Interventions de Daniel Breuiller

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de vous surprendre, permettez-moi de démarrer ce propos par des félicitations adressées au Gouvernement. Ce PLFR de fin d’année contient des mesures pour soutenir les ministères les plus touchés par l’envolée des prix, et c’était important qu’il en soit ainsi. Je soulig...

Les boucliers tarifaires sont utiles pour panser les plaies face aux multiples crises que nous traversons, mais ils sont inefficaces, coûteux et même inéquitables face à la bifurcation écologique, urgente et nécessaire. On en trouve une première illustration concrète dans la prolongation de la remise de 30 centimes d’euros sur le litre d’essen...

Pis encore, cette mesure d’urgence va à l’encontre d’une autre urgence, vitale celle-là : réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Vous auriez pu réserver l’aide à ceux qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture et reprendre à votre compte une mesure proposée par la Convention citoyenne pour le climat, une mesure efficace, i...

Eh oui, la lenteur mérite un éloge, mon cher collègue… Ciblez, monsieur le ministre, aidez ceux qui n’ont pas le choix et appelez la contribution de ceux qui accumulent dividendes et biens. Comme seconde illustration, je prendrai la situation dans laquelle sont placés les élus locaux. Vous proposez, et c’est une bonne chose, un amortisseur é...

Cet amendement vise à exonérer de TVA l’usage domestique des premiers 18, 2 mètres cubes d’eau, ce qui correspond à la quantité d’eau nécessaire pour toute personne physique par an, d’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’accès à l’eau pour les besoins élémentaires est un droit fondamental. Or, alors qu’elle est pourtant indispens...

Le gel du point d’indice des dix dernières années a contribué à paupériser les fonctionnaires. L’augmentation de 3, 5 % du point d’indice, votée cette année, était donc essentielle, même si elle reste insuffisante, puisqu’elle ne couvre pas l’inflation de l’année en cours. Toutefois, les collectivités territoriales connaissent un contexte très...

Au nom de mon groupe, je soutiens ces deux amendements centristes. Premièrement, comme tous nos collègues sénateurs, nous rencontrons jour après jour des élus locaux très inquiets du bouclage de leur budget. Aucun d’entre nous n’a dû entendre un maire lui dire : « Cette année, ce sera facile, ce n’est pas la peine de déposer des amendements. »...

C’est un amendement pour finir à vingt et une heures, madame la présidente… Les catastrophes climatiques s’enchaînent actuellement en France comme dans le reste du monde, et la dépendance aux énergies fossiles pose un problème dont chacun a désormais conscience. Le Gouvernement a annoncé des mesures de sobriété destinées à limiter les effets ...

Je vais retirer cet amendement, mais je tiens à expliquer pourquoi nous l’avions déposé. La ristourne à la pompe était, bien évidemment, essentielle pour les foyers modestes, mais elle était socialement injuste, car elle a beaucoup plus profité aux plus aisés. Toutefois, comme le Gouvernement a décidé de nous présenter un nouveau dispositif d...

Je souscris totalement aux propos de ma collègue Sylvie Vermeillet.

Je salue le fait que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ait obtenu des crédits supplémentaires à hauteur de 275 millions d'euros, même si une partie des crédits est recyclée. Si je partage l'idée que le chèque énergie est une bonne nouvelle, je me demande pourquoi la ristourne de 30 centimes sur le carburant sans condi...

Je n'ai pas bien compris, je l'avoue, la politique du Gouvernement en matière de logement. Dans toutes les zones touristiques et dans beaucoup de métropoles, l'accès au logement pour les primo-accédants, les étudiants et les jeunes couples est de plus en plus retardé, en raison du faible nombre de logements sociaux et aussi d'Airbnb. A-t-on le...

Je n'ai pas bien compris, je l'avoue, la politique du Gouvernement en matière de logement. Dans toutes les zones touristiques et dans beaucoup de métropoles, l'accès au logement pour les primo-accédants, les étudiants et les jeunes couples est de plus en plus retardé, en raison du faible nombre de logements sociaux et aussi d'Airbnb. A-t-on le...

Voilà une mesure qui va simplifier la vie de l’administration…

Ce n’est pas de notre fait !

Ma collègue Mélanie Vogel a eu l’occasion de le souligner, tous les amendements de notre groupe visent à construire une sécurité sociale écologique, c’est-à-dire un modèle de protection sociale adapté aux risques actuels qui pèsent sur notre santé, nos parcours professionnels et nos vies. Ces derniers aggraveraient la dépense publique alors qu’...

Je vais plus particulièrement présenter les aspects de la mission relatifs à la politique de l'emploi. Tout d'abord, sur un plan strictement financier, l'amélioration de la situation de l'emploi se répercute sur les crédits de la mission. Les dépenses d'allocations chômage prises en charge par l'État diminuent de 500 millions d'euros. Inversem...

Je donne rarement des satisfécits à l'action gouvernementale, mais je dois constater le décollage de l'apprentissage. J'ai cherché à savoir à qui il bénéficiait. Objectivement, il existe un effet d'aubaine pour des entreprises recevant des jeunes de niveaux supérieurs au bac en contrats subventionnés, que l'on qualifie d'« apprentissage » ; mai...

Je rejoins les propos de M. Karoutchi. Il faut savoir si notre travail pourra être fructueux, ou si le Gouvernement a déjà tout décidé ! Le Gouvernement a retenu à l'Assemblée nationale un amendement de Julien Bayou sur les huiles de friture, mais il a repoussé un autre amendement des écologistes sur la rénovation thermique des bâtiments. C'es...

Mon interrogation porte sur l'amendement FINC.27. Dans l'état où se trouve le logement social et sachant la difficulté d'investissement dans les réhabilitations ou rénovations thermiques, la proposition de limiter à 2025 l'exonération de taxe foncière ne me paraît pas opportune.