Interventions de Daniel Chasseing

Vous évoquez les dividendes. Toutefois, nombre de petites et moyennes entreprises (PME) ou de très petites entreprises (TPE) ne versent pas de dividendes et n’ont vraiment pas besoin d’être taxées davantage si elles veulent survivre.

En 2000, en France, la part de l’industrie dans le produit intérieur brut était de 18 %, comme en Allemagne, contre 13 % aujourd’hui et 23 % en Allemagne. Pourquoi ? Pendant que nous détruisions des entreprises, l’Allemagne les favorisait. En effet, les entreprises, c’est de la richesse et c’est de l’emploi. Le CICE, qui a été précédemment évo...

Il faut bien reconnaître que la cause que mes collègues défendent est tout à fait louable : la situation qu'ils décrivent, c'est la réalité ! Le plan Grand âge, monsieur le ministre, nous l'attendons depuis des années ; mais sa présentation est différée d'année en année. Ce n'est pas en augmentant les impôts à droite, à gauche que l'on régler...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le PLFSS 2024 prévoit 641 milliards d'euros de dépenses et 630 milliards d'euros de recettes. L'Ondam s'élève à 255 milliards d'euros, soit 50 milliards d'euros supplémentaires par rapport à 2019 : cela représente une augmentation de 3, 2 %, soit 8 milliar...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le PLFSS 2024 prévoit 641 milliards d’euros de dépenses et 630 milliards d’euros de recettes. L’Ondam s’élève à 255 milliards d’euros, soit 50 milliards d’euros supplémentaires par rapport à 2019 : cela représente une augmentation de 3, 2 %, soit 8 milliar...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le PLFSS 2024 prévoit 641 milliards d’euros de dépenses et 630 milliards d’euros de recettes. L’Ondam s’élève à 255 milliards d’euros, soit 50 milliards d’euros supplémentaires par rapport à 2019 : cela représente une augmentation de 3, 2 %, soit 8 milliar...

L’article 9 tend à faciliter l’exercice des médecins étrangers, appelés praticiens à diplôme hors Union européenne, ou Padhue, sur le territoire national, en créant une autorisation temporaire d’exercice en établissement de santé ou en établissement médico-social ou social, public ou privé, à but non lucratif. Une telle autorisation permettra ...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Lors des scrutins n° 9 à 12 portant sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, M. Pierre-Jean Verzelen souhaitait voter pour.

Cet amendement, qui ne fait pas référence aux ALD, vise à limiter la désignation d'un infirmier référent à des prises en charge spécifiques, vues et approuvées par le médecin traitant. Il tend à supprimer la désignation d'un infirmer référent par tout assuré ou ayant droit. La notion d'infirmier référent ne bénéficie pas d'une définition légal...

Lors des scrutins n° 9 à 12 portant sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, M. Pierre-Jean Verzelen souhaitait voter pour.

Lors des scrutins n° 9 à 12 portant sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, M. Pierre-Jean Verzelen souhaitait voter pour.

Cet amendement, qui ne fait pas référence aux ALD, vise à limiter la désignation d’un infirmier référent à des prises en charge spécifiques, vues et approuvées par le médecin traitant. Il tend à supprimer la désignation d’un infirmer référent par tout assuré ou ayant droit. La notion d’infirmier référent ne bénéficie pas d’une définition légal...

Cet amendement, qui ne fait pas référence aux ALD, vise à limiter la désignation d’un infirmier référent à des prises en charge spécifiques, vues et approuvées par le médecin traitant. Il tend à supprimer la désignation d’un infirmier référent par tout assuré ou ayant droit. La notion d’infirmier référent ne bénéficie pas d’une définition léga...

Cet amendement, qui ne fait pas référence aux ALD, vise à limiter la désignation d’un infirmier référent à des prises en charge spécifiques, vues et approuvées par le médecin traitant. Il tend à supprimer la désignation d’un infirmier référent par tout assuré ou ayant droit. La notion d’infirmier référent ne bénéficie pas d’une définition léga...

Cet amendement répond à une demande des directeurs de service d'aide médicale urgente (Samu), notamment de celui de Tulle. Le service d'accès aux soins visant à éviter que les personnes malades ne se rendent à l'hôpital, le premier interlocuteur est un médecin régulateur libéral, qui exerce en concertation avec le médecin régulateur du Samu. ...

L'article 4 bis ayant été supprimé en commission, nous souhaitons rétablir l'obligation à la permanence des soins en précisant qu'il est de la responsabilité collective des établissements de santé, des autres titulaires de l'autorisation sanitaire ainsi que des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des infirmiers diplô...

Cet amendement de repli tend à rétablir l'article 4 bis dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale ; les mots : « participent et » seraient alors préférés aux mots : « assurent et ». Le caractère essentiel de la permanence des soins resterait affirmé.

Nous avons parlé de la permanence des soins de nuit, les jours fériés et le dimanche à l'hôpital. Mais il existe une autre permanence des soins à assurer. Imaginez que votre enfant déclare une otite dans la journée, que vous appeliez le cabinet médical et qu'on vous réponde qu'il n'y a pas de consultation disponible ; vous devrez aller aux urg...

Dans une CTPS comptant plusieurs médecins, il s'agit non pas d'obliger chaque médecin à prendre des soins non programmés, mais de prévoir une organisation avec une heure par semaine consacrée à cela. Sinon, les patients vont aux urgences.