Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, réviser et enrichir notre modèle de sécurité civile, tel était l’objectif que nous nous étions fixé avec cette proposition de loi. Ce texte est le parfait exemple d’un travail collectif et d’un bicamérisme efficace. Je salue particulièrement le travail des rapporteurs de ce texte,...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’électricité que nous produisons et consommons dans notre pays provient majoritairement de l’énergie nucléaire. Ayant fait le choix responsable de décarboner le secteur de l’énergie, nous ne devons pas négliger pour autant l’impératif de disposer à l’avenir d’un mix énerg...

Madame la présidente, lors du scrutin public n° 6, du 12 octobre, M. Alain Marc souhaitait voter pour ; Mme Colette Mélot, MM. Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool et Pierre-Jean Verzelen souhaitaient voter contre.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la découverte en un temps record de vaccins contre la covid-19 a été une première et grande victoire, en particulier quand on pense aux vaccins à ARN messager qui ouvrent de nouveaux horizons thérapeutiques. La vaccination massive de la population française a permis de s...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais rappeler que ce vaccin a été validé par les autorités européennes et françaises. Ce n’est donc pas un vaccin en phase expérimentale ! Les soignants, les médecins, ont essayé tous ces derniers mois de convaincre les gens de se faire vacciner pour parvenir à l’...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi aborde un sujet difficile, mais d’une très grande importance. Ces derniers mois ont été particulièrement éprouvants pour les personnes âgées hébergées en établissement, pour les personnes hospitalisées et pour leurs proches. Nous avons tous été touché...

Madame la présidente, mes collègues Jean-Pierre Decool, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Pierre Médevielle et Dany Wattebled souhaitaient s’abstenir sur la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale.

Je suis favorable, quant à moi, à cette proposition de loi organique. Être maire ou adjoint, pour un jeune parlementaire notamment, c’est une expérience importante. Puisqu’il s’agit d’améliorer l’efficacité de l’action des parlementaires, je voudrais dire un mot sur la réserve parlementaire, qui était utilisée à la satisfaction générale pour f...

J’ai bien entendu M. le rapporteur, qui a réitéré les propos qu’il avait tenus en commission. Lorsque j’ai voté son amendement visant à étendre le périmètre des lois de financement de la sécurité sociale à l’assurance chômage, je n’ai pas voté contre le paritarisme. Pour moi, celui-ci doit être impérativement conservé. Mais, comme cela a été ex...

Ma chère collègue, les exonérations que l’État accorde aux entreprises doivent bel et bien être compensées au profit de la sécurité sociale ; mais ces exonérations ne sont en aucun cas des cadeaux faits aux entreprises. Un certain nombre de PME ont un besoin vital de se développer. Nous devons réindustrialiser notre pays, ce qui suppose d’avoi...

Depuis mon élection en 2014, depuis même que je m’intéresse aux projets de loi de financement, je n’ai vu que des gestions comptables. Entre 2013 et 2018, le taux de progression de l’Ondam était de 2 % par an, alors que les dépenses de l’hôpital augmentaient de 4 % par an, simplement pour assurer la gestion quotidienne, sans augmenter les sala...

L’article 12 de la proposition de loi organique autorise le Gouvernement à demander au Haut Conseil des finances publiques la publication d’un avis sur l’existence, ou non, de circonstances exceptionnelles au sens de l’article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG). Cet...

Je le retire, madame la présidente !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire et ses conséquences économiques ont entraîné une dégradation significative et durable des comptes publics. Les dépenses ont augmenté très fortement en 2020, avec une hausse de 96, 4 milliards d’euros. La dette publique atteint désormais 2 650 milliards d’euros. C...

Cet amendement est similaire à celui qui vient d’être présenté par M. Durain.

Non, je le retire également.

Cet article a fait l’objet, comme Mme la ministre vient de le dire, d’un large consensus à l’Assemblée nationale. Si je comprends bien les arguments juridiques et l’objectif louable de la commission, les conséquences de la décision européenne Matzak qualifiant les sapeurs-pompiers volontaires de travailleurs seront lourdes pour eux et po...

Cet amendement est identique au précédent.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à garantir la protection sociale des sapeurs-pompiers par le SDIS dans le cadre de leurs activités d’encadrement de jeunes sapeurs-pompiers (JSP). Les sapeurs-pompiers pourront ainsi être considérés en service en cas d’accident ou de maladie contractée à l’occasion de cette activité. Je rappelle le rôle très important des é...