Interventions de Daniel Chasseing

Je soutiens cet amendement : le Gouvernement doit trouver une solution juridique – il doit y en avoir une – pour que les EPCI bénéficient de ces exonérations, dans la mesure où ils mènent les mêmes actions que les CIAS.

La contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux, qui concerne, entre autres, les dispositifs médicaux implantables, est une taxe qui n’atteint pas son objet initial de réduction des dépenses de dispositifs médicaux en France. En effet, la majeure partie du travail des sociétés en question consiste non pas dans la promoti...

Non, je le retire, monsieur le président !

Cet amendement tend à alléger la fiscalité portant sur les véhicules que les employeurs mettent à la disposition permanente des intervenants à domicile pour leur permettre d'effectuer leurs tournées chez des personnes âgées en perte d'autonomie ou des personnes en situation de handicap. Il s'agit d'accroître l'attractivité des métiers du domici...

En effet, cet article prévoit que le montant des exonérations sera de 7, 1 milliards d’euros. Si cette somme est plus élevée que les années précédentes, c’est parce que le Smic a augmenté. À mes yeux, ces exonérations, notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui a été mis en place sous la deuxième partie du quinqu...

Cet amendement tend à alléger la fiscalité portant sur les véhicules que les employeurs mettent à la disposition permanente des intervenants à domicile pour leur permettre d’effectuer leurs tournées chez des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes en situation de handicap. Il s’agit d’accroître l’attractivité des métiers du domici...

Il est défendu !

Il est défendu !

Je soutiens particulièrement cet amendement. S'il n'y avait pas les employés publics pour se rendre sur les sites de feux ou, souvent, sur les lieux d'accidents ou auprès de malades, les centres communaux ruraux ne fonctionneraient pas.

Je soutiens particulièrement cet amendement. S’il n’y avait pas les employés publics pour se rendre sur les sites de feux ou, souvent, sur les lieux d’accidents ou auprès de malades, les centres communaux ruraux ne fonctionneraient pas.

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, qui met en place une trajectoire pluriannuelle des dépenses de l’assurance maladie conformément aux recommandations de la mission régulation des produits de santé. Il vise à articuler l’objectif salutaire d’une planifica...

Cet article 17 concerne le financement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus, qui entraîne 6 400 cas de cancer par an, dont 3 000 cancers du col de l’utérus. Cette vaccination prévient 90 % des infections, voire 100 % si elle est pratiquée en début d’activités sexuelles. En France, la vaccination est recommandée depuis 2007 p...

Afin de lutter efficacement contre les informations erronées sur la vaccination, qui ont des impacts négatifs sur la santé, et que cette démarche d’« aller vers » soit bénéfique, il est nécessaire de prévoir des actions d’information efficaces dans les collèges et les établissements sociaux et médico-sociaux concernés, pour permettre aux enfant...

On ne peut que partager les propos de Véronique Guillotin : l'alcool peut effectivement entraîner des maladies et des complications. Pour autant, je ne voterai pas ces amendements identiques, car l'enjeu réside, me semble-t-il, non pas dans la taxation, mais dans la prévention.

Une consommation normale de vin n'entraîne a priori pas de problèmes de santé. Chers collègues, nous aurons bientôt à nous prononcer sur l'article 20, qui prévoit des rendez-vous de prévention à certains âges de la vie, par exemple sur la lutte contre les addictions pour la tranche des 20-25 ans ou sur les maladies chroniques pour la tr...

Ce que vous dites sur le rendez-vous de prévention peut se concevoir, monsieur le ministre. Mais, à l’article 26 bis, vous proposez des réponses spécifiques pour la psychiatrie et la pédopsychiatrie. Or, dans la situation actuelle, de telles réponses spécifiques ne pourraient pas être apportées. En effet, certains départements connaisse...

On ne peut que partager les propos de Véronique Guillotin : l’alcool peut effectivement entraîner des maladies et des complications. Pour autant, je ne voterai pas ces amendements identiques, car l’enjeu réside, me semble-t-il, non pas dans la taxation, mais dans la prévention.

On ne peut que partager les propos de Véronique Guillotin : l’alcool peut effectivement entraîner des maladies et des complications. Pour autant, je ne voterai pas ces amendements identiques, car l’enjeu réside, me semble-t-il, non pas dans la taxation, mais dans la prévention.

Une consommation normale de vin n’entraîne a priori pas de problèmes de santé. Chers collègues, nous aurons bientôt à nous prononcer sur l’article 20, qui prévoit des rendez-vous de prévention à certains âges de la vie, par exemple sur la lutte contre les addictions pour la tranche des 20-25 ans ou sur les maladies chroniques pour la tr...

Une consommation normale de vin n’entraîne a priori pas de problèmes de santé. Chers collègues, nous aurons bientôt à nous prononcer sur l’article 20, qui prévoit des rendez-vous de prévention à certains âges de la vie, par exemple sur la lutte contre les addictions pour la tranche des 20-25 ans ou sur les maladies chroniques pour la tr...