Interventions de Daniel Breuiller

Pour apporter une clarification et faire en sorte qu'il n'y ait pas de malentendu, madame le rapporteur pour avis, nous ne proposons pas d'interdire les aides aux entreprises qui sont en marche vers la décarbonation. Au contraire, nous proposons que ces aides soient conditionnées à des engagements climatiques contraignants. « Engagements clima...

Je souhaite revenir sur les amendements n° 175 rectifié bis et 173, qui ont pour objet d'autoriser une dérogation à la protection stricte des espèces protégées. Pour avoir été maire d'un territoire qui comptait des zones d'aménagement concerté (ZAC) et pour avoir conduit des projets d'aménagement, je sais combien la découverte d'une esp...

Je souhaite revenir sur les amendements n° 175 rectifié bis et 173, qui ont pour objet d’autoriser une dérogation à la protection stricte des espèces protégées. Pour avoir été maire d’un territoire qui comptait des zones d’aménagement concerté (ZAC) et pour avoir conduit des projets d’aménagement, je sais combien la découverte d’une esp...

Je souhaite revenir sur les amendements n° 175 rectifié bis et 173, qui ont pour objet d'autoriser une dérogation à la protection stricte des espèces protégées. Pour avoir été maire d'un territoire qui comptait des zones d'aménagement concerté (ZAC) et pour avoir conduit et projets d'aménagement, je sais combien la découverte d'une espè...

Je souhaite revenir sur les amendements n° 175 rectifié bis et 173, qui ont pour objet d’autoriser une dérogation à la protection stricte des espèces protégées. Pour avoir été maire d’un territoire qui comptait des zones d’aménagement concerté (ZAC) et pour avoir conduit des projets d’aménagement, je sais combien la découverte d’une esp...

Vous avez évoqué, messieurs les ministres, la nécessité de mobiliser la Nation derrière les objectifs de réindustrialisation. Dans cette volonté d’entraîner un pays uni, notre proposition s’inspire d’un amendement qui avait été défendu par la ministre Barbara Pompili lorsqu’elle présidait la commission du développement durable et de l’aménagem...

Vous avez évoqué, messieurs les ministres, la nécessité de mobiliser la Nation derrière les objectifs de réindustrialisation. Dans cette volonté d’entraîner un pays uni, notre proposition s’inspire d’un amendement qui avait été défendu par la ministre Barbara Pompili lorsqu’elle présidait la commission du développement durable et de l’aménagem...

Pour apporter une clarification et faire en sorte qu’il n’y ait pas de malentendu, madame le rapporteur pour avis, nous ne proposons pas d’interdire les aides aux entreprises qui sont en marche vers la décarbonation. Au contraire, nous proposons que ces aides soient conditionnées à des engagements climatiques contraignants. « Engagements clima...

Pour apporter une clarification et faire en sorte qu’il n’y ait pas de malentendu, madame le rapporteur pour avis, nous ne proposons pas d’interdire les aides aux entreprises qui sont en marche vers la décarbonation. Au contraire, nous proposons que ces aides soient conditionnées à des engagements climatiques contraignants. « Engagements clima...

Tout d'abord, il est utile, voire nécessaire de mobiliser l'épargne populaire en faveur de la transition écologique. Nous croisons tous des citoyens qui aimeraient avoir la certitude, lorsqu'ils souscrivent un livret de développement durable et solidaire (LDDS), par exemple, que leur placement sera réellement utilisé au bénéfice de la transitio...

Cet amendement vise à supprimer l'article 16 au profit d'autres propositions destinées à mobiliser l'épargne des Français dans des proportions et selon des modalités conformes aux besoins de la transition écologique. Le plan d'épargne avenir climat est la seule véritable mesure innovante du volet finances de ce projet de loi, mais c'est, à not...

Cet amendement s'inscrit dans la lignée de mes propositions initiales. Nous voulons clarifier l'objectif principal de ce Peac. Tout d'abord, il faut que l'ensemble des encours soient bien fléchés vers la transition. Ensuite, l'économie productive, qui est citée, ne doit pas être la principale cible de ces encours au détriment de la fonction d...

Il s'agit de préciser les principes d'allocation au profit de la transition écologique pour assurer la bonne affectation de cette épargne et minimiser le risque qu'elle ne finance des entreprises dont les activités iraient à l'encontre de l'objectif affiché. Nous proposons donc des garanties, et notamment d'exclure de l'univers d'investissemen...

Tout d’abord, il est utile, voire nécessaire de mobiliser l’épargne populaire en faveur de la transition écologique. Nous croisons tous des citoyens qui aimeraient avoir la certitude, lorsqu’ils souscrivent un livret de développement durable et solidaire (LDDS), par exemple, que leur placement sera réellement utilisé au bénéfice de la transitio...

Cet amendement vise à supprimer l’article 16 au profit d’autres propositions destinées à mobiliser l’épargne des Français dans des proportions et selon des modalités conformes aux besoins de la transition écologique. Le plan d’épargne avenir climat est la seule véritable mesure innovante du volet finances de ce projet de loi, mais c’est, à not...

Tout d’abord, il est utile, voire nécessaire de mobiliser l’épargne populaire en faveur de la transition écologique. Nous croisons tous des citoyens qui aimeraient avoir la certitude, lorsqu’ils souscrivent un livret de développement durable et solidaire (LDDS), par exemple, que leur placement sera réellement utilisé au bénéfice de la transitio...

Cet amendement vise à supprimer l’article 16 au profit d’autres propositions destinées à mobiliser l’épargne des Français dans des proportions et selon des modalités conformes aux besoins de la transition écologique. Le plan d’épargne avenir climat est la seule véritable mesure innovante du volet finances de ce projet de loi, mais c’est, à not...

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de mes propositions initiales. Nous voulons clarifier l’objectif principal de ce Peac. Tout d’abord, il faut que l’ensemble des encours soient bien fléchés vers la transition. Ensuite, l’économie productive, qui est citée, ne doit pas être la principale cible de ces encours au détriment de la fonction d...

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de mes propositions initiales. Nous voulons clarifier l’objectif principal de ce Peac. Tout d’abord, il faut que l’ensemble des encours soient bien fléchés vers la transition. Ensuite, l’économie productive, qui est citée, ne doit pas être la principale cible de ces encours au détriment de la fonction d...

Bravo !