Interventions de Daniel Chasseing

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. Madame la ministre, je veux vous interroger sur la mise en concurrence des concessions des barrages hydroélectriques imposée par la Commission européenne à la France depuis une mise en demeure du 22 octobre 2015.

L’hydroélectricité, énergie renouvelable, flexible et stockable, que nous connaissons bien en Corrèze, demande de la visibilité et de la stabilité. L’étude Futurs énergétiques 2050, publiée par Réseau de transport d’électricité (RTE), rappelle que son développement constitue une ressource indispensable, quel que soit notre futur mix énergétiqu...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. Madame la ministre, je veux vous interroger sur la mise en concurrence des concessions des barrages hydroélectriques imposée par la Commission européenne à la France depuis une mise en demeure du 22 octobre 2015.

L’hydroélectricité, énergie renouvelable, flexible et stockable, que nous connaissons bien en Corrèze, demande de la visibilité et de la stabilité. L’étude Futurs énergétiques 2050, publiée par Réseau de transport d’électricité (RTE), rappelle que son développement constitue une ressource indispensable, quel que soit notre futur mix éne...

Madame la ministre, depuis cette mise en demeure européenne, nous avons perdu dix ans dans le financement de modernisation permettant l’augmentation de production des barrages et la mise en place de Step.

Sans prorogation des concessions, EDF ne pouvait en effet pas investir.

M. Daniel Chasseing. Si le régime d’autorisation permet d’exclure la mise en concurrence en attribuant ces infrastructures à EDF, c’est une bonne nouvelle.

Madame la ministre, depuis cette mise en demeure européenne, nous avons perdu dix ans dans le financement de modernisations permettant l’augmentation de production des barrages et la mise en place de Step.

Sans prorogation des concessions, EDF ne pouvait en effet pas investir.

M. Daniel Chasseing. Si le régime d’autorisation permet d’exclure la mise en concurrence en attribuant ces infrastructures à EDF, c’est une bonne nouvelle.

La suppression de la réserve parlementaire est très préjudiciable, notamment aux zones rurales, pour deux raisons principales. Premièrement, cette aide, souple et rapide, était très adaptée aux petits projets des communes mais aussi, à la marge, à certaines réalisations plus importantes. Ces crédits étaient totalement transparents et permettai...

La suppression de la réserve parlementaire est très préjudiciable, notamment aux zones rurales, pour deux raisons principales. Premièrement, cette aide, souple et rapide, était très adaptée aux petits projets des communes, mais aussi, à la marge, à certaines réalisations plus importantes. Ces crédits étaient totalement transparents et permetta...

La suppression de la réserve parlementaire est très préjudiciable, notamment aux zones rurales, pour deux raisons principales. Premièrement, cette aide, souple et rapide, était très adaptée aux petits projets des communes, mais aussi, à la marge, à certaines réalisations plus importantes. Ces crédits étaient totalement transparents et permetta...

Je suis également très favorable à cette proposition de loi. En milieu rural, de nombreux retraités n'ont pas beaucoup de revenus et éprouvent des difficultés à acquérir une voiture. Il est donc important de ne pas mettre à la casse des véhicules qui peuvent encore rouler. Cette proposition de loi est, à mes yeux, tout à fait importante ; auss...

Je suis également très favorable à cette proposition de loi. En milieu rural, de nombreux retraités n’ont pas beaucoup de revenus et éprouvent des difficultés à acquérir une voiture. Il est donc important de ne pas mettre à la casse des véhicules qui peuvent encore rouler. Cette proposition de loi est, à mes yeux, tout à fait importante ; auss...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer l'auteure de la proposition de loi. Une étude publiée en septembre dernier indique que près de 46 % des étudiants ont déjà supprimé un repas à cause de l'inflation. Ce chiffre est alarmant. La précarité étudiante est une réalité qui s'est aggravée av...

De telles mesures me semblent financièrement réalistes et apporteraient des améliorations sensibles à la situation de précarité des populations concernées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer l’auteure de la proposition de loi. Une étude publiée en septembre dernier indique que près de 46 % des étudiants ont déjà supprimé un repas à cause de l’inflation. Ce chiffre est alarmant. La précarité étudiante est une réalité qui s’est aggravée av...

De telles mesures me semblent financièrement réalistes et apporteraient des améliorations sensibles à la situation de précarité des populations concernées.

Cet amendement, identique au précédent, a pour objet de faire préciser au Gouvernement les critères d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux ombrières. Je précise que l'exonération que nous proposons doit profiter aux immobilisations destinées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque, mais aussi ...