Interventions de Daniel Breuiller

Une remarque préalable : la biodiversité est un sujet à part entière, qu'il faut équilibrer avec les besoins d'énergie et de consommation. Avez-vous des exemples de bonnes pratiques d'acceptabilité et de dialogue entre les associations de défense de la nature, les agriculteurs et les industriels, par exemple ?

Je remercie Gérard Longuet, qui est un excellent pédagogue. Vous évoquez une certaine espérance nucléaire, qui relève plutôt de la croyance, de la foi du charbonnier...

Le nucléaire a certes l'avantage d'être décarboné, mais a plusieurs autres inconvénients... La proposition de loi que vous nous proposez, après l'adoption de vos amendements, n'a que peu à voir avec la proposition de loi transmise. Cela me gêne d'enfoncer un coin entre les majorités Les Républicains du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Pour une fois que l'Assemblée nationale vote massivement un texte... Le travail de Philippe Brun d'aller voir où en est le projet Hercule m'a beaucoup intéressé. J'ai siégé dans le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (Sippérec) d'Île-de-France. Le projet Hercule suscite des inquié...

Ce n'est pas ce que j'ai dit !

En matière de lutte contre les pollutions, sept programmes d'actions nationaux nitrate ont été mis en place. Constatez-vous des améliorations ? Auriez-vous des propositions à ce sujet ?

Lors de la dernière campagne présidentielle, Yannick Jadot a défendu des dispositions comparables. Comme le souligne Roger Karoutchi, le cadre constitutionnel actuel ne protège en rien les collectivités territoriales. Le présent texte permet d'ouvrir le débat, à l'heure où Bruno Le Maire suggère que le trésor des collectivités territoriales po...

C’est faux !

Monsieur le Premier président de la Cour des comptes, je vous écoute et vous lis avec attention et intérêt. La décentralisation est sans doute l’un des outils qui renforcent nos capacités à agir. Encore faut-il réellement la promouvoir et non pas, sans cesse, notamment du côté de Bercy, vouloir contrôler l’action territoriale et la contraindre ...

Monsieur le Premier président de la Cour des comptes, je vous écoute et vous lis avec attention et intérêt. La décentralisation est sans doute l’un des outils qui renforcent nos capacités à agir. Encore faut-il réellement la promouvoir et non pas, sans cesse, notamment du côté de Bercy, vouloir contrôler l’action territoriale et la contraindre ...

Une fois n'est pas coutume, je ne partage pas le point de vue du rapporteur général : le nucléaire est décarboné, mais il a d'autres inconvénients. Je remercie la Cour d'avoir dépassé les enjeux comptables. Le futur est difficile à prévoir : quels scénarios sont en préparation, en plus de la prolongation - en dépit des avis de leurs constructe...

Très bien !

Comme pour les retraites !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd’hui vise à faire figurer de nouveau les compétences eau et assainissement dans la liste des compétences facultatives des communautés de communes. J’aurais aimé faire une synthèse des propos tenus par notre collègue Sueur et par les autres orateu...

Je souhaitais également partir d'un témoignage personnel pour évoquer un doute quant au recensement des élèves allophones. J'ai été maire d'Arcueil à l'époque où une classe d'UPE2A avait été créée dans la commune voisine de Gentilly. Huit enfants d'Arcueil avaient été installés dans cette classe. Lorsqu'une nouvelle classe UPE2A a été ouverte à...

Pour ma part, j’écoute ces débats avec intérêt. En tant qu’élu d’un territoire très urbain d’Île-de-France, j’avoue ne pas avoir nécessairement la même appréciation des choses que mes collègues élus d’autres régions, d’autres types de territoires. J’aurai toutefois quelques remarques à faire. Tout d’abord, je comprends les demandes de plus d’...

Je formulerai trois remarques. Premièrement, nous sortons d’une période sans ZAN, marquée par la dévitalisation rurale et l’hypermétropolisation, qui n’ont pas empêché l’étalement urbain. Le ZAN n’est donc pas la cause des difficultés que nous connaissons.

M. Daniel Breuiller. Écoutons-nous, cher collègue, nous sommes au Sénat !

Le ZAN n’est pas non plus la cause de la multiplication des taches commerciales en périphérie des villes. La confiance dans les maires n’a pas empêché le développement d’immenses taches commerciales ici ou là, lesquelles défigurent notre pays sans contribuer à son développement économique. Je tenais à le signaler. Deuxièmement, il est vrai qu’...

M. Daniel Breuiller . D’autres collègues de mon groupe souhaitaient s’exprimer sur cet article. Mais compte tenu de la limitation apportée à nos débats parlementaires par les articles 47-1 et 44, alinéa 3, de la Constitution, du côté du Gouvernement, et par les articles 38 et 42 du règlement de notre assemblée, du côté du Sénat, je serai le seu...