Interventions de Daniel Breuiller

Cette volonté d’élargir pose question. Dans cette logique, pourquoi ne pas aller encore plus loin et intégrer les hôtels, les restaurants, les lieux de loisir ou de culte utilisés par les personnels concernés ? Limitons ces procédures exceptionnelles à ce qui est strictement nécessaire. Les élargissements et les dérogations conduisent à une re...

Monsieur le ministre, j’entends bien votre remarque, mais elle ne résiste pas aux faits. Vous dites qu’il y a déjà trop d’impôts, …

… ou plutôt que les Français payent beaucoup d’impôts.

Monsieur le ministre, j’entends bien votre remarque, mais elle ne résiste pas aux faits. Vous dites qu’il y a déjà trop d’impôts, …

M. Daniel Breuiller. Toutefois, vous avez certainement lu comme moi que les plus aisés d’entre nous sont aussi ceux qui payent le moins d’impôts.

… ou plutôt que les Français payent beaucoup d’impôts.

Par ailleurs, les plus aisés d’entre nous, ce ne sont pas les classes moyennes, n’en déplaise à Bruno Le Maire ! Les 1 % des Français les plus riches sont ceux qui, de très loin, payent le moins d’impôts. Et si l’on prend les 10 % les plus riches, dont font sans aucun doute partie les sénateurs, ils ne connaissent pas non plus des fins de mois ...

M. Daniel Breuiller. Toutefois, vous avez certainement lu comme moi que les plus aisés d’entre nous sont aussi ceux qui payent le moins d’impôts.

Par ailleurs, les plus aisés d’entre nous, ce ne sont pas les classes moyennes, n’en déplaise à Bruno Le Maire ! Les 1 % des Français les plus riches sont ceux qui, de très loin, payent le moins d’impôts. Et si l’on prend les 10 % les plus riches, dont font sans aucun doute partie les sénateurs, ils ne connaissent pas non plus des fins de mois ...

Nous proposons de conditionner le crédit d'impôt recherche (CIR) aux activités économiques qui contribuent aux objectifs environnementaux et médicaux. On l'a dit et redit, la crise climatique nous touche de plus en plus durement. Il nous paraît à peu près évident que, sans une augmentation de l'investissement dans la recherche sur les sujets d...

Nous proposons de conditionner le crédit d'impôt recherche (CIR) aux activités économiques qui contribuent aux objectifs environnementaux et médicaux. On l'a dit et redit, la crise climatique nous touche de plus en plus durement. Il nous paraît à peu près évident que, sans une augmentation de l'investissement dans la recherche sur les sujets d...

Combien touchent-ils ?

Nous proposons de conditionner le crédit d’impôt recherche (CIR) aux activités économiques qui contribuent aux objectifs environnementaux et médicaux. On l’a dit et redit, la crise climatique nous touche de plus en plus durement. Il nous paraît à peu près évident que, sans une augmentation de l’investissement dans la recherche sur les sujets d...

Nous proposons de conditionner le crédit d’impôt recherche (CIR) aux activités économiques qui contribuent aux objectifs environnementaux et médicaux. On l’a dit et redit, la crise climatique nous touche de plus en plus durement. Il nous paraît à peu près évident que, sans une augmentation de l’investissement dans la recherche sur les sujets d...

Cet amendement été élaboré avec Sublime Énergie. Il vise à préciser, au sein des missions de la BPI, le rôle de cette structure dans l'accompagnement de l'industrialisation verte de la France. En fait, il s'agit de mieux aider les acteurs économiques qui développent un modèle d'affaires plus soutenable. Pour cela, la BPI doit, à partir de crit...

Combien touchent-ils ?

Combien touchent-ils ?

Vous avez évoqué, messieurs les ministres, la nécessité de mobiliser la Nation derrière les objectifs de réindustrialisation. Dans cette volonté d'entraîner un pays uni, notre proposition s'inspire d'un amendement qui avait été défendu par la ministre Barbara Pompili lorsqu'elle présidait la commission du développement durable et de l'aménagem...

Cet amendement été élaboré avec Sublime Énergie. Il vise à préciser, au sein des missions de la BPI, le rôle de cette structure dans l’accompagnement de l’industrialisation verte de la France. En fait, il s’agit de mieux aider les acteurs économiques qui développent un modèle d’affaires plus soutenable. Pour cela, la BPI doit, à partir de crit...

Cet amendement été élaboré avec Sublime Énergie. Il vise à préciser, au sein des missions de la BPI, le rôle de cette structure dans l’accompagnement de l’industrialisation verte de la France. En fait, il s’agit de mieux aider les acteurs économiques qui développent un modèle d’affaires plus soutenable. Pour cela, la BPI doit, à partir de crit...