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Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
42 amendements trouvés
30/05/2024 — Amendement N° 90 au texte N° 20232024-635 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Capus, Mme Bourcier, MM. Chasseing, Chevalier, Mme Laure Darcos, M. Grand, Mme Lermytte,...
Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 512-7-4 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si les installations sont exploitées par des petites et moyennes entreprises telles que déterminées par l’article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,...
30/05/2024 — Amendement N° 36 au texte N° 20232024-635 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Capus, Malhuret, Mme Bourcier, MM. Chasseing, Chevalier, Mme Laure Darcos, M. Grand, Mme...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
