Interventions en hémicycle de Cyril Pellevat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques mois, les intelligences artificielles sont au centre de l'actualité. Qu'il s'agisse de logiciels conversationnels tels que ChatGPT ou Eliza, de modèles de génération d'images et de vidéos, ou encore d'auto-encodeurs, pas une semaine ne passe sans que l'on mette à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques mois, les intelligences artificielles sont au centre de l’actualité. Qu’il s’agisse de logiciels conversationnels tels que ChatGPT ou Eliza, de modèles de génération d’images et de vidéos, ou encore d’auto-encodeurs, pas une semaine ne passe sans que l’on mette à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques mois, les intelligences artificielles sont au centre de l’actualité. Qu’il s’agisse de logiciels conversationnels tels que ChatGPT ou Eliza, de modèles de génération d’images et de vidéos, ou encore d’auto-encodeurs, pas une semaine ne passe sans que l’on mette à...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chacun ici – cela va sans dire – mesure l’impact de la désertification médicale pour nos concitoyens et, incidemment, pour nos collectivités. Les conséquences sont nombreuses : urgences débordées, renoncement aux soins et, en conséquence, dégradation de l’état médical ou rupture du ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de cette proposition de loi déposée avec ma collègue Sylviane Noël, ainsi que pour l’avis favorable émis par la commission des affaires économiques sur ce texte. Je remercie également Marti...

Il ne peut donc pas nous être reproché de privilégier la route au détriment du train. À cet égard, je tiens à souligner la pleine mobilisation des élus du Chablais en faveur de l’intermodalité. Le report modal est évidemment un objectif louable et nécessaire qu’il faut encourager. Toutefois, il convient de ne pas tomber dans la caricature : ce...

Les contempteurs du projet ne sont pas du Chablais : ils sont principalement du secteur d’Annecy ou d’autres départements, de Toulouse, de Bordeaux, de Lyon… Les associations écologistes chablaisiennes, en revanche, n’ont pas pris position contre. Et je ne crois pas avoir entendu l’un des opposants au projet autoroutier prendre publiquement la...

L’adoption de cet amendement conduirait à opérer une surtransposition de la directive Eurovignette. Les nouvelles obligations imposées par la dernière version de cette directive en matière de modulation et de majoration des péages s’appliquent en effet aux véhicules utilitaires lourds qui sont définis comme les véhicules ayant une masse en cha...

La commission a estimé que la modulation horaire constituait une possibilité qu’il était nécessaire d’ajouter dans la nouvelle section IV relative aux véhicules lourds, de marchandises et de voyageurs. À choisir, il serait d’ailleurs sans doute plus opportun de supprimer certaines dispositions déjà redondantes dans les sections II ou III pour ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi sous réserve du maintien dans le texte des amendements adoptés sur son initiative sur les quatre articles relatifs aux transports, qui relevaient de ses...

Cet amendement vise à élargir le champ d’application de la transposition aux véhicules légers, et non plus seulement aux véhicules lourds. L’article 7 quinquies bis de la directive prévoit, en effet, qu’une telle redevance de congestion s’applique de manière non discriminatoire à toutes les catégories de véhicules. Pour autant, son arti...

Cet amendement est contraire aux dispositions de la directive Eurovignette, dont les articles 7 quater bis et 7 octies bis prévoient que les modulations n’ont pas pour objet de susciter des recettes supplémentaires. En outre, l’adoption de cet amendement conduirait simplement à augmenter les recettes des exploitants autoroutiers....

Comme l’amendement n° 53 rectifié bis, cette disposition me semble particulièrement complexe à mettre en œuvre et à articuler avec la possibilité de modulation horaire introduite par la commission. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Ces amendements tendent à revenir sur un apport de la commission, qui, au contraire, a estimé que cette précision relative à la date d’entrée en vigueur était nécessaire. La directive prévoit que la redevance pour coûts externes liés à la pollution atmosphérique due au trafic s’applique de façon obligatoire à compter de mars 2026. Avancer son ...

Ces amendements semblent être de nature à conforter l’Autorité de régulation des transports dans l’exercice de sa mission en matière de service européen de télépéage. Néanmoins, l’article L. 119-4 du code de la voirie routière permet déjà à l’ART, lorsque celle-ci est saisie dans sa mission de conciliation entre les percepteurs de péage et les...

S’agissant des amendements n° 30 rectifié ter, 43 rectifié quater, 46 rectifié et 57 rectifié, leur rédaction a été calquée sur celle de l’amendement n° 77 du Gouvernement, et je remercie les collègues qui se sont prêtés au jeu. Ils visent tous à améliorer l’information des voyageurs ferroviaires en cas d’interruption du service. ...

Cet amendement vise à renforcer la place du vélo dans le ferroviaire, en prévoyant qu’Île-de-France Mobilités et les autorités organisatrices de la mobilité régionale, lorsqu’elles commandent du matériel roulant neuf, définissent un nombre adéquat d’emplacements pour bicyclette. Le code des transports prévoyant déjà des obligations analogues, ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Europe est actuellement plongée dans une crise énergétique inédite. La production des entreprises est menacée et freine la réalisation de l’objectif de réindustrialisation de l’Europe. Les collectivités sont au bord du gouffre, et avec elles les services publics fournis ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous débutons l’examen de la seconde partie du budget pour 2023. Je m’arrêterai d’abord sur la mission « Transformation et fonction publiques », pour laquelle je souscris aux conclusions des rapporteurs : si la programmation a été ambitieuse ces dernières années, l’exécution a...

Actuellement, l’article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les collectivités territoriales ne peuvent pas bénéficier des attributions du FCTVA pour leurs dépenses d’investissement en matière de bâtiments mis à disposition de l’État pour les besoins de la gendarmerie, à moins que ceux-ci ne soient mis à ...