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Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
4 amendements trouvés
25/07/2018 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20172018-659 - Article 38 (Tombe)
MM. Houpert, Frassa, Grand, Grosdidier, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, M. Allizard, Mmes Goy-Chavent, Delmont-Koropo...
Alinéas 3 et 4 Rédiger ainsi ces alinéas : IV. – Les 6° et 7° de l’article 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique sont abrogés. V. – Le b du 2° du IV de l’article 25 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation ...
14/03/2018 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20172018-330 - Article 25 (Adopté)
MM. Maurey, Cigolotti, Canevet, Médevielle, Bignon, Mme Vullien, M. Lafon, Mmes Sollogoub, Guidez, MM. Delcros, Dufau...
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Tout projet de construction, par des groupements locaux ou par des associations cultuelles, d’édifices répondant à des besoins collectifs de caractère religieux fait l’objet d’un plan de financement prévisionnel mentionnant dans des conditions f...
12/03/2018 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20172018-330 - Après l'article 17 bis (Retiré)
MM. Capus, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Mme Mélot, MM. Bignon, Chasseing, Decool, Wattebled, Alain Marc, Fouché
Après l'article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 47 AA du livre des procédures fiscales, après le mot : « comptabilité » sont insérés les mots : « éventuellement renouvelé une fois pour la même durée sur demande du contribuable ». Exposé sommaire : La loi de finances rectificative pour 2...
12/03/2018 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20172018-330 - Après l'article 16 (Adopté)
MM. Capus, Chasseing, Guerriau, Malhuret, Mme Mélot, MM. Alain Marc, Fouché, Bignon, Wattebled, Decool, Lagourgue
Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 243-13 du code de la sécurité sociale, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Suivant l’article L 243-13 al 1 du CSS les contrôles visant les entreprises versant des rémunérations à moins de dix salariés ou les...
