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Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement est défendu.
Je retire mon amendement, madame la présidente.
Si l’expérimentation proposée dans cet article est une étape essentielle et indispensable pour atteindre l’objectif d’un numéro unique d’appel d’urgence, il faut cependant préciser certains aspects relatifs à son application. Tout d’abord, comme l’a dit Olivier Cigolotti, la plateforme doit être absolument départementale. L’amélioration de la ...
Au vu des explications de Mme la rapporteure, je retire mon amendement, madame la présidente.
Cet amendement est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les attentes face à ce texte sont immenses et nombreuses, non seulement pour les acteurs du secteur, mais aussi pour notre modèle de sécurité civile et son bon fonctionnement. Les débats à l’Assemblée nationale tout comme l’important travail effectué en commission des lois, qui est...
Il est défendu.
Je retire également le mien !
Comment fonctionne le SDIS ? Lorsqu’il y a une urgence, le médecin régulateur envoie le plus rapidement possible les pompiers sur place. C’est tout à fait normal : cela fait partie de leurs missions. S’il ne s’agit pas d’une grosse urgence, c’est une ambulance privée qui est appelée. Toutefois, en milieu rural, lorsque l’hôpital se situe à 60 ...
C’est le médecin régulateur qui gère les appels. Dans mon département, c’est donc lui qui décide d’envoyer une ambulance privée, s’il y en a, ou les sapeurs-pompiers. En cas de carence ambulancière, c’est bien le médecin régulateur qui prévient le SDIS.
Effectivement, plus de 80 % des consommateurs veulent soutenir les agriculteurs, mais ils demandent de la transparence et une meilleure rémunération pour les agriculteurs français. Renforcer l’étiquetage sur l’origine est une demande sociétale forte et partagée. Il faut un affichage clair, sans équivoque, de l’origine des produits et de celle ...
L’amendement est défendu.
Non, je le retire.
Cette proposition de loi que nous allons voter vise à protéger la rémunération des agriculteurs – ce que n’a pas permis la loi Égalim 1 – en sécurisant la part agricole dans les tarifs du fournisseur, pour « construire le prix en marche avant » dans le cadre d’une contractualisation obligatoire pluriannuelle, et en intégrant la prise en compte ...
Cet amendement vise à redonner de la transparence aux relations entre les fournisseurs et la grande distribution. L’article 2 intègre le prix des matières premières dans les négociations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Après l’article 1er, consacré à la contractualisation, il constitue l’un des socles de cette proposi...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, nous jouons une partie dont nous connaissons déjà l’issue, puisque le Sénat a rejeté en première lecture le projet de loi de règlement tel que voté par l’Assemblée nationale et, en nouvelle lecture, nos collègues députés ont adopté exactement le même texte qu’en premi...
L’objet du présent amendement est de modifier la définition du conflit d’intérêts fixée à l’article 2 de la loi du 11 octobre 2013, afin d’exclure de cette définition l’interférence entre deux intérêts publics, lorsque l’agent public ou l’élu concerné agit ès qualités dans le cadre d’une habilitation législative et dans l’exercice d’une activit...