Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

L’objet du présent amendement est de remplacer l’adjectif « quelconque », qui est particulièrement imprécis et susceptible de viser tout type d’intérêt, par l’expression « personnel distinct de celui des autres administrés et contraire à un intérêt public ». Cette disposition permettrait de circonscrire le champ de la répression pénale aux seu...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il convient de modifier la définition du délit de favoritisme afin de préciser que ce délit n’est constitué que lorsqu’un avantage a été accordé à l’un des candidats avec une intention délibérée – cela revient à réintroduire l’élément intentionnel – et que cet avantage a directement conduit à lui attribuer le contrat de la commande publique.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

Il est défendu, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée examine à présent les conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires se félicite de l’accord trouvé en co...

Alors que nous entamons l’examen de l’article 1er bis, je tiens à indiquer qu’il serait souhaitable d’avoir une décentralisation plus importante au bénéfice des départements, qui sont devenus des acteurs incontournables de l’action sociale et médico-sociale. Madame la ministre, nous devons aller plus loin dans la décentralisation et la s...

Je n’ai pas bien compris ce que notre collègue Laurence Cohen a voulu dire tout à l’heure lorsqu’elle a évoqué le département de la Manche. En revanche, si je ne connais pas particulièrement ce département, j’en ai auditionné le président, ainsi que ses homologues d’autres départements, comme l’Allier et La Réunion, dans le cadre de l’examen d...

La loi NOTRe a consolidé le rôle des régions en matière de développement économique. Au sein des zones d’aide à finalité régionale (ZAFR), la Commission européenne autorise les autorités françaises à octroyer des aides spécifiques. Ces aides à finalité régionale contribuent au développement de ces zones en soutenant plus particulièrement les i...

Oui, je le maintiens. Mme la ministre trouve que tout marche très bien. Mais cela fait plusieurs années que nous demandons qu’une commune puisse intégrer une ZAFR parce qu’une PME d’une certaine importance est implantée sur son territoire, et nous restons sans réponse du Gouvernement !

La loi NOTRe a consolidé le rôle des régions en matière de développement économique. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider au développement des entreprises sur les territoires ruraux via des mesures fiscales et sociales. Au regard des responsabilités dévolues aux régions en matière économique et d’égalité des territoi...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Même si le département est déjà inscrit dans la Constitution, réaffirmer son rôle capital pour le milieu rural, je trouve ça pas mal. Je voterai donc cet amendement.

Je pense que le seuil de 5 000 habitants qui avait été retenu par le Sénat est très bon. Je veux en remercier Mme la ministre. Ma communauté de communes compte un peu plus de 5 000 habitants ; si nous avions dû fusionner avec l’agglomération de Tulle, nous aurions été à plus de cinquante-cinq kilomètres de la ville centre. Il faut absolument c...

Je suis favorable à la différenciation. Il est évident que, dans certaines communes ou certains secteurs ruraux, s’il n’y a pas, à l’avenir, une différenciation, on ira vers une désertification. Une différenciation, au moyen d’une zone de revitalisation rurale ou d’aides renforcées aux communes, permettra d’y maintenir la vie.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a échoué et vingt-cinq articles restent en discussion pour la troisième lecture au Sénat du projet de loi relatif à la bioéthique. Nous avons constaté de nombreux points de désaccord ; je le regrette. À l’article 1er, en première lecture, l...

Je suis pour ma part favorable à la PMA, mais je vais voter en faveur de cette motion, car je fais confiance à nos rapporteurs. Ils ont accompli un très gros travail et nous expliquent ne pas avoir été entendus. Je n’ai aucune raison de ne pas les croire ! Le Sénat a voté contre l’article 1er en deuxième lecture, alors qu’il l’avait approuvé e...

Il est défendu.

Je soutiendrai ces amendements, car, comme l’a dit M. Philippe Folliot, les agriculteurs rencontrent beaucoup de difficultés pour obtenir des autorisations de retenues collinaires. Or, comme mon collègue l’a rappelé, une retenue collinaire, c’est de l’eau de pluie dans un talweg – on ne pompe pas d’eau dans un ruisseau. En la matière, il est d...