Égalité et citoyenneté

Les territoires doivent être gérés au cas par cas, vous l’avez dit, madame la rapporteur. C’est le pragmatisme, le bon sens dans l’aménagement du territoire qui doit primer. La solidarité n’est pas spontanée, si j’ai bien compris, chez les maires de droite, comme vous l’avez dit, madame Lienemann.

Toutefois, en cas de vacances, il ne faut pas agir de façon absurde, il faut appliquer la loi en visant un objectif adapté à chaque territoire. C’est le cas en Corrèze, dont plusieurs communes sont gérées par des maires socialistes qui ne peuvent supporter l’application uniforme de cette loi. Ils n’en délaissent pas pour autant les objectifs, m...

Malgré le recentrage du dispositif SRU, avec un taux compris entre 15 % et 25 % des résidences principales – les demandes de logements sociaux sur la commune et le taux de vacance du parc locatif social étant également pris en compte –, il paraît nécessaire de porter le seuil de 3 500 à 5 000 habitants. Les modifications apportées par la commi...

Cet article est extrêmement important. J’ai bien entendu les propos de M. Vasselle et de mes autres collègues. M. Vasselle n’a pas dit qu’il était contre les contrôles. Selon moi, il est essentiel qu’il y ait des contrôles. Certes, il a évoqué l’école catholique, mais il convient de parler de toutes les écoles confessionnelles. Je souhaiterais...

J’ai beaucoup entendu dire ce soir qu’il fallait faire confiance aux jeunes, qu’il fallait leur apprendre le droit au travail. Il a même été dit, par le biais d’un amendement, qu’ils avaient « droit au travail ». On peut en effet – pourquoi pas ? – enseigner tout cela dans les lycées, les lycées professionnels et les CFA. Mais il faudrait aussi...

Le parrainage civil est une cérémonie apaisante. Nous en organisons un certain nombre et il y a des demandes même dans les communes rurales. C’est, de fait, un acte supplémentaire. Je pense qu’il est important d’inscrire dans la loi et d’officialiser cette cérémonie, qui place l’enfant sous la protection de la République et, partant, renforce ...

J’ai indiqué il y a un instant que j’avais participé à beaucoup de parrainages, même si je suis maire d’une petite commune. Ce fut à chaque fois un acte fort de placer l’enfant sous la protection de la République, en présence de ses parents et parrains. Cela étant, l’amendement n° 46 rectifié visait à dire autre chose : les communes ont de plu...

Je voterai cet amendement. Au cours de ma vie politique, j’ai connu plusieurs situations de cette nature, notamment dans des petites communes : sur un total, disons, de quinze élus, une égalité de voix entre la droite et la gauche est constatée sur le huitième élu. Dans ce cas, je trouve anormal que le plus âgé soit déclaré élu. Je suis donc fa...