Interventions en hémicycle de Daniel Breuiller

Cet amendement vise à allonger le délai – raccourci par la loi de finances pour 2018 – dont disposent les bailleurs sociaux pour payer la TVA due au titre de constructions neuves afin de revenir au délai de droit commun. Alors que les opérateurs construisant des immeubles peuvent différer le paiement de la TVA due au titre de la livraison à so...

Cet amendement de repli vise à rallonger à douze mois le délai dont disposent les bailleurs sociaux pour payer la TVA due au titre de constructions neuves.

Cet amendement vise à rétablir la TVA à taux réduit pour la production de tous les logements sociaux financés par un prêt locatif à usage social (PLUS), y compris en dehors des quartiers relevant de la politique de ville, ainsi que pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur tous les logements lo...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Je viens apporter quelques subsides en soutien aux amendements précédents. Il convient de souligner que l’aérien bénéficie aujourd’hui d’une taxation avantageuse par rapport aux autres modes de transport en commun. Cette situation semble difficilement compatible avec les objectifs climatiques de la France. Bien que l’avion ait une empreinte c...

Je ne répondrai pas sur l’avion ; nous y reviendrons tout à l’heure. Je voterai l’amendement de M. Tabarot. Ici, nous avons tous le même objectif. Tout à l’heure, le ministre nous parlait de signal. Mais, en Île-de-France, sujet que je connais assez bien, il ne s’agit pas de baisser les prix des billets : il s’agit d’éviter leur hausse dramati...

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit aux produits et services écologiquement utiles. Il existe plusieurs produits et prestations de service permettant de lutter efficacement contre les risques environnementaux majeurs de notre époque tels que la pollution – atmosphérique, plastique, etc. –, l’effondrement de la biodiversité ou...

L’article 1388 bis du code général des impôts prévoit un abattement de 30 % sur la taxe foncière due au titre des logements locatifs sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. La durée de ce dispositif est calée sur celle des contrats de ville. La loi prévoit donc qu’il se terminera en 2023, année de fin de...

Dites-nous merci !

Cet amendement a été très bien défendu. Nous prônons une tarification duale : très faible pour la consommation essentielle de toutes les familles, et au prix du marché pour toute consommation superflue. L’adoption de cet amendement serait un premier pas utile dans ce sens.

Angoissés, tant que vous y êtes !

Depuis le début de la soirée, lorsque le logement social est évoqué, il me semble que nous oublions que l’objectif gouvernemental de construire 150 000 logements par an n’est pas respecté et est même très loin d’être atteint ! Pourtant, des centaines de milliers de familles subissent le mal-logement ; les associations qui s’occupent de ces sit...

Il est ici proposé de créer un taux majoré de TVA pour les produits de consommation de luxe, afin de lutter contre la surconsommation ostentatoire et d’améliorer les recettes de l’État. Alors que la TVA pèse en premier lieu sur nos concitoyens les plus modestes, qui consacrent une plus grande part de leurs revenus à la consommation, ce taux ma...

Les avocats, comme les auteurs et les artistes-interprètes, bénéficient d’une franchise de TVA dont le plafond n’a pas été revalorisé depuis 1991. Cet amendement vise à procéder à une telle revalorisation en portant ce seuil de 44 000 à 57 000 euros.

Puisque, me semble-t-il, les budgets ont été dépassés, je propose une mesure permettant d’économiser 3, 6 milliards d’euros par an. En effet, par cet amendement, nous proposons de mettre fin au tarif réduit de l’accise sur les énergies pour le kérosène consommé par les vols aériens intérieurs. Vous le savez, ce carburant est fortement émetteur...

Je crois connaître d’avance la position du rapporteur général sur notre proposition, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport… J’aimerais toutefois connaître aussi celle du ministre. Le plafonnement de la hausse des prix de l’énergie à 15 % prévu par le bouclier tarifaire aura certes des effets positifs pour les Français, mais sera d’une faib...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il a été remarquablement défendu par ma collègue. J’ajoute seulement que les opérations d’acquisition-amélioration sont indispensables dans une période où la construction de logements sociaux est notoirement insuffisante.

La difficulté technique évoquée par mes collègues, j’y insiste, prive les bailleurs sociaux qui procèdent à une réhabilitation de la possibilité de bénéficier de cette exonération. Ce sujet mérite réponse ! Au lieu de rechercher à tout prix la cohérence réglementaire, peut-être pourrions-nous en priorité répondre aux difficultés, en l’espèce c...

Il s’agit, par cet amendement, de revaloriser le régime de dégrèvement de taxe foncière au titre des travaux d’économie d’énergie réalisés dans les logements sociaux. Deux dispositifs ont été mis en place en 2005 pour aider les bailleurs sociaux à réaliser des travaux d’économie d’énergie : d’un côté, les certificats d’économies d’énergie, pou...