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Selon moi, plusieurs problèmes se posent pour l’avenir. Tout d'abord, le numerus clausus est trop bas, comme je l’ai déjà dit en commission. Nous sélectionnons nos futurs médecins en première année en fonction de leurs résultats en mathématiques et en physique. Pour être reçu, il faut avoir 14 de moyenne ! D’autres pays qui pratiquent u...
J’approuve totalement cet amendement, qui s’inscrit dans la suite de l’article 42, relatif à l’articulation entre soins de ville et soins hospitaliers. Les dispositions prévues à cet amendement me paraissent très importantes. À l’issue de son hospitalisation, le patient devrait être en possession d’une lettre et des ordonnances nécessaires. Mê...
La dépendance et le besoin de soins des personnes âgées ont augmenté très fortement, particulièrement ces deux dernières années. Ces personnes, qui souhaitent vivre à domicile le plus longtemps possible, entrent en EHPAD en situation de grande dépendance. Chaque évaluation, par l’ARS du PATHOS et par le conseil général du GIR, en témoigne. Lor...
Effectivement, on sait maintenant que les particules fines peuvent provoquer, dans certains cas, des problèmes pulmonaires. On sait aussi que la bronchiolite est causée par un virus, et non par la pollution. Je rappelle que les véhicules neufs ont fait de très gros progrès et qu’ils polluent beaucoup moins. Voilà seulement quelques années, on ...
Je voterai bien sûr en faveur de la présente proposition de loi, qui me semble contenir une disposition positive. Ce sont les collectivités, notamment en milieu rural ou hyper-rural, qui fournissent la plupart des effectifs de sapeurs-pompiers. Cela étant, la longueur de la formation constitue souvent un handicap à l’accord des entreprises pr...
Voilà une réalité que vous n’évoquez pas !
Il faut essayer d’améliorer les choses, mais aussi laisser aux constructeurs de camions et de voitures le temps de faire évoluer leur production. Sur le plan économique, l’application des dispositions du présent texte serait très mauvaise pour l’emploi. Je voterai donc contre.
Je souscris tout à fait aux propos de MM. Cardoux et Savary. M. Cardoux a parlé des nouveaux emplois des médecins, qu’il s’agisse de l’estimation de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de la coordination en maisons de retraite. Par ailleurs, d’autres médecins, hommes ou femmes, ne veulent pas travailler à temps plein. Nous sommes donc co...
Cet article a trait au financement des besoins de trésorerie de la Mutualité sociale agricole, la MSA, organisme dont nous connaissons l’importance pour nos concitoyens agriculteurs. La trésorerie de la branche retraite des non-salariés agricoles accuse un déficit cumulé qui se montait, à la fin de l’année 2013, à 2, 7 milliards d'euros. Les d...
Je termine, madame la présidente. La mesure prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est donc insuffisante. Cette situation est particulièrement désavantageuse pour les non-salariés agricoles. Il serait temps d’y remédier en prévoyant le portage intégral du besoin de trésorerie de la MSA par l’ACOSS. L’écono...
Par cette mesure, les entreprises du BTP vont tout de même être ponctionnées. On dit qu’elles étaient en quelque sorte dans l’illégalité et que, ce faisant, on les remet dans la légalité. Cette mutualisation des congés payés, cela a été dit, présentait un avantage pour les salariés concernés, par exemple pour leurs primes de vacances. Actuelle...
Une entreprise de 20 salariés, c’est une petite entreprise. C’est le cas des entreprises d’aide à domicile dans certaines zones rurales. Si elles embauchent à temps partiel, c’est parce qu’elles ne peuvent pas faire autrement. La règle des 24 heures leur a d’ailleurs posé de gros problèmes, car, au départ, les salariés sont embauchés progressiv...
Madame la ministre, à la fin d’une carrière, on sait qu’il faut toujours douter des médicaments. Bien entendu, le vaccin contre le papillomavirus est très intéressant compte tenu du nombre de cas de cancer du col de l’utérus. Il reste que, lors des consultations, les mères interrogent toujours les spécialistes au sujet des effets secondaires d...
Les agriculteurs, qui dans certains départements ont des revenus très faibles, sont obligés, s’ils sont membres de la chambre d’agriculture, de prendre des remplaçants lorsqu’ils vont siéger – il en va parfois de même des élus, mais le cas est plus rare. C’est pourquoi je voterai résolument l’amendement n° 86 rectifié.
Comment vivent les associations qui s'occupent de l’aide à domicile dans un département rural ? Avec la subvention du conseil général et celle des communautés de communes. Ces associations sont dans un état très difficile… Je soutiens donc cet amendement. Tout le monde sait que l’exonération en zone de revitalisation rurale – ZRR – n’existe pl...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 1er A du texte dont nous débattons aujourd’hui regroupe trois dispositions relatives à la délimitation des régions. Il a de ce fait pour but de rappeler le principe du respect des compétences des différentes catégories de collectivités terr...