Questions orales de Daniel Chasseing

Excès des exigences environnementales applicables aux communes rurales

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les exigences environnementales applicables aux plans locaux d'urbanisme (PLU) qui semblent, trop souvent, excessives aux élus locaux et, de ce fait, leur donnent le sentiment de porter préjudice à l'intérêt des communes et, plus généralement, à l'avenir de la ruralité. Il lui...