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Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
23 amendements trouvés
10/12/2014 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20142015-147 - Article 4 (Adopté)
MM. Cardoux, Mouiller, Mmes Canayer, Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré, Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre,...
Alinéa 2 Après les mots : d’établir des liens de travail réguliers insérer les mots : en coordonnant l’action et en facilitant la transmission d’informations Exposé sommaire : Prévoir, dans chaque service départemental de protection maternelle et infantile, un médecin référent « protection de l’enfance » est intéressante sur le fond car i...
10/12/2014 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20142015-147 - Article 2 (Rejeté)
MM. Cardoux, Mouiller, Mmes Canayer, Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré, Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que les services des départements interrogent annuellement l’ensemble des institutions en contact avec des enfants pour réaliser un bilan annuel et élaborer un programme pluriannuel de formation. La portée de cet article est extrêmement large puisque les personnes visées par l’arti...
10/12/2014 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20142015-147 - Article 1er (Adopté)
MM. Cardoux, Mouiller, Mmes Canayer, Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré, Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement considèrent qu’il est illusoire d’imaginer qu’une nouvelle instance nationale va permettre de piloter un dispositif de protection de l’enfance entièrement décentralisé et de la compétence des départements depuis 1983. Par ailleurs, cet article est redondant avec l’article 3...
