Interventions de Daniel Chasseing

Je n’ai pas bien compris ce que notre collègue Laurence Cohen a voulu dire tout à l’heure lorsqu’elle a évoqué le département de la Manche. En revanche, si je ne connais pas particulièrement ce département, j’en ai auditionné le président, ainsi que ses homologues d’autres départements, comme l’Allier et La Réunion, dans le cadre de l’examen d...

La loi NOTRe a consolidé le rôle des régions en matière de développement économique. Au sein des zones d’aide à finalité régionale (ZAFR), la Commission européenne autorise les autorités françaises à octroyer des aides spécifiques. Ces aides à finalité régionale contribuent au développement de ces zones en soutenant plus particulièrement les i...

Oui, je le maintiens. Mme la ministre trouve que tout marche très bien. Mais cela fait plusieurs années que nous demandons qu’une commune puisse intégrer une ZAFR parce qu’une PME d’une certaine importance est implantée sur son territoire, et nous restons sans réponse du Gouvernement !

La loi NOTRe a consolidé le rôle des régions en matière de développement économique. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider au développement des entreprises sur les territoires ruraux via des mesures fiscales et sociales. Au regard des responsabilités dévolues aux régions en matière économique et d’égalité des territoi...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Même si le département est déjà inscrit dans la Constitution, réaffirmer son rôle capital pour le milieu rural, je trouve ça pas mal. Je voterai donc cet amendement.

Je pense que le seuil de 5 000 habitants qui avait été retenu par le Sénat est très bon. Je veux en remercier Mme la ministre. Ma communauté de communes compte un peu plus de 5 000 habitants ; si nous avions dû fusionner avec l’agglomération de Tulle, nous aurions été à plus de cinquante-cinq kilomètres de la ville centre. Il faut absolument c...

Je suis favorable à la différenciation. Il est évident que, dans certaines communes ou certains secteurs ruraux, s’il n’y a pas, à l’avenir, une différenciation, on ira vers une désertification. Une différenciation, au moyen d’une zone de revitalisation rurale ou d’aides renforcées aux communes, permettra d’y maintenir la vie.

Monsieur le professeur, vous avez dit qu'il fallait être humble dans la critique de la gestion et je crois que c'est vrai, car en janvier 2020, même la ministre de la Santé se demandait si le virus allait venir en Europe. Il est certain que quand la consommation de médicaments, comme les anesthésiques, est multipliée par mille, c'est compliqué ...

Merci pour ce rapport très clair. L'article 34 réserve aux blocs communal et départemental la gestion des centres de santé ou maisons de santé. Mais quid du financement de la région ? Vous proposez de supprimer l'article 35. Mais donner plus d'autonomie aux collectivités pour accompagner davantage les titulaires du RSA ne semble pas en cont...

Quid du financement des centres de santé et de la création d'un guichet unique départemental pour l'aménagement des logements au vieillissement de la population ? Les personnes doivent être incitées à déposer des dossiers.

Je voterai cet amendement, car je pense qu'il faut renforcer le rôle du département dans les secteurs social et médico-social.

J'ai eu l'occasion d'auditionner des représentants des départements de La Réunion, de l'Allier et de la Manche.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a échoué et vingt-cinq articles restent en discussion pour la troisième lecture au Sénat du projet de loi relatif à la bioéthique. Nous avons constaté de nombreux points de désaccord ; je le regrette. À l’article 1er, en première lecture, l...

Je suis pour ma part favorable à la PMA, mais je vais voter en faveur de cette motion, car je fais confiance à nos rapporteurs. Ils ont accompli un très gros travail et nous expliquent ne pas avoir été entendus. Je n’ai aucune raison de ne pas les croire ! Le Sénat a voté contre l’article 1er en deuxième lecture, alors qu’il l’avait approuvé e...

La stratégie de prévention dans toutes les entreprises me paraît une bonne chose. Il faudra aider les TPE à mettre en place le Duerp. Je salue également la volonté de décloisonnement entre la médecine de ville et la médecine du travail, notamment avec le partage du DMP. La visite à 45 ans permettra de détecter des maladies chroniques. Par ail...

Les prérogatives du CHSCT sont donc bien intégrées dans les missions du CSE.

Il est défendu.

Je soutiendrai ces amendements, car, comme l’a dit M. Philippe Folliot, les agriculteurs rencontrent beaucoup de difficultés pour obtenir des autorisations de retenues collinaires. Or, comme mon collègue l’a rappelé, une retenue collinaire, c’est de l’eau de pluie dans un talweg – on ne pompe pas d’eau dans un ruisseau. En la matière, il est d...

Si je me réjouis de ces 183 euros octroyés aux soignants, il se trouve que les maisons d'accueil spécialisées que je connais n'ont pas reçu ces sommes, de même que les foyers occupationnels et les instituts médico-éducatifs (IME). Je reviens sur l'article 2 de la loi OTSS évoqué par Mme Corinne Imbert. Il s'agit d'un amendement issu de la com...