Interventions de Cyril Pellevat

Le Fonds européen de la défense, annoncé par le président Jean-Claude Juncker en 2016, est le point d'aboutissement d'une dynamique européenne de défense qui a vu l'entrée en vigueur des instruments prévus par le Traité de Lisbonne. Nous le soulignons dans notre proposition de résolution européenne et rappelons notamment qu'il a été précédé d...

Les modalités de gestion du fonds sont en effet essentielles pour répondre à l'objectif qui lui est assigné. Nous soulignons ainsi l'importance de la préférence européenne dans la mise en oeuvre du Fonds européen de la défense. Le choix des Européens de dégager des crédits doit réellement servir les intérêts européens et contribuer directement ...

En effet !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je saluerai d’abord le travail de notre rapporteure, Marta de Cidrac, et l’équilibre des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. On ne peut que se féliciter que l’Assemblée natio...

Sur la question des données, le Sénat a affirmé, dans sa résolution du 8 mars 2019, son soutien à la création d'espaces européens de données et à un partage raisonné des données au sein de l'Union. Thierry Breton a annoncé, pour le printemps 2020, un plan de politique européenne de la donnée. Avez-vous des informations à ce sujet ? Alors que le...

Depuis le début du conflit, en 2011, la Jordanie a accueilli entre 900 000 et 1,3 million de Syriens. Aujourd'hui, elle est confrontée à de nombreux enjeux, dont l'éducation des jeunes, l'eau, l'emploi, la radicalisation. Je reçois régulièrement des délégations. Mes interlocuteurs demandent tous des soutiens financiers et matériels de la part d...

Le rapport de nos collègues Marie Mercier et René-Paul Savary montre à quel point la robotisation, associée à une utilisation croissante de l’intelligence artificielle, bousculera tous les pans de notre existence : l’emploi, mais aussi nos modes de déplacement, nos loisirs, chacune de nos activités quotidiennes. Or, dans ce domaine, la France ...

Ma question se rapproche de celle de mon collègue Gremillet, mais elle vous permettra peut-être de donner des éléments complémentaires, madame la ministre. EDF est le premier producteur européen d’électricité, mais cette entreprise doit gérer à l’heure actuelle une montagne de dettes récemment estimées à 37 milliards d’euros. Les inquiétudes ...

… mais il est à la peine. Madame la ministre, pourriez-vous nous éclairer sur les actions du Gouvernement pour sauver cette entreprise publique et les avancées de ce projet ?

Madame la secrétaire d'État, par un hasard du calendrier, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne entameront leur prochaine réunion au moment même où se tiendront, au Royaume-Uni, des élections générales anticipées. Si l'expérience récente nous a appris qu'il fallait se garder de tout pronostic au sujet du Brexit, espérons néa...

Une association environnementale a fait annuler partiellement un décret relatif aux unités touristiques nouvelles (UTN), spécificité de la construction en montagne, qui s’inscrivait dans le cadre global d’une réforme visant à simplifier la procédure pour obtenir des autorisations de construction. Créées dans les années 1980 pour déroger au pri...

Cette question visait à alerter le Gouvernement sur la nécessité de simplifier le dispositif. À cette fin, des pistes ont été explorées par le groupe d’études Développement économique de la montagne, que je préside. Il pourrait être envisagé, par exemple, de supprimer les unités touristiques locales, dont la surface est comprise entre 500 et 12...

Le rapporteur a évoqué la situation du Mont-Blanc, où les abus et les accidents se multiplient ces dernières années. Sous l'impulsion du maire de Saint-Gervais-les-Bains, les élus ont travaillé avec le préfet et une brigade blanche a notamment été mise en place. Pour protéger et sécuriser, il faut prévoir un dispositif législatif. Ce texte y ré...

Je voterai cette proposition de loi. L'amendement COM-13 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis élu d'un territoire de montagne et je crains que cette spécificité ne se retrouve noyée dans la ruralité au sens large, dans la mesure où l'Association nationale des élus de montagne n'aura qu'un seul siège au conseil d'administration. Les enjeux spécifiques sont pourtant importants : agropastoralisme, tourisme, et j'en passe.

Les crédits versés par l'État pour la suppression des passages à niveau ne sont plus versés à SNCF Réseau, qui les portait dans le cadre de montages financiers partenariaux. Cela menace certains projets, notamment en Haute-Savoie. La part étatique de ce financement sera-t-elle bien assurée ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France est confrontée à un double enjeu en matière de sidérurgie : la lutte conte le décrochage industriel et la préservation de la souveraineté nationale. D’une part, les emplois de la filière sidérurgique sont menacés ; d’autre part, la souveraineté industrielle est r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui sur la régression de la place de notre agriculture part d’un constat alarmant. Je tiens à mon tour à féliciter notre collègue Laurent Duplomb pour son rapport d’information sur ce sujet, qui nous permet de nous exprimer afin de défendre nos agriculteurs dan...

Nous vous proposons de faire le point sur le projet d'accord-cadre entre l'Union européenne et la Suisse finalisé en novembre 2018 par les négociateurs, qui doit maintenant être approuvé par le Conseil fédéral, c'est-à-dire par l'exécutif helvétique. Ce sujet n'est pas sans rappeler, à bien des égards, nos débats sur le Brexit : il s'agit de co...

Le processus d'adoption de l'accord est aujourd'hui dans une situation de blocage. Le projet d'accord devait être examiné par le Conseil fédéral suisse en décembre 2018, avec l'espoir qu'il y donne un avis favorable. Cependant, plusieurs de ses membres ont exprimé certaines réserves sur l'accord et le Conseil a finalement décidé, avant de se p...