Interventions de Daniel Breuiller

J’interviens toujours pour le compte de mon collègue Thomas Dossus. La réforme proposée par le Gouvernement va grandement affecter les seniors. C’est la raison pour laquelle ils seront, avec les salariés, des millions dans la rue le 7 mars prochain. Le Gouvernement fait le pari qu’un recul de l’âge légal augmentera mécaniquement le taux d’emp...

Toujours sur l’initiative de M. Dossus, nous proposons de compléter ainsi l’alinéa 8. Nous savons que l’inspection du travail n’a pas des moyens démesurés pour exercer toutes ses missions avec la plus grande vigilance, mais il nous semble absolument nécessaire de lui ménager un accès aux indicateurs de l’index seniors lors des contrôles sur pi...

Monsieur le ministre, selon l’exposé des motifs, l’existence des régimes spéciaux de retraite visés à cet article 1er n’apparaît plus justifiée au regard des principes d’équité et d’universalité qui sont au cœur de notre modèle social. Je lisais récemment dans une excellente revue, Alternatives économiques, que les régimes spéciaux repr...

, car il ne s’agit pas d’un problème financier. Monsieur le ministre, si vous ne voulez pas diffuser cette note, pouvez-vous au moins nous dire ce qu’elle dit sur ce sujet particulier ?

Je m’appuie toujours sur l’article 19 bis de notre règlement. Je me suis exprimé à de nombreuses reprises sur le sujet. Je pensais qu’il existait ici une confraternité parlementaire, qui aurait permis de renseigner un tout jeune sénateur, comme je le suis, …

… sur le fait que certains de nos collègues avaient accès à cette note. Toutefois, c’est accessoire. Ce qui ne l’est pas, c’est que nous allons débattre prochainement de l’article 2, qui est, selon cette note, probablement inconstitutionnel. Nous allons donc consacrer du temps, sans avoir aucune information, à la discussion d’un article, qui ...

M. Daniel Breuiller. Je partage avec Vincent Éblé l’idée selon laquelle Victor Hugo aurait voté nos amendements.

Mes chers collègues, soyons tous Hugo et ne soyons pas Thénard ! La situation alarmante de la RATP devrait nous inciter à faire preuve de sagesse. Elle est alarmante pour les agents ; les mille démissions le prouvent. Elle l’est aussi pour les usagers – d’ailleurs, nous devrions plutôt parler des « usagés » – lorsque des services de bus et de ...

M. Daniel Breuiller. Quelles propositions y a-t-il dans ce rapport ?

Je souhaite formuler un rappel au règlement au titre de l’article 19 bis B de notre règlement. Depuis hier, j’ai demandé à sept ou huit reprises la communication de l’avis du Conseil d’État.

Sur toutes les travées de la gauche, nos collègues l’ont demandé également. Marie-Pierre de La Gontrie et Daniel Laurent y ont insisté. On m’a répondu, avec un peu de condescendance que je n’ai pas voulu prendre pour du mépris, qu’il n’y avait pas d’avis du Conseil d’État. Je m’interroge sur la sincérité de M. le ministre…

En effet, le décret du 23 janvier 2023, signé par la Première ministre et par vous-même, monsieur Dussopt, mentionne un « projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023, délibéré en conseil des ministres, après avis du Conseil d’État ». Je sais bien que je ne suis qu’un jeune sénateur, …

… coupable de légèreté sans doute, mais je pense qu’il y a surtout de la légèreté dans la façon dont on mène ce débat. Et un réel problème de sincérité se pose. Nous devrions exiger, sur toutes les travées de cette assemblée, que cet avis nous soit transmis, puisqu’il existe.

Ah, l’équité ! Je comprends que les actionnaires de notre pays – mais pas tous –, qui viennent d’encaisser 59, 8 milliards d’euros, jugent scandaleux les avantages des chauffeurs de bus de la RATP, dont les conditions de travail sont si favorables que leur employeur ne parvient plus à recruter §ou encore les avantages inouïs des clercs de nota...

Ces mots de Camille Laurens ouvriront mon propos. Tout d’abord, monsieur le ministre, je vous remercie de ne pas avoir fermé le régime spécial de l’Opéra de Paris, qui bénéficie aujourd’hui à 186 ayants droit, malgré votre souci d’égalité, qui vous conduit à ratiboiser tout le monde. Le texte dont nous débattons depuis deux jours aborde les e...

Comme vient de l’expliquer Rémi Féraud, je vous avoue que, pour le jeune sénateur que je suis…

M. Daniel Breuiller. Oui, c’est plus juste, mon cher collègue !

Le sénateur récemment élu que je suis, donc, a souvent, et avec bonheur, entendu l’ensemble des travées de cet hémicycle défendre face au Gouvernement la sincérité des débats et l’exigence du travail bien fait. Or cet article liminaire s’appuie sur des orientations qui n’ont pas été validées, celles du projet de loi de programmation. J’ignore ...

M. Daniel Breuiller. Ce n’est pas faux, mon cher collègue… Mais je m’attendais à ce que sur les travées de droite aussi on demande cette note de synthèse du Conseil d’État, qui est sans nul doute un élément de la bonne information des parlementaires et de la sincérité des débats. Lorsque j’entends un ministre nous dire que cette note est bien c...

Sur toutes les travées, nous avons espoir que les sénateurs disposent de l’ensemble des éléments nécessaires pour débattre en toute sincérité et en toute objectivité de cet article liminaire. Celui-ci fait référence à un texte qui n’a pas encore été voté : le projet de loi de programmation des finances publiques. C’est d’ailleurs au détour de ...