Interventions de Daniel Breuiller

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur ce texte très technique. C’est une bonne nouvelle. Nous avions supprimé l’article 9 visant à donner un fondement législatif au fichier des comptes d’outre-mer, avant que l’Assemblée nationale ne le rétablisse ; il est à nouvea...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur ce texte très technique. C’est une bonne nouvelle. Nous avions supprimé l’article 9 visant à donner un fondement législatif au fichier des comptes d’outre-mer, avant que l’Assemblée nationale ne le rétablisse ; il est de nouve...

Monsieur le ministre, je vous donne acte que les rejets des projets de loi de règlement disent bien quelque chose de notre démocratie mal en point, mais ils n'ont rien de pavlovien. Comme je ne suis pas sûr que nous nous retrouvions au prochain projet de loi de finances – j'ai eu écho de rumeurs de remanient ministériel §je dois vous dire une ...

Monsieur le ministre, je vous donne acte que les rejets des projets de loi de règlement disent bien quelque chose de notre démocratie mal en point, mais ils n’ont rien de pavlovien. Comme je ne suis pas sûr que nous nous retrouvions au prochain projet de loi de finances – j’ai eu écho de rumeurs de remanient ministériel §–, je dois vous dire u...

Monsieur le ministre, je vous donne acte que les rejets des projets de loi de règlement disent bien quelque chose de notre démocratie mal en point, mais ils n’ont rien de pavlovien. Comme je ne suis pas sûr que nous nous retrouvions au prochain projet de loi de finances – j’ai eu écho de rumeurs de remaniement ministériel §–, je dois vous dire...

Nos collègues communistes ont eu une très bonne idée, d'autant que l'urgence climatique est là, plus violente et rapide que nous ne l'avions, les uns et les autres, prévu. Il n'est donc plus temps de tergiverser. L'industrie verte est l'un des facteurs de relocalisation susceptibles de diminuer les émissions, mais ce n'est pas le seul. À l'év...

Nos collègues communistes ont eu une très bonne idée, d'autant que l'urgence climatique est là, plus violente et rapide que nous ne l'avions, les uns et les autres, prévu. Il n'est donc plus temps de tergiverser. L'industrie verte est l'un des facteurs de relocalisation susceptibles de diminuer les émissions, mais ce n'est pas le seul. À l'év...

Il est rare que le Gouvernement suive, sur les sujets financiers, les propositions des écologistes. Ce n'est pas sa tendance naturelle… Toutefois, rarement ne veut pas dire jamais. Nous avons donc pensé qu'il serait sage de présenter un amendement de repli qui soit une réécriture de la proposition de Selma Mahfouz et de Jean Pisani-Ferry. Leur...

Il est rare que le Gouvernement suive, sur les sujets financiers, les propositions des écologistes. Ce n'est pas sa tendance naturelle… Toutefois, rarement ne veut pas dire jamais. Nous avons donc pensé qu'il serait sage de présenter un amendement de repli qui soit une réécriture de la proposition de Selma Mahfouz et de Jean Pisani-Ferry. Leur...

Monsieur le ministre, j'entends bien votre remarque, mais elle ne résiste pas aux faits. Vous dites qu'il y a déjà trop d'impôts, …

… ou plutôt que les Français payent beaucoup d'impôts.

Monsieur le ministre, j'entends bien votre remarque, mais elle ne résiste pas aux faits. Vous dites qu'il y a déjà trop d'impôts payés, …

M. Daniel Breuiller . Toutefois, vous avez certainement lu comme moi que les plus aisés d'entre nous sont aussi ceux qui payent le moins d'impôts.

… ou plutôt que les Français payent beaucoup d'impôts.

Par ailleurs, les plus aisés d'entre nous, ce ne sont pas les classes moyennes, n'en déplaise à Bruno Le Maire ! Les 1 % des Français les plus riches sont ceux qui, de très loin, payent le moins d'impôts. Et si l'on prend les 10 % les plus riches, dont font sans aucun doute partie les sénateurs, ils ne connaissent pas non plus des fins de mois ...

M. Daniel Breuiller . Toutefois, vous avez certainement lu comme moi que les plus aisés d'entre nous sont aussi ceux qui payent le moins d'impôts.

Par ailleurs, les plus aisés d'entre nous, ce ne sont pas les classes moyennes, n'en déplaise à Bruno Le Maire ! Les 1 % des Français les plus riches sont ceux qui, de très loin, payent le moins d'impôts. Et si l'on prend les 10 % les plus riches, dont font sans aucun doute partie les sénateurs, ils ne connaissent pas non plus des fins de mois ...

Nos collègues communistes ont eu une très bonne idée, d’autant que l’urgence climatique est là, plus violente et rapide que nous ne l’avions, les uns et les autres, prévu. Il n’est donc plus temps de tergiverser. L’industrie verte est l’un des facteurs de relocalisation susceptibles de diminuer les émissions, mais ce n’est pas le seul. À l’év...

Il est rare que le Gouvernement suive, sur les sujets financiers, les propositions des écologistes. Ce n’est pas sa tendance naturelle… Toutefois, rarement ne veut pas dire jamais. Nous avons donc pensé qu’il serait sage de présenter un amendement de repli qui soit une réécriture de la proposition de Selma Mahfouz et de Jean Pisani-Ferry. Leur...

Il est rare que le Gouvernement suive, sur les sujets financiers, les propositions des écologistes. Ce n’est pas sa tendance naturelle… Toutefois, rarement ne veut pas dire jamais. Nous avons donc pensé qu’il serait sage de présenter un amendement de repli qui soit une réécriture de la proposition de Selma Mahfouz et de Jean Pisani-Ferry. Leur...