Interventions de Daniel Breuiller

Le paragraphe 4 de l’article 39 du code général des impôts exclut des charges déductibles pour l’assiette de l’impôt dû par les entreprises les dépenses de toute nature relatives à certains biens somptuaires, tels que les yachts ou les bateaux de plaisance. Cet amendement vise à ajouter à cette liste les aéronefs privés. Toutes les dépenses li...

Après un été particulièrement éprouvant, durant lequel le dérèglement climatique s’est manifesté de manière dramatique, les Français ont pris conscience de l’urgence à agir à tous les niveaux, y compris en matière fiscale. Il est absurde de laisser les entreprises bénéficier pour leurs frais liés aux jets privés d’un régime plus favorable que ...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Je retire l’amendement, madame la présidente.

En période de forte inflation, nous appelons à offrir de la lisibilité au tiers secteur, socle social de notre pays. Les associations, qui sont au cœur de l’action sociale, pâtissent très fortement du contexte actuel. Nous devons accorder une attention particulière à l’économie sociale et solidaire, car la réalité est la suivante : si les seui...

En 2021, le Parlement a adopté la loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. Bien qu’il fût insuffisant, ce texte avait l’objectif louable de mettre fin à la concentration et à l’accaparement des terres en régulant leur transfert via des parts de société,...

Je voudrais soutenir cet amendement et dire au ministre que, si les associations ont un surcroît de travail, c’est parce qu’elles réceptionnent des denrées parfois périmées ! Il s’agit donc de renvoyer à l’enseigne donatrice la responsabilité de ne pas donner de denrées périmées. Les gens les plus pauvres ont également droit à cette qualité q...

Je ne vois pas en quoi renchérir le coût de la publicité lumineuse pourrait être un problème, dans une période où la sobriété énergétique est invoquée ! Il s’agit d’un immense gâchis énergétique. Je crois que, sur ce long chemin, même de petits pas s’imposent.

Je tiens à apporter explicitement le soutien du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires à l’amendement de la commission des finances. Les pompiers sont en première ligne de la défense du vivant ; il n’y a donc pas lieu de leur faire subir un malus écologique.

C’est la même chose !

C’est un début !

Cet amendement de mon collègue Joël Labbé vise à supprimer le crédit d’impôt consenti au titre de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale (HVE). Celui-ci devait prendre fin en 2023, mais l’Assemblée nationale a voté sa prorogation. La certification HVE a été régulièrement critiquée pour ses faibles performances par dive...

De nombreuses études montrent les performances agronomiques, économiques et environnementales de l’agriculture biologique – ce qui n’est pas le cas de la certification HVE dont nous venons de débattre. Nous devons soutenir cette agriculture qui a des effets bénéfiques sur la qualité de l’eau et de l’air, la biodiversité, la vie des sols et la s...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Nous avons bien pris note des récentes déclarations du Président de la République sur « la fin de l’abondance ». C’est pourquoi nous proposons cet amendement, qui vise à inciter de façon vertueuse les entreprises pratiquant des écarts de salaires que nous considérons comme déraisonnables à mieux partager la valeur. Nous proposons la mise en pl...

Nous considérons que rien ne justifie qu’une personne soit payée trois cents fois plus qu’une autre ! À vrai dire, c’est surtout le fait que certains sont payés trois cents fois moins que d’autres qui pose problème. Le travail d’un employé ou d’un ouvrier est essentiel, comme on l’a vu lors de la crise de la covid-19, quand notre société a été...

Vides !

Par cet amendement, nous proposons une indexation différenciée du barème de l’impôt sur le revenu afin d’accorder un coup de pouce fiscal aux foyers les plus modestes et aux classes moyennes. Alors que le Gouvernement propose une indexation à un taux d’inflation de 5, 4 % de manière uniforme, nous proposons, quant à nous, un mécanisme différen...

Pour ainsi dire, il a été défendu. Pour notre part, nous proposons un passage à douze tranches et une modification substantielle des taux se traduisant par un allégement des taux pour les neuf premiers déciles et une augmentation pour le dernier décile, avec un taux marginal supérieur à 60 %. Sur le plan environnemental, l’augmentation du nomb...

Défendu.