Interventions de Cyril Pellevat

Lors du scrutin n° 205 sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial, M. Clément Pernot souhaitait voter pour.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vocable de PFAS recouvre un grand nombre de substances d'une même famille ayant des caractéristiques communes, notamment une très grande persistance qui rend leur dégradation difficile. Pour autant, les différents types de PFAS présentent des niveaux variables de toxicité. Ai...

Ce sous-amendement vise à exclure de l'obligation d'étiquetage les PFAS polymères, qui ne présentent pas de danger pour la santé. Il s'agit d'éviter une concurrence déloyale avec des produits contenant des PFAS mis sur le marché́ dans les autres États membres de l'Union européenne sans étiquetage, qui, eux, auront accès au marché́ français.

Ce sous-amendement vise à exclure de l'obligation d'étiquetage ceux des PFAS polymères qui ne présentent pas de danger pour la santé. Il s'agit d'éviter une concurrence déloyale avec des produits contenant des PFAS mis sur le marché́ dans les autres États membres de l'Union européenne sans étiquetage, qui, eux, auront accès au marché́ français.

Monsieur le ministre, alors que le Président de la République prononçait le 25 avril dernier un discours sur l’Europe, sept ans après son premier discours de la Sorbonne de septembre 2017, et alors que l’échéance des élections européennes approche, il nous est proposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que je remercie de cette...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer par remercier, à mon tour, et saluer notre collègue Jean-Baptiste Lemoyne d’avoir pris l’initiative de ce débat. Dès la proclamation du principe de liberté des relations financières entre la France et l’étranger en 1966, les sujets de défense ont été exclus ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai pour ma part été chargé de l’examen au fond d’articles portant à la fois sur les droits financier, bancaire et fiscal et sur la transition écologique. À l’issue de l’examen du présent texte par nos collègues députés, seules de rares difficultés persistaient. Elles ont...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai pour ma part été chargé de l'examen au fond d'articles portant à la fois sur les droits financier, bancaire et fiscal et sur la transition écologique. À l'issue de l'examen du présent texte par nos collègues députés, seules de rares difficultés persistaient. Elles ont...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le conflit à Gaza s’enlise. Plus de six mois après la funeste journée du 7 octobre et le lancement des hostilités, la perspective d’un cessez-le-feu est encore lointaine. Alors que le ramadan a débuté le 11 mars courant, sans que les négociations visant à obtenir une pause humani...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de m’avoir communiqué tous ces éléments importants.

Monsieur le ministre, le décret n° 2019-461 et l'arrêté du 7 août 2019 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation interdisent désormais l'emploi de bardage bois en cas de rénovation de façades pour les constructions de 28 mètres, et de 9 mètres lorsqu'il s'agit d'un établissement recevant du public. Dans les stations ...

Je vous remercie de ces éléments, monsieur le ministre. Bien évidemment, nous sommes attachés à la sécurité des personnes. Vos réponses paraissent satisfaisantes ; nous verrons bien ! Quoi qu'il en soit, il faudra que nous veillions à ce que les règles « à définir » – l'expression est floue – soient cohérentes et puissent être mises en œuvre p...

Monsieur le ministre, le décret n° 2019-461 et l’arrêté du 7 août 2019 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation interdisent désormais l’emploi de bardage bois en cas de rénovation de façades pour les constructions de 28 mètres, et de 9 mètres lorsqu’il s’agit d’un établissement recevant du public. Dans les stations ...

Je vous remercie de ces éléments, monsieur le ministre. Bien évidemment, nous sommes attachés à la sécurité des personnes. Vos réponses paraissent satisfaisantes ; nous verrons bien ! Quoi qu’il en soit, il faudra que nous veillions à ce que les règles « à définir » – l’expression est floue – soient cohérentes et puissent être mises en œuvre p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le conflit à Gaza s'enlise. Plus de six mois après la funeste journée du 7 octobre et le lancement des hostilités, la perspective d'un cessez-le-feu est encore lointaine. Alors que le ramadan a débuté le 11 mars courant, sans que les négociations visant à obtenir une pause humani...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de m'avoir communiqué tous ces éléments importants.

Mes chers collègues, dans des circonstances particulières, je remplace ce matin le président Rapin, retenu pour un petit-déjeuner de travail avec le commissaire européen au marché intérieur, M. Thierry Breton, que notre commission auditionnera ensuite. Notre semaine très riche se poursuit donc avec, ce matin, cette audition avant laquelle il a...

Je vous remercie, chers collègues co-rapporteurs. Je constate qu'il n'y a pas de questions et vous propose de poursuivre nos travaux avec l'audition du commissaire Breton. - Présidence de M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes, de Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires écon...

Monsieur le ministre, ma question porte sur la situation du marché du crédit immobilier. Depuis plusieurs mois, le secteur immobilier subit une crise d'ampleur qui touche à la fois tout Français souhaitant se loger et tous les secteurs qui dépendent du marché du crédit immobilier. Cela affecte également les collectivités territoriales, qui ont...

Monsieur le ministre, ma question porte sur la situation du marché du crédit immobilier. Depuis plusieurs mois, le secteur immobilier subit une crise d’ampleur qui touche à la fois tout Français souhaitant se loger et tous les secteurs qui dépendent du marché du crédit immobilier. Cela affecte également les collectivités territoriales, qui ont...