. Nous so...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après les débats intenses que nous avons eus sur ce sujet il y a un mois, nous voici de nouveau réunis dans cet hémicycle pour évoquer la question de l’immigration. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2024 sont en hausse de 7, 3 %. Nous so...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après les débats intenses que nous avons eus sur ce sujet il y a un mois, nous voilà de nouveau réunis dans cet hémicycle pour évoquer la question de l’immigration. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2024 sont en hausse de 7, 3 %. Nous so...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après les débats intenses que nous avons eus sur ce sujet il y a un mois, nous voilà de nouveau réunis dans cet hémicycle pour évoquer la question de l’immigration. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2024 sont en hausse de 7, 3 %. Nous so...

Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain proposent eux aussi d'augmenter les crédits dévolus à l'allocation pour demandeur d'asile, auxquels le PLF 2024 inflige une nouvelle baisse. De 467 millions d'euros en 2022, ces crédits ont été réduits à 314 millions d'euros en 2023 et, pour 2024, ils ne sont plus que de 293, 9 millio...

Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain proposent eux aussi d’augmenter les crédits dévolus à l’allocation pour demandeur d’asile, auxquels le PLF 2024 inflige une nouvelle baisse. De 467 millions d’euros en 2022, ces crédits ont été réduits à 314 millions d’euros en 2023 et, pour 2024, ils ne sont plus que de 293, 9 millio...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.