Interventions de Daniel Breuiller

Je souhaite interroger le Gouvernement sur la notion de troubles graves à l’ordre public dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d’engagement républicain. Le premier engagement du contrat d’engagement républicain se décline comme suit : « Le respect des lois de la République s’impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entr...

Madame la ministre, c’est un comble qu’une loi visant à lutter contre l’idéologie islamiste serve à affecter une des plus grandes lois de liberté de notre pays, la loi de 1901 !

M. Daniel Breuiller. « Ils vont nous prendre nos deux plus belles années de retraite », me disait la semaine dernière une agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (Atsem) de la ville d’Arcueil.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande, par cette motion tendant à opposer la question préalable, que ce projet de loi soit rejeté et que le Gouvernement soit renvoyé à la nécessité de reprendre le dialogue avec les organisations syndicales – ne vous en déplaise, chers collègues ! Ce serait un message fort adressé à nos conci...

Messieurs les ministres, vous malmenez aussi la démocratie parlementaire, et d’abord par le choix d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Un projet rectificatif est fait pour rectifier. Qu’allez-vous rectifier d’un point de vue financier avec l’index seniors ? Rien ! Qu’allez-vous rectifier avec la suppression ...

Or le Gouvernement avait alors qualifié cette réforme de « prématurée ». Que la majorité sénatoriale utilise, depuis des années, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et non, comme vous le faites, un projet de loi de financement rectificative, pour avancer ses propositions d’allongement de la durée du travail est compréhensib...

Je souhaite que cette mission d'information soit couronnée de succès.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd’hui vise à renforcer la voix des élus locaux au sein du Siaap. Cette demande fait notamment suite à plusieurs incidents survenus à la station d’épuration de Seine aval. Le dernier – une fuite de 4 tonnes de biogaz de l’usine d’épuration d’Achère...

Ma question s’adressait à Mme Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Madame la ministre, pour le nucléaire, rien n’est donc impossible ! L’EPR (réacteur pressurisé européen) de Flamanville est un échec opérationnel et financier selon la Cour des comptes, mais peu importe, le Président de la République engage la France dans la...

Et l’IRSN ?

Merci pour votre présentation. Je voudrais préciser une question du rapporteur général : dans l'hypothèse où l'on choisirait une augmentation des cotisations plutôt qu'un allongement de la durée du travail, combien représenterait cette hausse pour un smicard, d'une part, et pour un salarié gagnant 3 000 euros, d'autre part ? Je souhaite compren...

Vous n'avez pas répondu sur le temps de vie à la retraite selon les catégories sociales.

Je souhaiterais que nous auditionnions des chercheurs académiques pour pouvoir appréhender ce sujet dans sa globalité ; je pense notamment au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), à Météo-France, à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae). En effet, nous ne mesurons pas encore...

 « Personne ne peut plus simplement vivre ici ». Quand Jean Ferrat chantait ces mots, il parlait d’une société moderne où les jeunes « quittent un à un le pays », « pour s’en aller gagner leur vie », « loin de la terre où ils sont nés ». Aujourd’hui, nous vivons l’inverse. Les jeunes veulent vivre au pays, mais ils ne le peuvent plus. Aucune ré...

 « Personne ne peut plus simplement vivre ici ». Quand Jean Ferrat chantait ces mots, il parlait d’une société moderne où les jeunes « quittent un à un le pays », « pour s’en aller gagner leur vie », « loin de la terre où ils sont nés ». Aujourd’hui, nous vivons l’inverse. Les jeunes veulent vivre au pays, mais ils ne le peuvent plus. Aucune ré...

M. Daniel Breuiller. Lors de la discussion générale, j’ai fait un lapsus très significatif, en parlant de « décolérer » au lieu de « décorréler ».

Mais c’est sûrement parce que, comme beaucoup d’entre nous sur ces travées, j’étais un peu en colère de voir que les amendements Bas ou Briquet et même Breuiller – j’avais déposé un amendement équivalent – avaient été rejetés du fait du recours par le Gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution. C’est – hélas ! – souvent le cas pour les m...

M. Daniel Breuiller. Lors de la discussion générale, j’ai fait un lapsus très significatif, en parlant de « décolérer » au lieu de « décorréler ».

Mais c’est sûrement parce que, comme beaucoup d’entre nous sur ces travées, j’étais un peu en colère de voir que les amendements Bas ou Briquet et même Breuiller – j’avais déposé un amendement équivalent – avaient été rejetés du fait du recours par le Gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution. C’est – hélas ! – souvent le cas pour les m...

Notre position est constante : nous entendons faire confiance à l’intelligence dont les maires et les présidents d’intercommunalité font montre dans leurs décisions ; nous voulons leur donner de l’autonomie. J’avoue que je suis parfois surpris que notre assemblée ne le fasse pas. Je tiens par ailleurs à remercier M. le ministre des explication...