Interventions de Daniel Breuiller

Évidemment, nous voterons les amendements que nous avons présentés ! Je rappelle au ministre et au rapporteur général que, dans notre projet de refonte en douze tranches du barème de l’impôt sur le revenu, nous proposons d’imposer à 60 % la fraction des revenus supérieurs à 250 000 euros par part. Franchement, à ce niveau de revenus, une telle ...

Il a été défendu par ma collègue Florence Blatrix Contat.

Je rejoins la remarque de ma collègue. Relever à 33 % le crédit d’impôt pour les organisations de producteurs pourrait porter préjudice aux gestionnaires forestiers indépendants. Il faut garder une stricte égalité, quel que soit le choix des propriétaires.

Permettez-moi une remarque, à la suite de la réponse du rapporteur général sur l’amendement n° I-1475. Il s’agit non pas de faire une discrimination à l’encontre de certaines familles, mais de souligner que dans le milieu rural, faute de présence d’universités, les jeunes sont souvent obligés d’étudier dans un département voisin ; ils sont don...

J’ai entendu hier le ministre Le Maire dire à quel point la Chine ne faisait pas de cadeaux dans les batailles économiques. L’essentiel de notre production de bois part dans ce pays, pour un bilan carbone désastreux, et nous revient transformée, entraînant, de surcroît, une aggravation du déficit commercial. Franchement, je ne comprends pas ! ...

Notre amendement a pour objet d’établir une égalité de traitement fiscal entre les personnes domiciliées fiscalement en France accueillies dans un Ehpad et celles qui sont en perte d’autonomie. Les personnes accueillies en Ehpad bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 25 % dans la limite de 10 000 euros. Cette mesure n’est pas au bénéfice ...

Notre groupe soutient cet amendement. Certes, nous comprenons qu’il puisse y avoir des bulles spéculatives, mais, dans ce cas, il faudrait aussi arrêter de vendre de l’essence !

L’amendement a déjà été défendu. J’ajoute que ce prélèvement est socialement injuste : il permet aux plus riches d’échapper à la progressivité de l’impôt et a entraîné une baisse de recettes fiscales, alors que la dette s’accumule et qu’existent des besoins de financement très importants pour répondre aux enjeux environnementaux et sociaux. Il...

M. Daniel Breuiller. Je défendrai, chose qui n’arrivera pas souvent, le rétablissement d’une mesure mise en place par le Président de la République Nicolas Sarkozy

Lorsqu’un contribuable domicilié fiscalement en France transférait son domicile fiscal hors de France, il était imposé sur la plus-value latente résultant de la vente de ses actions. Cependant, s’il conservait ses actions pendant quinze ans, démontrant que son départ du territoire national n’était pas motivé uniquement par des considérations fi...

Cet amendement vise à créer un ISF climatique afin de réduire notre empreinte carbone de manière efficace et socialement acceptable. Il est urgent de responsabiliser les plus aisés sur leur empreinte carbone tout en reconnaissant les efforts réalisés pour la réduire. Nous proposons donc un impôt de solidarité sur la fortune, assorti d’un systè...

Il s’agit d’exonérer de l’impôt sur la fortune immobilière tous les espaces naturels non constructibles abritant des habitats susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du code de l’environnement. Cette protection se joue certes dans les bois et les forêts, mais aussi dans de nombreux autres espaces naturels, comme les terrains si...

L’avis défavorable émis par le rapporteur général m’a surpris… J’aurais aimé entendre la réponse du Gouvernement sur l’idée d’exonérer – pour une fois, je ne demande pas de soumettre à l’impôt – d’IFI les espaces naturels non constructibles qui abritent des habitats naturels susceptibles d’être protégés. Nous vivons un effondrement de la biodi...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les écologistes croient et agissent pour une République plus parlementaire. À l’occasion de l’examen de ce projet de loi de finances, texte le plus important que nous ayons à voter, nous posons la question de la sincérité du Gouvernement dans ce débat. Messieurs les ministres,...

En réalité, de même que certaines entreprises font du greenwashing pour colorer en vert des actions qui ne sont pas écologiques, vous inventez le democraticwashing : vous faites croire que vous nous écoutez, mais vous ne nous entendez pas. Ma collègue Éva Sas disait dernièrement à juste titre : « Finalement, le Gouvernement montr...

… contrairement à celui de ma collègue Éva Sas sur l’isolation thermique des logements. Le logement, c’est un quart des émissions de CO2. L’objet de son amendement concernait 11 millions de foyers en précarité énergétique, 5 millions de passoires thermiques et, bien évidemment, la baisse de nos dépendances aux marchés fossiles. Personne ne pou...

Je remercie le rapporteur général de la commission des finances de sa réponse argumentée. Nos interrogations sur la sincérité et la volonté du travail partagé avec le Parlement demeurent, mais notre groupe ne souhaite en aucun cas qu’il n’y ait pas de débat. Au contraire, nous voulons que ce débat existe et qu’il soit sincère. Aussi, au nom d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ouvrons le débat sur le PLF 2023 quelques jours avant la clôture de la COP27 et quelques mois après un été marqué par les canicules, les sécheresses, les incendies de forêt et les épisodes météorologiques gravissimes. Un Français sur deux vit dans une ville exposée aux surch...

Si la quasi-totalité des collectivités est éligible à ce nouveau dispositif, pourquoi ne pas exprimer les choses plus simplement en disant que toutes les collectivités sont éligibles à une compensation ?

On assiste clairement à un recyclage de crédits, cela s'apparente parfois à du bonneteau. Quand on annonce un fonds vert pour les collectivités à hauteur de 2 milliards d'euros, il est bon de savoir si 2 milliards nouveaux vont venir en appui des politiques publiques. Ma deuxième remarque porte sur les 47 milliards d'euros dédiés aux « bouclie...