Loi de finances pour 2019

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s’élèveront à 21, 1 milliards d’euros en 2019, en augmentation notable, de 7, 5 %, par rapport à 2018, au bénéfice notamment de la prime d’activité et de l’AAH. De manière générale, la mission a connu un...

J’approuve tout à fait les propos de Mme la ministre : on ne doit pas dissocier les différents mineurs d’un même département.

Cher collègue, s’il vous plaît, laissez-moi m’exprimer ! D’ailleurs, il ne s’agit pas de polémiquer sur les chiffres. Pour ma part, je suis élu d’un département éloigné de l’Espagne et de l’Italie. Or, en 2017 déjà, dans une maison de l’enfance située dans mon canton, sur 70 mineurs hébergés, environ 50 venaient d’Afrique. À cette époque, le b...

Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé » pour l’année 2019 sont fixés, par le présent projet de loi de finances, à 1, 422 milliard d’euros. Ces ressources sont modestes, pour des objectifs indispensables à atteindre et déterminants. Leur progression, de...

Je suis favorable à cet amendement. Il faut bien évidemment recueillir l’accord des populations et des conseils municipaux pour créer des communes nouvelles, mais il faut aussi inciter les toutes petites communes de nos départements ruraux à se regrouper. Cet amendement, qui vise à maintenir une incitation financière, va dans le bon sens.

Cet amendement vise à combler une carence de la loi et à corriger une injustice qui pénalise, semble-t-il, deux communautés de communes en France, l’une en Corrèze et l’autre en Seine-et-Marne. Lorsqu’une communauté de communes a été créée ex nihilo, lorsqu’elle rassemble, donc, des communes appartenant à divers EPCI, ceci sans succéder...

Cet amendement a pour objet de mettre en place un mécanisme de garantie de sortie de la part « cible » de la DSR. Effectivement, il existe aujourd’hui deux mécanismes de garantie de sortie pour les parts « bourg-centre » et « péréquation », mais aucun pour la part « cible ». Les montants de cette dernière ont beaucoup évolué et peuvent représe...

J’avais défendu l’an dernier une proposition similaire, mais elle n’a pas été reprise par l’Assemblée nationale. Au passage, je félicite M. Bérit-Débat de son action au service de la trufficulture. Il l’a souligné, si cet amendement était adopté, la diminution des recettes de l’État serait très faible, de l’ordre de 150 000 euros. Pour autant, ...

Je souhaite simplement ajouter que les producteurs laitiers s’équipent actuellement en matériel robotique. C’est un « plus » très important dans les fermes.