Interventions de Daniel Chasseing

M. Daniel Chasseing. Quand j’ai vu que l’article 11 bis E instituait un droit pour les résidents à accueillir un animal domestique, j’ai failli tomber de ma chaise !

L’article prévoyait que les Ehpad devaient garantir le « droit des résidents d’accueillir leur animal domestique » et prendre les « dispositions nécessaires à cet accueil ». Il serait très difficile d’appliquer une telle mesure dans les Ehpad, qui accueillent – je le rappelle – des personnes très dépendantes. Certes, nous pouvons nous félicite...

Le plaisir de nos aînés doit être une priorité absolue, et les repas en font partie. Les établissements doivent accorder une attention particulière à la question de l’alimentation. Il nous paraît donc nécessaire d’interroger tous les mois les résidents ou leurs représentants au conseil de la vie sociale (CVS) sur ce sujet.

Notre collègue Pierre-Jean Rochette nous indique que les informations sur le taux d’encadrement sont déjà adressées chaque année aux services de l’État et à l’ARS à de nombreuses reprises, notamment lors de la transmission du tableau de performance ou au moment des dépôts de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) et de l’état r...

Je suis d’accord avec ce que vient de dire Mme la ministre : en résidence autonomie, les personnes sont chez elles. Si l’on ne veut pas multiplier les Ehpad, il faudra à la fois multiplier les résidences autonomie et renforcer les services à domicile, en particulier les Ssiad. Pour autant, cette proposition met le doigt sur un élément importan...

Je suivrai l’avis de la commission, mais je tiens moi aussi à dire un mot sur ce sujet, car nous avons de très grandes difficultés, dans les départements, à conserver les employés des Saad. À l’échelle départementale, il est bien sûr possible de financer des voitures, mais les employés utilisent souvent leur propre véhicule pour réaliser leur ...

Je suis d’accord avec Mme Féret : en distinguant certains salariés au détriment d’autres professionnels, cette carte professionnelle risque de décevoir. Elle pourrait se révéler un outil clivant, alors que l’objectif est de reconnaître le travail essentiel réalisé à domicile. Cet amendement vise à réintégrer l’ensemble des professionnels inter...

L’objet de cet amendement est d’aligner le nombre d’années d’expérience professionnelle requises, à défaut de diplôme, pour l’obtention de la carte professionnelle, sur les dispositions du cahier des charges des services autonomie, soit trois ans.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par féliciter les rapporteurs qui ont réalisé un excellent travail sur ce texte. Ils ont notamment permis de supprimer de nombreux articles redondants et proposé un intitulé plus modeste, puisqu'il s'agit désormais d'une « proposition de loi portant diverses mesures ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par féliciter les rapporteurs qui ont réalisé un excellent travail sur ce texte. Ils ont notamment permis de supprimer de nombreux articles redondants et proposé un intitulé plus modeste, puisqu’il s’agit désormais d’une « proposition de loi portant diverses mesures ...

La création d'un service public départemental de l'autonomie est une très bonne décision. Le département doit être le chef de file du maintien à domicile. Ce service est très important, à condition que l'on puisse avoir un point d'entrée unique, de jour comme de nuit. Il ne s'agit pas d'obliger les présidents des conseils départementaux à avoi...

La création d’un service public départemental de l’autonomie est une très bonne décision. Le département doit être le chef de file du maintien à domicile. Ce service est très important, à condition que l’on puisse avoir un point d’entrée unique, de jour comme de nuit. Il ne s’agit pas d’obliger les présidents des conseils départementaux à avoi...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. Madame la ministre, je veux vous interroger sur la mise en concurrence des concessions des barrages hydroélectriques imposée par la Commission européenne à la France depuis une mise en demeure du 22 octobre 2015.

L'hydroélectricité, énergie renouvelable, flexible et stockable, que nous connaissons bien en Corrèze, demande de la visibilité et de la stabilité. L'étude Futurs énergétiques 2050, publiée par Réseau de transport d'électricité (RTE), rappelle que son développement constitue une ressource indispensable, quel que soit notre futur mix énergétiqu...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. Madame la ministre, je veux vous interroger sur la mise en concurrence des concessions des barrages hydroélectriques imposée par la Commission européenne à la France depuis une mise en demeure du 22 octobre 2015.

L'hydroélectricité, énergie renouvelable, flexible et stockable, que nous connaissons bien en Corrèze, demande de la visibilité et de la stabilité. L'étude Futurs énergétiques 2050, publiée par Réseau de transport d'électricité (RTE), rappelle que son développement constitue une ressource indispensable, quel que soit notre futur mix énergétiqu...

Madame la ministre, depuis cette mise en demeure européenne, nous avons perdu dix ans dans le financement de modernisation permettant l'augmentation de production des barrages et la mise en place de Step.

Sans prorogation des concessions, EDF ne pouvait en effet pas investir.

Madame la ministre, depuis cette mise en demeure européenne, nous avons perdu dix ans dans le financement de modernisation permettant l'augmentation de production des barrages et la mise en place de Step.

Sans prorogation des concessions, EDF ne pouvait en effet pas investir.