Interventions en hémicycle de Cyril Pellevat

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Par principe, nous sommes défavorables aux demandes de rapport au Gouvernement. La commission spéciale émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Par principe, nous sommes défavorables aux demandes de rapport au Gouvernement. La commission spéciale émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Je ne suis pas favorable au quintuplement des sanctions administratives en cas de méconnaissance des obligations de compensation au titre du régime Corsia, et cela pour plusieurs raisons. Tout d’abord, nous avons choisi de calquer le niveau de sanctions sur celui qui est applicable en cas de méconnaissance des obligations au titre du marché ca...

Je ne suis pas favorable au quintuplement des sanctions administratives en cas de méconnaissance des obligations de compensation au titre du régime Corsia, et cela pour plusieurs raisons. Tout d’abord, nous avons choisi de calquer le niveau de sanctions sur celui qui est applicable en cas de méconnaissance des obligations au titre du marché ca...

La rédaction initiale de l’article 20 du projet de loi ne convenait pas. Il s’agissait d’un article sans lien avec le reste du texte et qui a été ajouté pour résoudre la situation particulière de l’aéroport de Nantes. Nous avons travaillé avec le Gouvernement et le sénateur Vincent Capo-Canellas à une nouvelle rédaction, qui permet d’assouplir...

La rédaction initiale de l’article 20 du projet de loi ne convenait pas. Il s’agissait d’un article sans lien avec le reste du texte et qui a été ajouté pour résoudre la situation particulière de l’aéroport de Nantes. Nous avons travaillé avec le Gouvernement et le sénateur Vincent Capo-Canellas à une nouvelle rédaction, qui permet d’assouplir...

Ces dispositions relèvent a priori du bon sens, mais ne risquent-elles pas d’entraîner un ralentissement de l’activité normative et d’affaiblir la réactivité de l’État ? On peut le redouter, d’autant que l’Autorité de régulation des transports (ART) semble manquer de moyens face à la multiplication de ses missions. J’avais déjà fourni c...

Ces dispositions relèvent a priori du bon sens, mais ne risquent-elles pas d’entraîner un ralentissement de l’activité normative et d’affaiblir la réactivité de l’État ? On peut le redouter, d’autant que l’ART semble manquer de moyens face à la multiplication de ses missions. J’avais déjà fourni cet argumentaire en 2021, en tant que rap...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'occasion de sa prochaine réunion, le Conseil européen abordera la situation au Proche-Orient, ce qui inclut le conflit israélo-palestinien, mais aussi la politique de voisinage de l'Union européenne dans la région. Et, dans un cas comme dans l'autre, force est de const...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion de sa prochaine réunion, le Conseil européen abordera la situation au Proche-Orient, ce qui inclut le conflit israélo-palestinien, mais aussi la politique de voisinage de l’Union européenne dans la région. Et, dans un cas comme dans l’autre, force est de const...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion de sa prochaine réunion, le Conseil européen abordera la situation au Proche-Orient, ce qui inclut le conflit israélo-palestinien, mais aussi la politique de voisinage de l’Union européenne dans la région. Et, dans un cas comme dans l’autre, force est de const...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordre du jour du prochain Conseil européen indique que, face à des défis de plus en plus complexes, l’Union européenne façonne « une économie solide et à l’épreuve du temps », susceptible de « garantir une prospérité à long terme ». Permettez-moi cependant d’en douter. ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'ordre du jour du prochain Conseil européen indique que, face à des défis de plus en plus complexes, l'Union européenne façonne « une économie solide et à l'épreuve du temps », susceptible de « garantir une prospérité à long terme ». Permettez-moi cependant d'en douter. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pas un mois ne passe sans que l’agression d’un élu fasse la une et que nous soyons interrogés localement, dans les territoires, sur le rôle que nous pouvons jouer au Sénat à cet égard. Les chiffres, nous les connaissons. En 2022, une augmentation de 15 % des violences contre les é...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pas un mois ne passe sans que l'agression d'un élu ne fasse la une et que nous soyons interrogés localement, dans les territoires, sur le rôle que nous pouvons jouer au Sénat à cet égard. Les chiffres, nous les connaissons. En 2022, une augmentation de 15 % des violences contre le...

Le Gouvernement souhaite créer un cadre expérimental pour permettre au secteur des logiciels de loisir, ou gaming, dans lequel la France est très bien positionnée, de se saisir de toutes les possibilités offertes par les technologies du web 3.0 : la blockchain et les NFT. Cette expérimentation n'aura toutefois de sens que si elle offre ...

Le Gouvernement souhaite créer un cadre expérimental pour permettre au secteur des logiciels de loisir, ou gaming, dans lequel la France est très bien positionnée, de se saisir de toutes les possibilités offertes par les technologies du web 3.0 : la blockchain et les NFT. Cette expérimentation n'aura toutefois de sens que si elle offre ...

Non, monsieur le président, je le retire, à contrecœur.

Le Gouvernement souhaite créer un cadre expérimental pour permettre au secteur des logiciels de loisir, ou gaming, dans lequel la France est très bien positionnée, de se saisir de toutes les possibilités offertes par les technologies du web 3.0 : la blockchain et les NFT. Cette expérimentation n’aura toutefois de sens que si elle...