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Les amendements de Daniel Chasseing pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Lors du scrutin n° 83, sur l’amendement n° II-328, les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires souhaitaient voter pour, à l’instar de notre collègue Franck Menonville, et non s’abstenir.
Madame la présidente, lors du scrutin public n° 6, du 12 octobre, M. Alain Marc souhaitait voter pour ; Mme Colette Mélot, MM. Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool et Pierre-Jean Verzelen souhaitaient voter contre.
Madame la présidente, au cours du même scrutin n° 34, mon collègue M. Franck Menonville a été considéré comme ne prenant pas part au vote ; il voulait voter pour.
Lors du scrutin n° 76 sur l’amendement n° 301, MM. Alain Fouché et Robert Laufoaulu ont été comptabilisés comme ayant voté contre, alors qu’ils ne souhaitaient pas prendre part au vote. Par ailleurs, MM. Jérôme Bignon, Jean-Louis Lagourgue, Franck Menonville, Dany Wattebled, Alain Marc, Emmanuel Capus, Joël Guerriau, Claude Malhuret et Jean-Pi...
Monsieur le président, lors du scrutin n° 66, M. Alain Fouché ne souhaitait pas prendre part au vote, M. Dany Wattebled désirait s’abstenir et M. Robert Laufoaulu souhaitait voter pour. En outre, lors du scrutin n° 67, M. Jérôme Bignon désirait voter contre, M. Alain Fouché ne souhaitait pas prendre part au vote et MM. Jean-Louis Lagourgue et D...
