Financement de la sécurité sociale pour 2020

Je soutiendrai moi aussi l’amendement de mon collègue Daniel Laurent. Il faut bien sûr faire de la prévention, au niveau des collèges et des lycées en particulier. Les premix ne sont pas uniquement consommés par les jeunes. Je le dis à la suite de mon collègue Savary : il existe aujourd’hui dans le commerce des canettes de bière de 50 centilit...

Je soutiens également cet amendement. Comme vient de le dire Mme Gruny, de moins en moins de personnes ont envie de s’engager dans les associations et d’y prendre des responsabilités, car elles sont souvent compliquées à gérer. C’est pourquoi la simplification proposée est la bienvenue, en particulier pour les secteurs ruraux.

Le présent amendement vise à favoriser la mise en place du tiers payant intégral dans le cadre de l’offre 100 % santé pour les bénéficiaires d’un contrat responsable. À compter du 1er janvier 2020 pour l’optique et du 1er janvier 2021 pour l’audition, les dépenses de tout assuré ayant souscrit un contrat responsable seront remboursées à 100 %,...

Afin de lutter contre toutes les formes de reste à charge, le présent amendement vise à encadrer la pratique du remboursement différencié. En effet, cette pratique permet actuellement aux complémentaires de moins bien rembourser leurs assurés qui ne se rendraient pas chez un professionnel de santé affilié à leur réseau de soins, y compris lors...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me suis exprimé rapidement tout à l’heure sur les bières très alcoolisées, notamment celles qui titrent à plus de 16 degrés et qui sont conditionnées, comme l’a dit Mme Cohen, dans des canettes de 50 centilitres, soit un demi-litre, qui se consomment très vite et favorisent le <...

Cet article prévoit de simplifier les dispositifs d’aide à domicile, ce qui est une bonne chose. Il prévoit ainsi d’expérimenter un dispositif de versement immédiat des aides financières aux particuliers employeurs ayant recours au chèque emploi service universel ou à un prestataire de services d’aide à domicile. L’expérimentation aura lieu da...

Cet amendement vise à accorder aux chambres d’agriculture des allégements de charges auxquels elles devraient normalement avoir droit pour leur personnel de droit privé. C’est d’autant plus nécessaire que leur financement public plafonné, et même réduit ces dernières années, les contraint à développer des prestations marchandes dans le secteur ...

La France compte 195 000 pompiers volontaires et 40 000 pompiers professionnels. Les pompiers volontaires représentent une ressource essentielle pour assurer le bon fonctionnement de la profession et la prise en charge des blessés et des malades, notamment dans les zones rurales, où l’on manque souvent d’ambulances. Aujourd’hui, on constate qu...

Monsieur le rapporteur général, vous avez affirmé que l’adoption de l’amendement n° 450 rectifié bis créerait un effet d’aubaine pour les employeurs. Cela est faux. Pour aller secourir une personne habitant à cinquante kilomètres, un sapeur-pompier volontaire devra s’absenter de son travail durant toute une après-midi. L’allégement de c...

Je soutiens évidemment ces amendements. Le Sénat avait voté le principe d’une retraite au moins égale à 1 000 euros, compensée à l’horizon 2020 ou 2021. Ces amendements visent à apporter, pour les agriculteurs ayant travaillé toute leur vie, un revenu complémentaire à leur retraite, qui s’élève à 900 euros, voire moins. Leur dispositif est si...

Pour ma part, je voterai ces amendements de repli. Personne ne peut le nier : en matière agricole, nous perdons des places sur le plan européen, qu’il s’agisse de la production ou des exportations, parce que nous appliquons des normes plus contraignantes que les standards européens et que le coût de l’heure de travail atteint au moins 12 euros ...

Je souscris à ce que vient de dire mon collègue Cardoux concernant l’impossibilité, pour les médecins retraités, d’acquérir davantage de points de retraite en travaillant. L’amendement présenté par Corinne Imbert vise à assurer une forme de compensation à cet égard et son dispositif permettra en outre au jeune médecin d’être accompagné pendant...

L’instauration du dispositif d’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires a été une initiative très importante. Pour le premier semestre de 2019, il a permis un gain de pouvoir d’achat de 25 millions d’euros, pour 7, 2 millions d’heures supplémentaires réalisées. Cela va dans le sens d’un apaisement des problèmes sociaux q...

Certes, les personnes qui interviennent à domicile ne sont pas suffisamment payées, mais là n’est pas le problème soulevé par les auteurs des quatre derniers amendements en discussion commune. Pourquoi une personne travaillant à temps plein peut-elle effectuer des heures supplémentaires et bénéficier de l’exonération de cotisations salariales a...

Cet amendement a pour objet de permettre le cumul de l’exonération partielle accordée aux jeunes agriculteurs avec la modulation du taux de cotisation pour les prestations familiales. En effet, cette exception existe déjà pour les bénéficiaires de l’Accre.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui réalise le difficile exercice de concilier maîtrise des dépenses et financement des réformes prioritaires pour améliorer le niveau de santé des Français et...