Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Je suis d’accord avec les deux orateurs précédents. L’abus de sucre est cause de diabète, qui entraîne des problèmes cardio-vasculaires très graves, dont le coût pour la sécurité sociale est très important. Un taux maximal serait donc bienvenu.

Je suis d’accord avec les deux orateurs précédents. L’abus de sucre est cause de diabète, qui entraîne des problèmes cardio-vasculaires très graves, dont le coût pour la sécurité sociale est très important. Un taux maximal serait donc bienvenu.

Je voterai ces amendements identiques, dont l'adoption permettra d'apporter de nouvelles recettes à la sécurité sociale.

La contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux, qui concerne, entre autres, les dispositifs médicaux implantables, est une taxe qui n'atteint pas son objet initial de réduction des dépenses de dispositifs médicaux en France. En effet, la majeure partie du travail des sociétés en question consiste non pas dans la promoti...

Non, je le retire, monsieur le président !

Effectivement, cet article prévoit que le montant des exonérations sera de 7, 1 milliards d'euros. Si cette somme est plus élevée que les années précédentes, c'est parce que le Smic a augmenté. À mes yeux, ces exonérations, notamment le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui a été mis en place sous la deuxième partie du q...

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, qui met en place une trajectoire pluriannuelle des dépenses de l'assurance maladie conformément aux recommandations de la mission régulation des produits de santé. Il vise à articuler l'objectif salutaire d'une planifica...

Cet article 17 concerne le financement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus, qui entraîne 6 400 cas de cancer par an, dont 3 000 cancers du col de l'utérus. Cette vaccination prévient 90 % des infections, voire 100 % si elle est pratiquée en début d'activités sexuelles. En France, la vaccination est recommandée depuis 2007 p...

Afin de lutter efficacement contre les informations erronées sur la vaccination, qui ont des impacts négatifs sur la santé, et que cette démarche d'« aller vers » soit bénéfique, il est nécessaire de prévoir des actions d'information efficaces dans les collèges et les établissements sociaux et médico-sociaux concernés, pour permettre aux enfant...

Ce que vous dites sur le rendez-vous de prévention peut se concevoir, monsieur le ministre. Mais, à l'article 26 bis, vous proposez des réponses spécifiques pour la psychiatrie et la pédopsychiatrie. Or, dans la situation actuelle, de telles réponses spécifiques ne pourraient pas être apportées. En effet, certains départements connaisse...

Il faut bien reconnaître que la cause que mes collègues défendent est tout à fait louable : la situation qu’ils décrivent, c’est la réalité ! Le plan Grand âge, monsieur le ministre, nous l’attendons depuis des années ; mais sa présentation est différée d’année en année. Ce n’est pas en augmentant les impôts, à droite, à gauche, que l’on régl...

Je suis d'accord avec mes collègues. En zone rurale, le département est la collectivité indispensable pour l'aide aux communes et le soutien social. Le coût de la PCH et de l'APA va augmenter fortement, quand les recettes, elles, diminuent. Le Gouvernement veut prendre un virage domiciliaire. Cela nécessite de donner aux départements d'importan...

En ce qui me concerne, je ne vois pas ce qui empêche les partenaires sociaux d'utiliser une partie de leurs excédents pour participer à la création d'emplois ou au développement de l'apprentissage. Le nombre des contrats en apprentissage a doublé grâce à un important soutien financier de l'État et c'est un grand succès. À mon avis, il est tout...

Je suis d’accord avec mes collègues. En zone rurale, le département est la collectivité indispensable pour l’aide aux communes et le soutien social. Le coût de la PCH et de l’APA va augmenter fortement, quand les recettes, elles, diminuent. Le Gouvernement veut prendre un virage domiciliaire. Cela nécessite de donner aux départements d’importan...

En ce qui me concerne, je ne vois pas ce qui empêche les partenaires sociaux d’utiliser une partie de leurs excédents pour participer à la création d’emplois ou au développement de l’apprentissage. Le nombre des contrats en apprentissage a doublé grâce à un important soutien financier de l’État et c’est un grand succès. À mon avis, il est tout...

L'économie, ce n'est pas de l'idéologie. Il faut tout de même dire les choses.

Vous évoquez les dividendes. Toutefois, nombre de petites et moyennes entreprises (PME) ou de très petites entreprises (TPE) ne versent pas de dividendes et n'ont vraiment pas besoin d'être taxées davantage si elles veulent survivre.

En 2000, en France, la part de l'industrie dans le produit intérieur brut était de 18 %, comme en Allemagne, contre 13 % aujourd'hui et 23 % en Allemagne. Pourquoi ? Pendant que nous détruisions des entreprises, l'Allemagne les favorisait. En effet, les entreprises, c'est de la richesse et c'est de l'emploi. Le CICE, qui a été précédemment évo...

L’économie, ce n’est pas de l’idéologie. Il faut tout de même dire les choses.

Vous évoquez les dividendes. Toutefois, nombre de petites et moyennes entreprises (PME) ou de très petites entreprises (TPE) ne versent pas de dividendes et n’ont vraiment pas besoin d’être taxées davantage si elles veulent survivre.